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Compte-Rendu - Compte rendu 29 03 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 03 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
République Française
Département des PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE D’ALÉNYA
____________________________
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 29 MARS 2021
Date de convocation : 19 mars 2021
Nombre de membres afférents au Conseil : 26
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 25
Le quorum est atteint
L’an deux mille vingt et un, le lundi 29 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-André MAGDALOU, Maire. Date de convocation : 12 mars 2021
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Monsieur WENGER Daniel, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur THOLLET Jean- Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël
Procurations :
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur Daniel WENGER
Monsieur TRESSON Sébastien à Monsieur OLIVE Robert
Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël
DELIBERATION N° 2021 – 24 / CM du 29 mars 2021
VOTE DU TAUX DES 2 TAXES
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé pour l'exercice 2020 les 3 taxes de la manière suivante :
Taxe d’habitation 17,14 %
Taxe Foncier Bâti (F.B.) 23,16 %
Taxe Foncier Non Bâti (F.N.B.) 78,85 %
Le Maire propose de ne pas augmenter la fiscalité et de reconduire ces taux pour l'exercice 2021.
Commune Il informe l’assemblée d’une part que la commune ne vote plus la taxe d’habitation puisque cet impôt est destiné à disparaitre pour les résidences principales. Et d’autre part du transfert de la fiscalité du département sur la taxe du foncier bâti en faveur des communes. Ce qui implique que le taux communal est additionné au taux du département 66 à savoir 20,10 %.
Le Conseil Municipal :
FIXE le taux des TAXES 2021 ainsi :
Taxe Foncier Bâti (F.B.) 43,26 % (proposition 2020 : 23,16 + 20,10)
Taxe Foncier Non Bâti (F.N.B.) 78,85 % (proposition 2020)
VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 25 / CM du 29 mars 2021
ACQUISITION D’OUVRAGES POUR LA BIBLIOTHEQUE CONSTITUTION D’UN FONDS
Le Maire propose de constituer un fonds d'ouvrages à destination des usagers de la bibliothèque municipale. Le montant de l'acquisition de ces livres est estimé à 5.000 euros.
Le Maire propose, au vu du montant et considérant que ce matériel est destiné à durer dans le temps, d’imputer cette dépense sur la section d’investissement du budget communal 2021 dans l’article 2188 et la fonction 321.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DECIDE de constituer un fonds d'ouvrages à destination des usagers de la bibliothèque municipale pour un montant estimé à 5.000 euros.
PRECISE que cette dépense sera imputée sur la section d’investissement du budget communal 2021 dans l’article 2188 et la fonction 321.
VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 26 / CM du 29 mars 2021
TRAVAUX EN REGIE
Le Maire rappelle qu’un certain nombre d’opérations peuvent être réalisées en régie communale, il s’agit des travaux suivants :
• Travaux d’embellissement : 3.000 € • Aménagements espaces verts : 2.000 € • Installations générales, agencements, aménagements des constructions : 1.000€ Les dépenses correspondantes à ces travaux ont été inscrites au Budget Prévisionnel 2021. Les dépenses relatives à ces travaux seront mandatées dans la section de fonctionnement.
L’ensemble de ces dépenses, au terme des réalisations, seront transférées sur la section d’investissement par opérations d’ordre.
Le Maire propose d’inscrire 6.000 euros pour ces réalisations.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président
DECIDE d’inscrire 6.000 euros sous la forme de travaux en régie municipale dans le Budget Prévisionnel 2021 pour les réalisations des travaux ci-dessus détaillés.
VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 27 / CM du 29 mars 2021
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021
Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2021 qui est voté chapitre par chapitre en section de fonctionnement, et par opération en section d’investissement.
Celui-ci s’équilibre en recettes et dépenses :
Section FONCTIONNEMENT 4.554.134,60 €
Section INVESTISSEMENT 2.459.454,10 €
VOTE : 25
Section FONCTIONNEMENT POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :
Section INVESTISSEMENT POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 28 / CM du 29 mars 2021
BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LA LLOSA »
Le Maire donne lecture du Budget Primitif du budget annexe « Lotissement La Llosa » 2021 qui est voté chapitre par chapitre en section de fonctionnement, et par section d’investissement.
Celui-ci se présente en recettes et dépenses comme suit :
Section FONCTIONNEMENT s’équilibre en dépenses et en recettes : 1.026.341,72 €
Section INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 270.445,08 €
- Recettes : 1.019.451,72 € VOTE : 25
Section FONCTIONNEMENT
POUR : 25
Section INVESTISSEMENT
Dépenses : POUR : 25
Recettes : POUR : 25
DELIBERATION N° 2021 – 29 / CM du 29 mars 2021
BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE
« Production d’énergie photovoltaïque » 2021
Le Maire donne lecture du Budget Primitif du budget annexe « Production d’énergie Photovoltaïque » 2021 qui est voté chapitre par chapitre en section d’exploitation, et par section d’investissement.
Celui-ci s’équilibre en recettes et dépenses :
Section D’EXPLOITATION : 20.363,59 €
Section INVESTISSEMENT :
- dépenses : 10.012,00 €
- recettes : 28.237,28 €
VOTE : 25
Section FONCTIONNEMENT
POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :
Section INVESTISSEMENT
Dépenses : POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :
Recettes : POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 30 / CM du 29 mars 2021
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2021, d’individualiser les subventions attribuées aux associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des subventions, pour un montant global de 31.500 euros, selon la répartition suivante :
Association subv 2019 subv 2020 subv 2021 AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES 250 € 250 € 250 € ANCIENS COMBATTANTS A.C.P.G.C.A.T.M. 700 € 800 € 800 € ARTS ALENYA 200 € 200 € 200 € ASSOCIATION DES JARDINIERS DES FIGUERETES 200 € 200 € 200 € ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE "ACCA" 200 € 200 € 250 € A.T.A.C. F.C. 7 200 € 7 200 € 7 200 € Association Sportive Del Bercol- Tesà 500 € 500 € 500 € Club du 3ème âge La Fraternité 500 € 500 € 500 € Comité de Jumelage, d'Echanges et d'Amitié entre les peuples 1 300 € 1 300 € 1 500 € Compagnie Histoire d'En Jouer 300 € 300 € 300 € ECOLE DE MUSIQUE D'ELNE-ALENYA 4 500 € 4 500 € 4 500 € ENSEMBLE POUR L'ECOLE 300 € 300 € 300 € F.N.A.C.A. 300 € 400 € 400 € FOYER LAIQUE D'ALENYA 2 600 € 2 600 € 2 600 € JUDO CLUB ALENYA 2 800 € 3 000 € 3 000 € La Ronde Créative 100 € 100 € 150 € Orchestre Symphonique Alénya Rousillon "OSAR" 300 € 300 € 300 € PETANQUE ALENYANAISE 400 € 400 € 400 € Les POLY'SONS 200 € 250 € 250 € SEMPRE ENDAVANT x 200 € 300 € SOUVENIR Français 300 € 400 € 400 € STADE ALENYA RUGBY 3 500 € 3 500€ 4 000€ TENNIS CLUB D'ALENYA 1 800 € 1 800 € 1 800 € THEATRE DE LA ROUSQUILLE 300 € 300 € 300 € U.N.R.P.A. 500 € 500 € 500 € Les Chat'Mis Canétois 600 € 600 € 600 €
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 31 / CM du 29 mars 2021
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ORCHESTRE SYMPHONIQUE ALENYA ROUSSILLON
Le Maire rappelle que, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2021, le conseil municipal par délibération a individualisé les subventions attribuées aux associations, pour un montant global de 27.500 euros.
Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3.000 euros à l’Orchestre Symphonique Alénya Roussillon afin de les aider dans le lancement de leur activité.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’orchestre symphonique Alénya Roussillon d’un montant de 3000 euros. VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 32 / CM du 29 mars 2021
ATTRIBUTION D’UNE SURVENTION EXCEPTIONNELLE AU TENNIS CLUB D’ALENYA
Le Maire rappelle que, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2021, le conseil municipal par délibération a individualisé les subventions attribuées aux associations, pour un montant global de 27.500 euros.
Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.200 euros au Tennis Club d’Alénya qui souhaite impulser une nouvelle dynamique sportive en organisant des tournois, en formant des arbitres et en inscrivant des joueurs sur des tournois. Cette subvention exceptionnelle leur permettra également de faire l’acquisition de matériel.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2.200 euros au Tennis Club d’Alénya
VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 33 / CM du 29 mars 2021
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL AU PROFIT DU CCAS D’ALENYA POUR DES DISTRIBUTIONS DE COLIS ALIMENTAIRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Portée par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville d’Alénya, l’organisation de distributions de colis alimentaires sur la commune d’Alénya, en partenariat avec la Banque Alimentaire des Pyrénées-Orientales, s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'exclusion et la précarité alimentaire.
Véritable lieu d'échange, elle permet de tisser du lien social et d'aider les bénéficiaires en leur offrant un accueil privilégié ainsi qu'un accompagnement individuel basé sur l'écoute et le conseil.
Le Maire indique que la commune est propriétaire de la salle Le Palmier située dans les
Caves Ecoiffier, avenue Jean Jaurès. Cette salle répond aux besoins de la distribution de
colis alimentaires, tant par sa situation géographique maintenue en centre-ville, que par sa
superficie (36m²) et ses équipements (local climatisé).
Le Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition à venir avec le
C.C.A.S. pour le bien sis avenue Jean Jaurès pour l’organisation de distributions de colis
alimentaires en partenariat avec la Banque Alimentaire des Pyrénées-Orientales.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président APPROUVE la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit, du bien sis
avenue Jean Jaurès, au bénéfice du CCAS de la commune, pour l’organisation de
distributions de colis alimentaires en partenariat avec la Banque Alimentaire des Pyrénées-
Orientales.
PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans et est renouvelable par
tacite reconduction.
AUTORISE le Maire ou l'un de ses Adjoints Délégués à signer ladite convention.
VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 34 / CM du 29 mars 2021
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la modification du tableau des effectifs, établi par la délibération 2021-03 en date du 25 Janvier 2021 et approuve le nouveau tableau qui se présente ainsi :
Cat.
ou
équiv.
Durée
hebdom
Postes
pourvus
Postes
Vacants
Filière administrative
1 poste d'attaché principal A 35h00 1 1 poste d’Attaché A 35h00 1 2 postes de Rédacteur principal 1ère classe B 35h00 2 1 poste Rédacteur principal 1ère classe B 28h00 1 1 poste Rédacteur principal 2ème classe B 35h00 1 poste adjoint administratif principal 1ère classe C 35h00 1 1 poste adjoint administratif principal 2ème classe C 35h00 1 2 postes adjoint administratif C 35h00 1 1 1 poste adjoint administratif C 24h00 1 Totaux 7 3
Filière technique
1 poste d’ingénieur A 35h00 1 2 postes de technicien principal 1ère classe B 35h00 2 1 poste technicien principal 2ème classe B 35h00 3 postes agent de maîtrise principal C 35h00 3 1 poste d’agent de maîtrise principal C 30h00 1 1 poste d’agent de maîtrise principal C 29h30 1 1 poste d’agent de maîtrise + 1 poste C 35h00 1 1 4 postes adjoint technique principal 1ère classe C 35h00 2 2 3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe C 35h00 3 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 29h30 1 1 poste adjoint technique principal 2ème classe C 29h30 1 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 28h00 1 1 poste adjoint technique principal 2ème classe C 28h00 1 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe C 32h00 1 3 postes adjoint technique C 35h00 3 1poste adjoint technique C 32h00 1 Totaux 20 6
Filière sportive
1 poste d’opérateur des Activités physiques et sportives principal C 35h00 1 Totaux 1 0
Filière médico-sociale
1 poste d’Educateur Jeunes Enfants classe exceptionnelle A 35h00 1 2 postes Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe C 35h00 2 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal
1ère classe
C 35h00 1
1 poste agent social principal 2ème classe C 35h00 1 1 poste d’Agent Social C 35h00 1 Totaux 5 1
Filière culturelle
1 poste d’adjoint du patrimoine C 28h00 1
Totaux 1 0
Filière animation
1 poste d’animateur principal 1ère classe B 35h00 1
2 1 poste d’animateur principal 2ème classe B 35h00 1
1 poste d’animateur B 35h00 1
2 postes adjoint d’animation principal de 2ème classe C 35h00 1 1
1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe C 31h00 1
2 postes adjoint d’animation C 35h00 2 Totaux 7 1
TOTAUX 41 11
Non-titulaires
11 3 postes d’adjoint temporaire de remplacement au prorata des
heures
C 2 1
6 postes d’agent temporaire d’accroissement d’activité au prorata
des heures
C 0 6
8 postes d’agent temporaire d’accroissement saisonnier au prorata
des heures
C 0 8
3 postes d’agent contractuel TC + 3 postes C 3 3 1 poste agent contractuel à 30 h/s C 1 0 2 postes d’agent contractuel à 28 h/s C 2 0 1 poste d’agent contractuel à 27 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 26 h/s C 0 1 2 postes d’agent contractuel à 24 h/s C 2 0 1 poste d’agent contractuel à 23 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 22 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 21 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 20 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 18 h/s C 0 1 1 poste agent contractuel à 17 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 15 h/s C 1 0 1 poste agent contractuel à 14 h/s C 0 1 2 postes agent contractuel à 9 h/s C 1 1 1 poste d’agent contractuel à 8h/s C 0 1 1 poste en contrat PEC – 29 h/s C 1 2 1 poste en contrat PEC – 24 h/s C 1 1 1 poste en contrat PEC – 23 h/s C 1 4 postes en contrat PEC – 20 h/s C 0 4 5 2 postes de vacataires C 0 2 3 postes de service civique C 0 3 TOTAUX 16 16 VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus