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Procès Verbal - 11 01 10 pv cm Document publié le Lundi 10 janvier 2011 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 01 10 pv cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE RONTIGNON

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 10 janvier 2011

Le 10 janvier 2011, à 18h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean Carrère, maire.

Étaient :

 présents : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Regno, Valérie Foubert, Michèle Picot, Michèle Ségalas, Nicole Vayssier, et messieurs Jean-Pierre Barberou, Patrick Benech, Jean Carrère, Victor Dudret, Isidore Fauria, André Iriart, Michel Mariette et Jean-Bernard Vecchiato.

 excusé : monsieur Alain Izard.

Le quorum étant vérifié atteint, le conseil municipal pouvant légalement délibérer :

ADOPTE à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal précédent (22 octobre 2010) ;

DÉSIGNE le secrétaire de séance : madame Claudine Bor.

--- ooOoo ---

Ordre du jour :

▪ Plan local d'urbanisme (PLU) :

- adoption des propositions présentées par le service d'urbanisme de l’agence publique de gestion locale,

- débat et prise de position sur la friche Vilcontal ;

▪ Délibération sur autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2011 ;

▪ Droit de préemption urbain ;

▪ Voirie 2011 ;

▪ Personnel ;

▪ Questions diverses.

--- ooOoo ---

1. PLAN LOCAL D’URBANISME

1.1. Adoption des propositions présentées par le service d'urbanisme de l'agence publique de gestion locale

Monsieur Taupiac, représentant le service d'urbanisme de l’agence publique de gestion locale, a présenté, le lundi 27 décembre 2010, à la quasi-totalité des membres du conseil municipal, l'état d'avancement des travaux d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Il a commenté une projection de diapositives pour permettre aux élus présents de s'approprier les travaux réalisés à ce jour. Le diagnostic est aujourd'hui abouti et il ne reste plus qu'à fournir le document rédigé. Monsieur Taupiac a indiqué en séance que ce document sera fourni à la fin du mois de janvier (format papier et fichiers numériques).

La présentation commentée a porté sur les domaines suivants :

▪ état des terres agricoles déclarées avec un point sur les terres situées dans des secteurs susceptibles de devenir constructibles autour du bourg ;

▪ l'occupation des sols au regard des contraintes liées à l'environnement (zone Natura 2000, tissu urbain, surfaces enherbées, les systèmes culturaux et parcellaires, les formations végétales, etc.) ;Conseil municipal du 10 janvier 2011

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▪ la trame1 verte et la trame bleue (La trame verte et bleue est censée recréer une continuité écologique là où elle a disparu. Elle doit également contribuer à protéger l'existant. La composante verte concerne les espaces terrestres, la bleue les cours d'eau et les zones humides) ;

▪ l'assainissement avec des contraintes particulières liées à la nature des sols (assainissement autonome) et des limitations à vérifier pour ce qui concerne la capacité de la station d'épuration recevant les effluents de la commune ;

▪ les perspectives de maillage et les éléments structurants du bourg (gestion des flux de déplacements) au regard de la densité urbaine ;

▪ le zonage du plan d'occupation des sols (POS) en vigueur et quelques perspectives ;

▪ les éléments de réflexion relatifs à des simulations portant sur l'évolution du parc de logements (scénarii des études d'habitat) et les conséquences sur l'accroissement de la population du village et la consommation foncière (surfaces urbanisables) ;

▪ les règles du jeu des orientations spatiales (zonage) sur les thèmes suivants : pérenniser et protéger, conforter et organiser, gérer, limiter et anticiper ; la réflexion sur ces thèmes devant permettre de prendre des décisions quant à l'urbain existant à conforter, aux secteurs à urbaniser et à organiser, aux zones de loisirs à développer, aux cours d'eau à protéger, aux secteurs agricoles à pérenniser, etc.

