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Arrêté - 2022 174V rue de lEnclose septembre 2022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 174V rue de lEnclose septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
F
PONT SAINT MARTIN ARRETE N°2022-174V
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
QT A L'OCCASION DE TRAVAUX,
RUE DE L'ENCLOSE
DU 5 SEPTEMBRE 2022 AU 9 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de PONT SAINT MARTIN,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures propres à assurer la sécurité à l'occasion de la réfection du tapis d'enrobé et de purges, rue de l'Enclose, à la demande de l'entreprise BODIN, domiciliée ZI boulevard Pascal 85300 CHALLANS.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation routière sera interdite, rue de l'Enclose, du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 9 septembre 2022, dans les 2 sens de circulation, à l'exception des véhicules des services de secours et d'incendie, du service de repurgation, de la Poste et des riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation sera déviée dans les deux sens par la rue de la Bénétière, par la RD11 et par la rue des Sables.
ARTICLE 3 :
Le stationnement est interdit à tout véhicule à hauteur des travaux, à l'exception du véhicule de chantier.
ARTICEÉE 4 :
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise BODIN. Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de person- nel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu. L'entreprise est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffi- sance de cette signalisation.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections réglementées par le bénéficiaire, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et sera adressé à :
- Monsieur Tom GUILBAUD de l'entreprise BODIN,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BOUAYE,
- SDIS 44
- Service de collecte des déchets de GRANDLIEU COMMUNAUTE
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PONT SAINT MARTIN - Les Services Techniques Municipaux
Qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
À Pont Saint Martin, le 31 août 2022
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjoint aux mobilités, aux réseaux Affiché le... rreore