Compte-Rendu - Compte rendu 27 09 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 27 09 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Alénya. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27 09 2021)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Armement, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

République Française

Département des PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE D’ALÉNYA

____________________________

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

Date de convocation : 17 septembre 2021

Nombre de membres afférents au Conseil : 26

En exercice : 26

Présents :

Votants : 23

Le quorum est atteint

L’an deux mille vingt et un, le lundi 27 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-André MAGDALOU, Maire. Date de convocation : vendredi 17 septembre 2021

Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon Procurations :

Monsieur ARIZA Noël à Monsieur OLIVE Robert

Absents excusés : Monsieur KOHLER Eddy, Madame MARTIN Séverine Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon

DELIBERATION N° 2021 – 60 / CM du 27 septembre 2021

ELECTION DU HUITIEME ADJOINT AU MAIRE

SUITE AU DECES DE MONSIEUR DANIER WENGER

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7-1, L.2122-7-2 et L.2122- 14 du Code Général des Collectivités

Vu la délibération du 23 mai 2020 portant création de 8 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération du 23 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Considérant la vacance du poste de 1er Adjoint au maire, du fait du décès de M. Daniel Wenger survenu le 7 septembre 2021,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant et de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire,

CommuneDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7, c’est-à-dire au scrutin secret à la majorité absolue,

Considérant que lorsqu’un poste d’un adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder.

Considérant que le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que le poste vacant ou bien qu’il prenne rang après tous les autres adjoints, conformément à l’article R.2122-7 du CGCT,

Le Conseil Municipal près en avoir délibéré,

Article 1er : Décide De maintenir à huit le nombre d’adjoints au maire,

Article 2 : Décide que l’adjoint à désigner, dans l’ordre du tableau, occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restants passant au rang supérieur,

Article 3 : Décide de procéder à la désignation d’un nouvel Adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue

Il est donc proposé de solliciter les candidatures à cette élection parmi les conseillers municipaux présents.

Se déclare candidat : Monsieur TRESSON Sébastien

Il est proposé de désigner comme assesseurs pour ce scrutin Madame TORRES Sylvie et Madame RESSEGUIER Sarita,

Chaque conseiller est ensuite invité à exprimer son vote par écrit à l’aide des bulletins placés devant lui, à mettre son bulletin sous enveloppe et à le glisser dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Est candidat : Monsieur TRESSON Sébastien

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Monsieur TRESSON Sébastien a obtenu : 23 voix

Article 4 : Monsieur TRESSON Sébastien est désigné en qualité de 8ème Adjoint au maire.

DELIBERATION N° 2021 – 61 / CM du 27 septembre 2021

DESIGNATION D’UN MEMBRE DE L’OFFICE MUNUCIPAL DE LA CULTURE

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 16 mai 2008, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’Office Municipal de la Culture et approuvé ses statuts.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 15 juin 2020, le conseil municipal a désigné les membres du Conseil d’Administration qui, conformément aux statuts, est composé de 12 membres du Conseil Municipal, de son Président, le Maire, et 12 membres extérieurs compétents dans le domaine de la culture.

Considérant la vacance d’un poste de membre élu, le Maire sollicite les candidatures à cette élection parmi les conseillers municipaux présents.

Monsieur DE CASO Alexandre se porte candidat. En l’absence d’autre candidat, le Maire prose de désigner Monsieur DE CASO Alexandre membre élu de l’OMCA.

Le Maire propose la composition du Conseil d’Administration suivante :

Membres élus :

1. Jean-André MAGDALOU, Président de

l'OMCA

2. Marcel CLAVAGUERA, Vice-Président

3. Colette ROIG

4. Sylvie TORRES

5. Alexandre DE CASO

6. Alain FERNANDEZ

7. Manon CAZANAVE

8. Jean-Pierre THOLLET

9. Pierre ABDELHADI

10. Corinne SERRANO

11. Noël ARIZA

12. Nadine DRILLIEN

Membres non élus :

1. Francine CABALLE

2. Jean-Luc MONESTIER

3. Michel DUBIE

4. Mariane DORNIER

5. Santiago Lucas MOLL

6. Annick RENOUF

7. Jean-Paul BOY

8. Valérie BETRON

9. Philippe LARUELLE

10. Marie-Line ESCANDE

11. Hortense COLLIGNON

12. Diane SOREL

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son président et après avoir délibéré,

APPROUVE la composition du Conseil d’Administration, telle que proposée par le Maire.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2021 – 62 / CM du 27 septembre 2021

NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense. Le correspondant défense est un élu issu du Conseil Municipal qui est le délégué du maire pour prendre en charge les questions relatives à la défense. Il est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région. Il sensibilise ses concitoyens aux questions de défense. Le correspondant défense est le lien local entre le monde de la défense et les citoyens.