Si, dans l'ensemble, les propositions objet de la présentation conviennent aux élus, il apparait que plusieurs points devront être clarifiés par le bureau d’études :

▪ la présentation n'expose pas les interfaces avec les plans locaux d'urbanisme des communes voisines d’Uzos et de Narcastet (en particulier, les réseaux viaires doivent être cohérents dans les zones de contact tout comme les orientations spatiales aux limites respectives des communes). Manifestement ce travail de mise en cohérence n'a pas été abordé et il devra être précisément réalisé car il peut générer des contraintes nouvelles ;

▪ la proposition de classer "à protéger" certaines terres agricoles au voisinage du bourg ne tient pas compte d’aménagements ultérieurs visant la création d'une voie de desserte côté gave pour relier hors CD37 notre commune à celle de Narcastet (mais aussi la commune d'Uzos, à terme) ;

▪ en matière d’assainissement, la question récurrente de la capacité de la station d’épuration à laquelle notre réseau collectif est relié (convention pour le traitement des effluents), tout comme celle relative à la capacité maximale admissible par le collecteur principal (à apprécier au regard de l'ensemble des communes qui l'utilise) devra être réglée par le bureau d’études.

En outre, il est fait état de l'absence de tout rapport écrit formalisant l'avancée des travaux au fil des séances de travail.

En conclusion et après débat, le conseil s’accorde pour que monsieur le maire élabore un courrier formalisant auprès du service d'urbanisme de l'agence publique de gestion locale les observations exposées ci-dessus.

1.2. Débat et position sur la reconversion de la friche Vilcontal

Le cabinet Thal.Archi a été mandaté par la communauté de communes Gave et Coteaux pour réaliser une étude dans le domaine économique portant sur la reconversion de la friche industrielle Vilcontal de la commune de Rontignon. Ce cabinet a rendu compte de l'avancement de ses travaux le 10 décembre dernier au cours d'un exposé présenté à Narcastet aux représentants de Gave et Coteaux et aux élus de la commune de Rontignon.

Cette présentation est à nouveau parcourue en séance et commentée. Au cours du débat qui s'instaure, il apparaît clairement que les observations émises au cours des réunions avec ce cabinet n’ont pas été prises en compte, même si le sentiment d'écoute ait pu être qualifié de satisfaisant. Aussi, apparaît-il aujourd'hui important de signifier au président de la communauté de communes Gave et Coteaux la position du conseil municipal de la commune de Rontignon dans trois domaines dont l'importance est jugée primordiale pour la reconversion de la friche industrielle : la voirie, la reconversion des bâtiments de l'ancienne laiterie et la future zone d'activité.

Le conseil s'accorde donc à l'unanimité sur la nécessité de rédiger une correspondance formelle au président de la communauté de communes, cette correspondance ayant pour objectif de formaliser clairement la vision des élus de la commune sur l'aménagement de l'espace incluant la friche industrielle.

1 Le développement d'une trame verte et bleue, prévu dans la loi Grenelle, vise à protéger les espaces naturels existants et à recréer une

continuité écologique là où elle a disparu. Son caractère non opposable en limite la portée.Conseil municipal du 10 janvier 2011

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► Le réseau viaire de desserte de la zone Vilcontal

Le futur réseau viaire doit s'inscrire dans une vision globale d'aménagement de toute la partie du village comprise entre la départementale 37 (rue des Pyrénées) et la zone de saligues. Il doit également permettre, à terme, des dessertes nouvelles, toujours côté saligue, avec les communes voisines de Narcastet et d'Uzos (bien évidemment en coordonnant les documents d'urbanisme respectifs).

La voirie envisagée doit permettre une gestion harmonieuse des flux routiers générés à la fois par les entreprises implantées dans la future zone d'activité mais aussi par les habitants de ce nouveau quartier formé de maisons individuelles mais aussi de logements à connotation sociale, de résidences spécifiques et d'implantations commerciales et de services.

La notion de "voie environnementale" telle que décrite par le cabinet n'est pas acceptée par le conseil car elle ne repose sur aucun fondement réglementaire. Le conseil juge cette "trouvaille sémantique" inacceptable et demande sa suppression du rapport final du cabinet.

Le conseil souhaite une voie de desserte sans contrainte artificielle de flux pour l'ensemble du secteur Vilcontal, à double sens de circulation, et n'occultant aucune perspective de liaison en voie nouvelle ni vers Narcastet, ni vers Uzos. La mise en œuvre d'un rond-point au droit de la sortie actuelle du lotissement des Mimosas (future voie reliant la départementale au chemin des Sources) est donc vitale pour l'avenir de notre village. De plus, le conseil considère le discours environnemental sur le franchissement du Canal des Moulins particulièrement incohérent et restrictif au regard de l'effort environnemental consenti sur la remise en valeur générale de l'hydraulique de la zone (remise à l'air libre de la partie actuellement couverte, remise en valeur du bras mort du gave dans la saligue et valorisation du bras de décharge du canal).

► Reconversion des bâtiments de la laiterie Vilcontal

Le cabinet Thal.Archi, depuis le début de l'étude, est porteur du principe de conservation maximale du bâti actuel et d'une volonté de réemploi diversifié (bureaux, habitat, commerces, entreprises, etc.) au motif que les habitants du village seraient attachés à la valeur sentimentale des lieux et donc en seraient nostalgiques. Cette vision n'est pas partagée par le conseil.

Le projet d'aménagement présenté repose sur le maintien de la grande majorité des bâtiments (ce qui crée des barres de bâtiments parallèles) ; le conseil considère qu'il y a contradiction avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de notre futur plan local d'urbanisme (PLU) ; en effet, le conseil souhaite de préserver la qualité de vie en conservant à la commune un caractère de village aux portes de Pau, en promouvant un développement urbain équilibré, en valorisant le cadre de vie des habitants, en associant habitat, développement économique, espaces verts et équipements publics pour un village équilibré. Le projet du bureau d'études relève de visions urbaines qui ne "collent pas" à la conception de notre village.

Le conseil considère que le grand bâtiment (1/2 hectare couvert) situé en fond de friche offre une excellente opportunité de développement économique rapide à coût modéré compte tenu de sa situation et des perspectives d'aménagement qu'il propose (desserte intérieure, hauteur significative, ressources de la toiture). De plus, le bâtiment situé rive droite du Canal des Moulins et à proximité immédiate du stade paraît proposer un potentiel d'activités culturelles marqué de par ses dimensions et sa proximité du centre bourg (il est d'ailleurs observé que l'offre culturelle rive gauche du gave entre Nay et Pau est particulièrement pauvre).

Le conseil considère que les perspectives de reconversion de la zone seraient bien meilleures et attractives si table rase était faite de tous les bâtiments exceptés ceux mentionnés ci-dessus.

► La zone d'activité

Le cabinet Thal.Archi propose la création d'une zone artisanale encadrée par des secteurs réservés au logement : logements individuels d'un côté et logements de type "environnemental" de l'autre. Le conseil considère cette proposition parfaitement irrecevable au regard de sa vision de l'avenir du village dans ce secteur de la commune et rejette ce projet d'aménagement avec vigueur.

Le conseil considère que la zone d'activité à prévoir doit être à vocation essentiellement artisanale (privilégier le grand hangar) et tertiaire (dans la continuité du hangar vers le nord-ouest) et doit être projetée essentiellement en limite du tissu urbain. Compte tenu du potentiel environnemental de la zone, les activités tertiaires à privilégier dans ce nouveau secteur devraient être celles relevant essentiellement de l'immatériel (conseil, assurances, intermédiation formation, études et recherches, administrations, activités scientifiques (ingénierie), etc.) plutôt que des services à la personne. Une certaine complémentarité pourrait être aussi trouvée avec le pôle Aéropolis.

Il ressort du débat que le conseil municipal est clairement convaincu que le potentiel foncier de la commune, complété par celui de ses voisines de Narcastet et d'Uzos, doit être mis en cohérence avec l'opportunité que présente la reconversion de la zone (au sens large) de la friche Vilcontal.Conseil municipal du 10 janvier 2011

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Vivre et travailler au village dans une véritable perspective économique et à proximité d'un centre urbain est un atout qu'il convient de ne pas brader.

Le conseil charge donc monsieur le maire de transmettre sa position par écrit au président de la communauté de communes gave et coteaux.

2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

Monsieur le maire indique au conseil que la trésorerie de Nay ne peut régler les dépenses d'investissement que si 2 conditions sont simultanément remplies :

▪ les crédits sont prévus au budget,

▪ la trésorerie est suffisante.

Il précise que les services comptables municipaux auront à régler dès le début de l’année 2011 des dépenses d’investissement. Aussi, pour que les créanciers n’aient pas à attendre le vote du budget pour pouvoir être payés, est-il demandé au conseil d’autoriser monsieur le maire à ordonnancer les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits votés en 2010, comme suit et par opération : 52 - Bâtiments communaux : 20 000 €

53 - Mobilier : 12 000 €

56 - Voirie : 60 000 €

Après en avoir délibéré, pris connaissance des crédits, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE monsieur le maire à ordonnancer les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits votés en 2010.

3. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le maire expose que deux dossiers de vente de propriété ouvrent à la commune un droit de préemption :

▪ propriété Carrère au 29 rue des Pyrénées pour un montant de 196 000 €,

▪ propriété Cazala-Claverie au 34 de la rue des Pyrénées (pour partie : grange et jardin) pour un montant de 108 000 €.

Il rappelle que le droit de préemption urbain permet à une collectivité publique d'acquérir un bien immobilier, le plus souvent en se substituant à l'acquéreur trouvé par le vendeur. Sur Rontignon, la commune peut exercer ce droit sur toutes les parcelles de la zone UB mais uniquement pour mettre en œuvre des opérations d'intérêt général : réalisation d'équipements collectifs, valorisation du patrimoine, lutte contre l'insalubrité, développement d'activités économiques, etc. L'exercice du droit de préemption urbain doit toujours préciser le motif invoqué.

Monsieur le maire, concerné par l’une des propriétés, indique qu'il ne participera pas au vote sur ce dossier.

Au cours du débat, plusieurs arguments sont développés qui paraissent militer pour ne pas exercer le droit de préemption urbain sur ces biens. Il s'agit d'une part de la reconversion de la friche industrielle Vilcontal sur le site de laquelle une opération d'habitat est projetée et d'autre part il ressort que le fonctionnement de l'établissement public foncier local Béarn-Pyrénées n'est pas encore dans sa phase opérationnelle. A contrario, certains conseillers pensent que des opérations d'habitat pourraient être conduites sur les propriétés objet de cessions.

Après un large débat, tous les arguments ayant été confrontés, il est décidé à la majorité des conseillers que le droit de préemption urbain dont dispose la commune sur les biens mentionnés ne sera pas exercé.

4. PROGRAMME 2011 DE LA VOIRIE

Monsieur le maire rappelle que le programme 2010 n’a pu être exécuté du fait des intempéries de l’automne dernier et il indique donc que sa programmation est décalée au second trimestre 2011.

La commission voirie s’est réunie le 5 novembre 2010 et a produit un compte-rendu consignant l'état de la voirie communale. Ce compte-rendu est présenté au conseil et est commenté. Au cours de cette présentation, il est suggéré au conseil d'inclure au programme 2011 la mise en œuvre de bordures routières, toujours le long de la D37, le long du lotissement Las Caïres.Conseil municipal du 10 janvier 2011

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Il conviendra d'actualiser le devis précédemment obtenu pour ce qui concerne la réfection des trottoirs et d'y ajouter la pose des bordures sur la portion citée ci-dessus.

Le conseil municipal décide d'inscrire au programme 2011 la réfection des trottoirs le long de la D37, sur sa portion comprise entre l'impasse de la Cassourade et l'avenue des Coteaux, ainsi que la pose de bordures routières sur la section de la D37 courant le long du lotissement Las Caïres.

Le conseil approuve également l'intégration de ce programme au sein du groupement de commandes entre communes de Gave et Coteaux à l'identique de la pratique 2010. Les estimations doivent être réalisées au plus vite pour monter l'opération de telle sorte que les travaux soient exécutés avant l'automne 2011.

Par ailleurs, la commission a constaté que le chemin Castagnou, dans sa section partant de la route du Hameau à la propriété de monsieur Jambes, se retrouve aujourd'hui en très mauvais état (chaussée, accotements, fossés). La raison en est dans la circulation de nombreux camions et engins destinés aux travaux réalisés sur la propriété de monsieur Jambes mais aussi en raison de travaux connexes effectués par Électricité Réseau de France pour la récupération de la production d'électricité d'origine photovoltaïque sur la carrière couverte qui a été érigée. De plus, la commission a constaté que du mobilier public (panneaux routiers situés à l'entrée du chemin de Castagnou) a été arraché et dégradé suite au passage des engins de chantier ; de plus, le calvaire a été détérioré (le soutènement est fissuré dans toute son épaisseur).

Les dispositions réglementaires stipulent que lorsqu'une voie communale entretenue à l'état de viabilité est habituellement ou temporairement, soit empruntée par des véhicules dont la circulation entraîne des détériorations anormales, soit dégradée par des exploitations de mines, de carrières, de forêts ou de toute autre entreprise, il peut être imposé aux entrepreneurs ou propriétaires des contributions spéciales, dont la quotité est proportionnée à la dégradation causée. À défaut d'accord amiable, ces contributions spéciales sont fixées annuellement sur la demande des communes par les tribunaux administratifs, après expertise et recouvrées comme en matière d'impôts directs.

Dans l'attente de l'avis d'achèvement des travaux sur la propriété de monsieur Jambes, il est décidé, pour l'instant, de ne programmer aucune réfection sur cette voirie mais de faire seulement le nécessaire pour maintenir la voie carrossable.

Le conseil avisera en temps opportun mais n'envisage pas de faire supporter la totalité de la charge de réfection de la voirie à la commune (et donc aux administrés). Contact sera donc pris pour trouver un accord amiable sur la contribution spéciale que devra supporter le responsable de cette dégradation.

5. PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le maire rappelle les termes du paragraphe 3 du compte-rendu du conseil d'école du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Narcastet-Rontignon relatif au renouvellement du contrat de l'ATSEM2 pour la classe de moyenne section/ grande section : " Le contrat de l’ATSEM de la classe de MS/GS se termine au 31 décembre 2010. Un temps plein n’est pas forcément nécessaire cependant les enseignantes de Rontignon demandent aux municipalités une ATSEM à mi-temps. Dans la mesure des possibilités, les enseignantes souhaiteraient que ce nouveau contrat soit proposé à la personne qui assure actuellement cette fonction et qui remplit parfaitement son service. Les parents d’élèves présents soutiennent cette demande des enseignantes."

Il indique également au conseil qu'à sa demande, des éléments complémentaires lui ont été communiqués par la directrice de l'école de Rontignon. En outre, en compagnie de madame Vayssier, il a rencontré le personnel enseignant qui a confirmé le besoin d'un emploi à temps partiel (3 heures par jour scolaire) pour faire suite à l'emploi de mademoiselle Isabelle Négrao dont le contrat d'accompagnement dans l'emploi prend fin le 31 décembre 2010.

Au vu des éléments d'appréciation recueillis et avec l'accord de monsieur le maire de Narcastet (aux termes de la convention en vigueur, la commune de Narcastet prend en charge la moitié du salaire de cet agent), monsieur le maire a établi un contrat à temps partiel (10h 30 en moyenne par semaine), du 3 janvier au 3 juillet 2011 pour mademoiselle Isabelle Négrao.

2 ATSEM : agent territorial spécialisé des écoles maternelles.Conseil municipal du 10 janvier 2011

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6. QUESTIONS DIVERSES

6.1. Club "Les deux Sources

Monsieur le maire informe le conseil que le club "Les deux Sources" a exprimé ses remerciements pour la subvention accordée par le conseil municipal en 2010.

6.2. Subvention

La subvention de 90 € votée en 2010 à l’association des anciens combattants de Béarn et Soule n'a pas été versée. Pour réparer cet "omission", monsieur le maire propose de lui octroyer une subvention exceptionnelle du même montant.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 90 € aux Anciens Combattants Béarn et Soule.

6.3. Correspondance du syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDÉPA)

Monsieur le maire informe le conseil des termes d'un courrier reçu du syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (lettre d’information de madame la présidente) qui précise :

▪ qu'un piquetage aura lieu le 14 mars 2011 à 15h30 pour la sécurisation du poste "la Glandée".

▪ que les travaux de sécurisation des réseaux électriques basse tension (fils nus aériens de faible section) seront dorénavant pris entièrement en charge par le SDÉPA.

6.4. Création d'un service au sein de l'APGL (agence publique de gestion locale)

Monsieur le maire informe le conseil que le comité syndical de l'agence publique de gestion locale a engagé une étude sur le projet de création d'un nouveau service en vue de pallier le désengagement de l’État en matière d'ingénierie publique.

Plus précisément, il s'agit d'envisager la création d'un service pour conduire des interventions dans les domaines de la voirie, de l'eau et de l'assainissement (l'instruction des autorisations d'urbanisme est écartée du périmètre). La mission du service serait d'assurer une veille technologique et juridique, d'apporter une expertise en direct ou d'aider les collectivités à se les procurer, de les conseiller en amont des projets (définition des besoins, programmation, faisabilité technique et financière, etc.) et d'assurer en tout ou partie la maîtrise d'œuvre d'opérations dans la limite de ses compétences et de sa disponibilité. Pour résumer, il s'agirait de permettre à toute collectivité de disposer, en temps partagé, d'un service que seules les plus grandes d'entre elles peuvent avoir en propre.

D'un point de vue financier, il est envisagé de retenir le même mode d'intervention que pour les autres services de l'agence : les collectivités qui choisiraient d'adhérer au service seraient appelées à payer un abonnement annuel en contrepartie duquel le service réaliserait ce qui relève de l'assistance ordinaire, et des participations complémentaires pour les autres missions. L'abonnement annuel serait différencié en fonction des compétences pour lesquelles chaque collectivité déciderait d'adhérer.

Monsieur le maire indique qu'un questionnaire lui a été adressé qui permettra à l'agence d'apprécier la pertinence du projet, ce questionnaire n'engageant en aucun cas. En outre, il indique qu'une réunion d'information est prévue le mardi 11 janvier à 18h30 à Pau à la Maison des Communes. Monsieur Dudret se propose pour assister à cette réunion et faire rapport des informations recueillies.

Dès à présent, la correspondance reçue sera diffusée à l'ensemble des conseillers par messagerie.

Bien évidemment, si le service est créé, le conseil aura à se prononcer formellement sur l'adhésion de la commune ou non à ce service et pour quelles compétences.

6.5. Estimation des Domaines

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a reçu l’avis du service des Domaines pour la parcelle cadastrée AH n° 32 et appartenant à madame Pasquault. Elle est évaluée à 809 € pour une superficie de 16a18ca.

Monsieur le maire indique qu'il contactera la propriétaire pour mettre en œuvre la procédure de cession sous réserve qu'il y ait accord sur le montant de la transaction.Conseil municipal du 10 janvier 2011

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6.6. Frais de déplacement et d'hébergement

Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir lui accorder le remboursement des frais engagés à l'occasion de sa participation au 93e congrès des maires, du 23 au 25 novembre 2010, à Paris (Parc des expositions – Porte de Versailles).

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE que les frais occasionnés par le déplacement du maire au congrès des maires seront pris en charge dans les conditions prévues par l'article R.2123-22-2 du code général des collectivités territoriales ;

PRÉCISE que la dépense sera imputée à l'article 625 du budget communal.

6.7. SPANC (service public de l’assainissement non collectif)

Une réunion publique est programmée à Uzos, le mardi 25 janvier 2011 à 18h30 à la salle polyvalente, pour la présentation aux habitants d’Uzos, de Narcastet et de Rontignon dont l'habitation n'est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, du déroulement de la procédure du contrôle/diagnostic des installations d’assainissement non collectif.

Tous les administrés concernés sont rendus destinataires d'une correspondance émise par la communauté de communes Gave et Coteaux (SPANC) les invitant à participer à cette réunion d'information.

6.8. Goûter du 3e âge

Madame Claudine Bor rappelle qu’en cette période, traditionnellement, un goûter était offert aux personnes du 3e âge de Rontignon.

Le conseil municipal fixe au jeudi 27 janvier 2011 à 16h30 cette rencontre.

6.9. École publique de Rontignon

Monsieur Victor Dudret fait rappel de plusieurs points inscrits au compte-rendu du conseil d'école du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) qui concernent la commune et complétés d'informations recueillis au cours d'un entretien avec mademoiselle Massonnat, directrice de l'école de Rontignon.

► Ordinateur portable

Monsieur Victor Dudret rappelle qu'au compte-rendu de la séance du 5 novembre 2010 du conseil d'école du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) il avait été inscrit : "Afin de faciliter le travail de direction, les enseignantes souhaiteraient obtenir un ordinateur portable pour Rontignon." Aussi, après confirmation de l'expression du besoin avec mademoiselle Massonnat, un devis a-t-il été établi par les établissements Labat pour un montant de 499 € TTC.

Le conseil municipal donne son accord pour cet investissement au profit du personnel enseignant. Il sera mis en dotation dès que possible.

► Informatique scolaire

Monsieur Victor Dudret rappelle qu'au compte-rendu de la séance du 5 novembre 2010 du conseil d'école du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) il avait été inscrit : "Le matériel informatique de l’école de Rontignon fonctionne mais est obsolète. Un contact est pris avec l’entreprise "Total" afin de pouvoir peut- être bénéficier d’ordinateurs gratuits ou à prix réduits. L’ordinateur présent dans le bureau permet d’accéder à Internet et fonctionne correctement."

Après entretien avec mademoiselle Massonnat et au motif que le matériel en place n'est plus utilisé, il a été convenu qu'il sera retiré et sorti des comptes de la commune.

Le conseil municipal donne son accord pour ce retrait.

En outre, monsieur Victor Dudret informe le conseil qu'il a demandé un devis aux établissements Labat pour estimer l'effort financier à consentir pour la mise en place de 6 ordinateurs au profit des enfants. Il est dans l'attente de la proposition de cette société et recherche également d'autres sources pour acquérir du matériel au goût du jour.

► Végétaux dans la cour de l'école

Au compte-rendu du conseil d'école du RPI du 11 juin 2010, il avait été porté (paragraphe 5) : " Les plates- bandes de l'école de Rontignon seront goudronnées afin que les enfants puissent y garer leurs vélos et trottinettes."Conseil municipal du 10 janvier 2011

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Après un entretien sur le sujet avec mademoiselle Massonnat, monsieur Victor Dudret informe le conseil qu'un projet pédagogique sera développé sur le sujet et que de nouvelles plantations seront effectuées dans ce cadre en sensibilisant les enfants et en impliquant tous les acteurs du projet (enseignantes, personnel communal et parents d'élèves). Les végétaux actuels seront dans un premier temps conservés avant que le parterre ne soit préparé pour la mise en œuvre du projet.

► Trottinettes

La directrice de l'école de Rontignon a souhaité que soient mises à profit les vacances de février pour effectuer une révision et une remise en état éventuelle des trottinettes utilisées par les enfants.

Un inventaire sera fait et le travail sera programmé comme souhaité.

► Local de rangement

La directrice de l'école de Rontignon a exprimé le besoin d'un petit local de rangement pour stocker le matériel de psychomotricité utilisé dans la salle de sport.

Monsieur Victor Dudret propose d'utiliser le local aveugle, dès lors qu'il aura été dégagé des matériels actuellement stockés (sonorisation de la commune et outillage de réfection des vestiaires/douches).

Il sera également mené une étude d'aménagement de ce petit local pour vérifier s'il est possible d'y loger le matériel appartenant aux parents d'élèves.

6.10. Nommage des rues du village

Monsieur Victor Dudret rappelle que le sujet du nommage de certaines rues du village avait été abordé au cours du précédent conseil (cf. paragraphe 2.4 du PV du 22 octobre 2010). Il convient de nommer les rues des lotissements dits "Clos de Mimosas 1 et 2". Trois voies sont à nommer : deux impasses et la voie qui, à terme, reliera la rue des Pyrénées (D37) au chemin des Sources.

Après débat, les propositions ayant été confrontées, le conseil décide de nommer les rues comme suit : ▪ rue du Béarn pour la rue desservant le premier lotissement des Mimosas depuis la rue des Pyrénées (cette rue se poursuivra, à terme, jusqu'à la rue du Vieux-Bourg, "bouclant" ainsi le village côté coteaux), la numérotation s'effectuant pair à droite, impair en gauche en progressant depuis la rue des Pyrénées ;

▪ impasse des Mimosas pour l'impasse de desserte du lotissement dit des "Mimosas 2" en numérotant pair à droite et impair à gauche en avançant dans l'impasse à partir de son accès et jusqu'au centre de l'aire de retournement ;

▪ impasse de l'Arrìu (ruisseau en béarnais3), avec l'application du même principe de numérotation.

La numérotation s'impose par la position de la sortie de la parcelle sur la rue. Les administrés seront informés individuellement par lettre des numéros qui leurs sont affectés. La pose de la plaque de numérotation fournie par la commune sera proposée.

Les panneaux d'indication du nom de voirie seront commandés dans les meilleurs délais.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne n'ayant de question à poser, la séance est levée à 20h30.

3 Référence : dictionnaire du béarnais et du gascon modernes (bassin aquitain) embrassant les dialectes du Béarn, de la Bigorre, du Gers, des

Landes et de la Gascogne maritime et garonnaise par Simin Palay (majoral du felibrige) avec la collaboration des félibres de l'escole Gastou- Febus – troisième édition complétée – ISBN 2-222-01608-8