Sa mission s’articule autour de trois axes :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

• le parcours citoyen en lien avec les établissements scolaires et le bureau du service national : recensement, Journée Défense et Citoyenneté (JDC), enseignement de la défense ;

• l’information sur la défense en lien avec le délégué militaire départemental, le Bureau de Service National et le Centre Local d’Information et de recrutement des forces armées ;

• la solidarité et la mémoire en lien avec l’Office National des Anciens Combattants victimes de guerre ;

• toutes actions et coopération en lien avec la défense.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner Monsieur Sébastien TRESSON correspondant défense.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2021 – 63 / CM du 27 septembre 2021

DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET COMMUNAL 2021

Le Maire rappelle que toute augmentation ou diminution de crédit, et que tout mouvement d’un article vers un autre, ou d’une section vers une autre au cours de l’exercice budgétaire, doit faire l’objet d’une décision modificative.

Le Maire propose les mouvements de crédits suivants, au sein de la section de fonctionnement :

Fonction Opération Article Désignation DEPENSES RECETTES

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédit

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédit

SECTION FONCTIONNEMENT

020 6188 Autres frais divers 4 323.00 €

020 6042 Personnel extérieur 1 000.00 €

112 657348 Subventions de fonctionnement PM 15 000.00 €

020 73223

Fonds de péréquations ressources

intercom 84 223.00 €

020 74835 Etat compensation s/exonération TH 63 900.00 €

020 7788 Rbt assurance s/sinistre candélabre 3 180.00 €

020 657362 Subvention de fonctionnement CCAS 5 000.00 €

020 023 Virement à la section d'investissement 1 820.00 €

Total fonctionnement 1 820.00 € 25 323.00 € 63 900.00 € 87 403.00 € SECTION

INVESTISSEMENT

020 021 Virement de la section fonctionnement 1 820.00 €

822 112 2152 Mobilier urbain (candélabre) 3 180.00 €

421 117 21318 Constructions ALSH 5 000.00 €

Total Investissement 5 000.00 € 3 180.00 € 1 820.00 € - €

TOTAL GENERAL 21 683.00 € 21 683.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

ACCEPTE les mouvements de crédits proposés dans le cadre de la décision modificative n°3.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2021 – 64 / CM du 27 septembre 2021

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la modification du tableau des effectifs, établi par la délibération 2021-55 en date du 12 juillet 2021 et approuve le nouveau tableau qui se présente ainsi :

Cat.

ou

équiv.

Durée

hebdom.

Postes

pourvus

Postes

vacants

Filière administrative

1 poste d'attaché principal A 35h00 1 1 poste d’Attaché A 35h00 1 2 postes de Rédacteur principal 1ère classe B 35h00 2 1 poste Rédacteur principal 1ère classe B 28h00 1 1 poste adjoint administratif principal 1ère classe C 35h00 1 1 poste adjoint administratif principal 2ème classe C 35h00 1 0 2 postes adjoint administratif C 35h00 1 1 1 poste adjoint administratif C 24h00 1 Totaux 8 2

Filière technique

1 poste d’ingénieur A 35h00 1 2 postes de technicien principal 1ère classe B 35h00 2 1 poste de technicien B 35h00 1 3 postes agent de maîtrise principal C 35h00 3 1 poste d’agent de maîtrise principal C 30h00 1 1 poste d’agent de maîtrise principal C 29h30 1 2 postes d’agent de maîtrise C 35h00 1 1 4 postes adjoint technique principal 1ère classe C 35h00 4 0 3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe C 35h00 1 2 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 29h30 1 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 28h00 1 0 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe C 32h00 1 3 postes adjoint technique C 35h00 2 1 1 poste adjoint technique C 32h00 1 Totaux 19 6

Filière sportive

1 poste d’opérateur des Activités physiques et sportives principal C 35h00 1 Totaux 1 0

Filière médico-sociale

1 poste d’Educateur Jeunes Enfants classe exceptionnelle A 35h00 1 2 postes Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe C 35h00 2 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe

C 35h00 1

1 poste agent social principal 2ème classe C 35h00 1 1 poste d’Agent Social C 35h00 1 Totaux 6 0

Filière culturelle

1 poste d’adjoint du patrimoine C 28h00 1

Totaux 1 0

Filière animation

1 poste d’animateur principal 1ère classe B 35h00 1

1 poste d’animateur principal 2ème classe B 35h00 1

1 poste d’animateur B 35h00 1

2 postes adjoint d’animation principal de 2ème classe C 35h00 2 0DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe C 31h00 1

2 postes adjoint d’animation C 35h00 1 1 Totaux 7 1

TOTAUX 42 10

Non-titulaires

6 postes d’adjoint temporaire de remplacement au prorata des heures C 3 3 4 postes contrat saisonnier au prorata des heures 0 4 2 postes contrat accroissement temporaire d’activité au prorata des heures

C 1 1

7 postes d’agent contractuel TC C 3 4 1 poste agent contractuel à 30 h/s C 0 1 3 postes d’agent contractuel à 28 h/s C 2 1 1 poste d’agent contractuel à 27 h/s C 0 1

1 poste d’agent contractuel à 26 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 25h/s C 1 0 3 postes d’agent contractuel à 24 h/s C 0 3 1 poste d’agent contractuel à 23 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 22 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 21 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 20 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 18 h/s C 0 1 1 poste agent contractuel à 17 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 15 h/s C 1 0 1 poste agent contractuel à 14 h/s C 1 0 2 postes agent contractuel à 9 h/s C 0 2 2 postes en contrat PEC – 35h/s C 2 0 1 poste en contrat PEC – 29 h/s C 1 0 2 postes en contrat PEC – 24 h/s C 1 1 2 postes en contrat PEC – 21h/s C 0 2 4 postes en contrat PEC – 20 h/s C 0 4 2 postes de vacataires + 3 postes vacataires C 2 3 3 postes de service civique C 1 2 TOTAUX 21 37

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2021 – 65 / CM du 27 septembre 2021

CONVENTION DE MUTUALISATION DES MOYENS DE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINT-CYPRIEN, D’ALENYA ET DE LATOUR-BAS-ELNE

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention de police municipale mutualisée entre les communes de Saint-Cyprien, Alénya et Latour-Bas-Elne est en application depuis 2012, afin de poursuivre la rationalisation des moyens entre ces trois communes, une nouvelle convention (jointe en annexe).

Définissant toutes les modalités organisationnelles actuelles de la police municipale mutualisée est proposée pour approbation au Conseil Municipal.

Cette convention fixe plus particulièrement les nouveaux horaires de la police municipale durant la saison estivale :

- de 6h30 à 14 h pour le matin

- de 14 h à minuit pour l’après-midi

- de minuit à 6h30 la nuit,

- soit 24h/24.

Elle fixe également les nouvelles modalités de financement, au regard des dépenses liées à l'accomplissement des missions de la PMM. Il est convenu d’une contribution croissante au bénéfice de la commune de Saint Cyprien dont le montant s’élèvera à 120 000 euros par an. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE la convention de mutualisation des moyens de la police municipale de Saint-Cyprien Alenya et Latour Bas Elne, dont le projet est joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2021 – 66 / CM du 12 juillet 2021

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINT-CYPRIEN, D’ALENYA ET DE LATOUR-BAS-ELNE ET LES FORCES DE SECURITES DE L’ETAT

Monsieur le Maire rappelle que la PMM participe aux missions de sécurité publique au côté de la police ou de la gendarmerie nationale, elle complète leur présence sur le terrain. Il est donc nécessaire que leurs actions respectives soient coordonnées dans l'intérêt des citoyens comme dans celui des agents de police ou des gendarmes.

Cette collaboration se formalise par la signature d'une convention de coordination entre la police municipale mutualisée et les forces de sécurité de l'Etat. Cette convention est en cours depuis 2013. Suite à la modification du planning et à l'extension des horaires pour les missions de surveillance il convient d'approuver le projet d’avenant entérinant ces modifications.

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE l'avenant N°1 dont le projet est joint en annexe à la convention de coordination entre la police municipale de Saint-Cyprien, Alénya et Latour-Bas-Elne et les forces de sécurité de l'Etat dont le projet est joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus