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Compte-Rendu - Compte rendu 17 05 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17 05 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Aménagement du territoire,
République Française
Département des PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE D’ALÉNYA
____________________________
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 17 MAI 2021
Date de convocation : 6 mai 2021
Nombre de membres afférents au Conseil : 26
En exercice : 26
Présents : 22
Votants : 24
Le quorum est atteint
L’an deux mille vingt et un, le lundi 17 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-André MAGDALOU, Maire. Date de convocation : 6 mai 2021
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Monsieur WENGER Daniel, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur ABDELHADI Pierre, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Madame FONTENEAU Magali à Monsieur WENGER Daniel
Monsieur TONNAIRE Frédéric à Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange Absents excusés : Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
DELIBERATION N° 2021 – 35 / CM du 19 mai 2021
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL 2021
Le Maire rappelle que toute augmentation ou diminution de crédit, et que tout mouvement de crédits d’une opération vers une autre opération, ou d’un article vers un autre, ou d’une section vers une autre au cours de l’exercice budgétaire, doit faire l’objet d’une décision modificative.
Le Maire propose les mouvements de crédits suivants, au sein de la section d’investissement :
ation Fonction Article Désignation DEPENSES RECETTES
Commune Diminution
Crédits
Augmentation
Crédit
Diminution
Crédits
Augmentation
Crédit
ION INVESTISSEMENT
020 10222 FCTVA 3 000.00 €
212 1311 subvention Agence de l'Eau 54 310.00 €
37 212 2128 Désimperméabilisation 1 887.00 €
14 020 2188 Matériel, photocopieurs, mobilier, téléphonie 5 465.00 €
36 414 2128 PUMPTRACK 17 821.00 €
17 421 21318 Construction centre de loisirs 34 794.00 €
16 020 2135 Bâtiments communaux 1 776.00 €
26 020 2188 CTM 881.00 €
Total investissement 2 657.00 € 59 967.00 € - € 57 310.00 €
TOTAL GENERAL 57 310.00 € 57 310.00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président,
ACCEPTE les mouvements de crédits proposés dans le cadre de la décision modificative n°1.
VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 36 / CM du 17 mai 2021
ADHESION A L’ASSISTANCE MUTUALISEE PAR LE SYDEEL66 AUPRES DES COMMUNES POUR LE CONTROLE ET LE RECOUVREMENT DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUES PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Maire rappelle que les études menées tant au niveau local que national aboutissent à un constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques aux collectivités des redevances dues (RODP : Redevance d’occupation du domaine publique ; Redevances locatives des infrastructures d’accueil de communications électroniques appartenant aux collectivités).
Au-delà de la perte de ressources financières, le non-respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances induit un risque juridique pour les opérateurs comme pour les collectivités.
Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, au vu de ses activités mutualisés, des enjeux et la nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, le SYDEEL66 est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux de télécommunication qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité, et pour lesquelles une mutualisation à échelle départementale pourra assurer une efficience maximale.
Ces actions vont permettre aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maitriser et contrôler les montants des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques.
Ces actions de meilleures connaissance et maitrise des réseaux de télécommunication vont également permettre de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électroniques en fibre optique et en réduire les coûts.
Dans son rôle institutionnel en tant que syndicat départemental aux services de ses collectivités adhérentes, le SYDEEL66 a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour le contrôle et le recouvrement des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques :
- Les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion au SYDEEL66 pour cette mission. Dans un premier temps cette adhésion est prévue pour 3 ans ;
- Cette adhésion impliquera la signature d’une convention type entre le SYDEEL66 et chaque collectivité retraçant les engagements réciproques pour ce qui concerne la RODP ;
- Le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions engagées par le SYDEEL66 et reposera sur un reversement par chaque collectivité au SYDEEL66 d’une contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées :
• en plus pour la RODP, sur la base de la RODP perçue par la collectivité l’année précédant la signature de la convention concernant la RODP ;
• au titre des indemnités compensatrices de la RODP insuffisante que les opérateurs de communications électroniques auraient dû acquitter au cours des quatre années précédant l’année de signature de la convention concernant la RODP, et des trois années de durée de celle-ci ;
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du SYDEEL n°03/01/2020 du 12 février 2020 relative à la création d’une mission d’assistance mutualisée auprès des collectivités pour la maitrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public, et de location des infrastructures d’accueil souterraines des réseaux de télécommunication,
ACCEPTE que la commune d’Alénya adhère à la mission mutualisée proposée par le SYDEEL66 pour la maitrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention à passer avec le SYDEEL66 ;
PRECISE que les éléments précités seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de notre collectivité dès l’année 2021 et pour les années suivantes.
VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : ABSTENTION : DELIBERATION N° 2021 – 37 / CM du 17 mai 2021
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (A.I.T.) CREATION D’UN ESPACE SPORTIF DE DETENTE ET DE LOISIRS
Le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans le projet de création d’un espace sportif de détente et de loisirs, répondant aux attentes d'aujourd'hui, aménagé de la manière suivante : • Un parcours sportif de 400 m de longueur avec 10 agrès disséminés sur tout le parcours, • Un pumptrack de 700 m² de piste avec un parcours débutant et un parcours confirmé, • Une tyrolienne de 25 m de long,
• Une aire de pique-nique,
• Une aire de détente avec bancs en pierre,
• Un parking,
• Une alimentation en eau potable (robinet),
• Plantation d’arbres.
La commune avec ce projet souhaite promouvoir le rôle fédérateur du sport et l’activité physique au travers d’installations intergénérationnelles et ludiques. Il s’agit de proposer du sport pour tous, du sport « bien-être », en accès libre.
Les jeunes du Point Jeunes ont participé à toute l’élaboration de ce projet. La commune a souhaité à travers cette méthode promouvoir l’engagement et la participation des jeunes en favorisant la pratique de la co-construction de projets.
Le coût du projet est estimé à 260 698,13 € HT soit 312 837,76 € TTC. Le début des travaux est programmé pour juin 2021. L’équipement sera livré début août 2021.
Le Maire propose de demander au Conseil Départemental une aide dans le cadre du programme départemental d’Aide à l’Investissement Territorial pour la réalisation de cet équipement.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président,
DEMANDE au Conseil Départemental, dans le cadre de l’aide aux Investissements Territoriaux, une aide la plus importante possible, pour la création d’un terrain d’entraînement à Alénya.
VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 38 / CM du 17 mai 2021
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
CREATION D’UN ESPACE SPORTIF DE DETENTE ET DE LOISIRS
Le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans le projet de création d’un espace sportif de détente et de loisirs, répondant aux attentes d'aujourd'hui, aménagé de la manière suivante : • Un parcours sportif de 400 m de longueur avec 10 agrès disséminés sur tout le parcours, • Un pumptrack de 700 m² de piste avec un parcours débutant et un parcours confirmé, • Une tyrolienne de 25 m de long,
• Une aire de pique-nique,
• Une aire de détente avec bancs en pierre,
• Un parking,
• Une alimentation en eau potable (robinet),
• Plantation d’arbres.
La commune avec ce projet souhaite promouvoir le rôle fédérateur du sport et l’activité physique au travers d’installations intergénérationnelles et ludiques. Il s’agit de proposer du sport pour tous, du sport « bien-être », en accès libre.
Les jeunes du Point Jeunes ont participé à toute l’élaboration de ce projet. La commune a souhaité à travers cette méthode promouvoir l’engagement et la participation des jeunes en favorisant la pratique de la co-construction de projets.
Le coût du projet est estimé à 260 698,13 € ht soit 312 837,76 € ttc. Le début des travaux est programmé pour juin 2021. L’équipement sera livré début août 2021.
Le Maire rappelle par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées- Méditerranée ».
Cette nouvelle politique vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l’élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d’un Projet global de valorisation et de développement, elle s’inscrit dans les Contrats de Plan Etat-Région 2015/2020 des ex régions Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées.
Le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le contrat « Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2020-2021, à conclure avec la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerrané, le Département des Pyrénées-Orientales, les communes d’Alénya, Corneilla-del-Vercol, Latour- Bas-Elne, Montescot, Saint-Cyprien et Théza et l’Établissement Public Foncier d’Occitanie.
Le Maire propose de solliciter le concours de la Région, dans le cadre du Contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président,
SOLLICITE de la Région une aide financière dans le cadre du « Contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » la plus élevée possible pour la création d’un terrain d’entraînement à Alénya.
VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 39 / CM du 17 mai 2021
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AU COMITE DE JUMELAGE D’ECHANGES ET D’AMITIE ENTRE LES PEUPLES Le Maire rappelle que, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2021, le Conseil Municipal par délibération a individualisé les subventions attribuées aux associations, pour un montant global de 31.500 euros.
Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1700 euros au Comité de Jumelage, d’échanges et d’amitié entre les peuples dans le cadre du projet de coopération décentralisée dans le comté de Baringo au Kenya.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1700 euros au Comité de Jumelage, d’échanges et d’amitié entre les peuples dans le cadre du projet de coopération décentralisée dans le comté de Baringo au Kenya.
VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 40 / CM du 17 mai 2021
LOTISSEMENT QUARTIER DE LA COLOMINA
CONDITION RESOLUTOIRE
Le Maire rappelle que, par acte en date du 4 mars 2008, Monsieur et Madame Tolédano Antoine on fait l’acquisition du lot n° 26 du lotissement communal « Quartier de la Colomina » situé 6 rue Alice et Paul Boy à Alénya, cadastrée AE n°87 d’une contenance de de 4 ares et 68 centiares.
L’acte précisait qu’en cas de non début des travaux dans le délai de deux ans ou de de non achèvement de la construction dans le délai de trois ans, la vente sera résolue de plein droit.
Monsieur et Madame Tolédano ont souhaité céder ce bien. La commune a été dans l’obligation d’appliquer la condition résolutoire.
Un huissier a constaté le mardi 18 juin 2019 que la parcelle ne présentait aucun début de construction.
Le conseil municipal par délibération en date du 1er juillet 2019 a pris acte de la résolution de la vente de cette parcelle. Conformément à l’acte de vente, la commune d’Alénya est redevenue propriétaire du bien. La Commune a remboursé le prix d’achat de la parcelle soit 61 570.08 euros et les frais d’acquisition soit 2 236.01 euros.
Il s’est avéré que les frais d’acquisition se portaient à 2 696.24 euros, en conséquence la Commune reste redevable de 460.23 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à régler à Monsieur et Madame Tolédano la somme de 460.23 euros.
VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : ABSTENTION : DELIBERATION N° 2021 – 41 / CM du 17 mai 2021
AMENAGEMENTS ET URBANISME :
ACQUISITION DES VOIES, ESPACES VERTS ET RESEAUX DU LOTISSEMENT LA SARDANE
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le lotissement « La Sardane », sis à Alénya, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 02 juin 1981.
Les travaux de lotissement ont été intégralement réalisés et un certificat administratif constatant l’achèvement du lotissement a été délivré par le Maire d’Alénya en date du 18 décembre 1985.
VU l’arrêté préfectoral n°2981/94 portant transfert et classement dans le domaine public communal des voies, réseaux divers et équipements annexes des lotissements La Sardane (et Las Ribas) en date du 18 novembre 1994.
La commune est favorable à cette acquisition dans les conditions proposées.
Les parcelles faisant l'objet du transfert sont :
- Voirie : rue de la Sardane et rue Juan Morata, parcelles cadastrées section AM n°176 (contenance : 8m²), AM n°208 (contenance : 35m²) et AM n°177 (contenance : 1 875m²), pour une longueur totale de 229ml.
Un plan visant les parcelles objet du transfert et l’alignement a été établi par GEOPOLE, géomètre-expert (annexé à la présente).
Entendu le rapport et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Article 1 : ACCEPTE l’acquisition des voies et réseaux du lotissement « La Sardane », tels qu’identifiés dans le document annexé à la présente à titre gracieux.
Article 2 : La vente sera passée par acte authentique, devant notaire, le Maire étant autorisé à signer ledit acte.
Article 3 : Dès formalisation de la vente le tableau des voies communales sera actualisé en conséquence.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs, affichée en Mairie et transmise en préfecture en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DELIBERATION N° 2021 – 42 / CM du 17 mai 2021
AMENAGEMENT ET URBANISME : ACQUISITION DES VOIES, ESPACES VERTS ET RESEAUX DU LOTISSEMENT LE BEARN 2 – LE CATALOGNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le lotissement « Le Béarn 2 – Le Catalogne » sous le n° LT 66 002 93F0876, sis à Alénya, a été autorisé par arrêté municipal en date du 10 juin 1993. Par courrier reçu en Mairie en date du 20 septembre 2000, la société coopérative de production HLM des P.O., représentée par M. LOMBARDO, a demandé à la commune d’acquérir les voies, les espaces verts et les réseaux privés du lotissement en vue de leur incorporation dans le domaine public communal. Elle propose une cession à titre gracieux.
La commune est favorable à cette acquisition dans les conditions proposées.
Les parcelles faisant l'objet du transfert sont :
- Voirie : rue Auguste Lafon, rue du Vallespir (en partie) et rue du Canigou (en partie) correspondant à la parcelle cadastrée section AD n°158p (contenance : 3 007m²) pour une longueur totale de 250ml.
- Espace verts : parcelle cadastrée section AD n°159 (contenance : 488m²).
Un plan visant les parcelles objet du transfert et l’alignement a été établi par la SCP DELAHAYE- MONTEILS, géomètres experts (annexé à la présente).
Entendu le rapport et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Article 1 : ACCEPTE l’acquisition des voies et réseaux du lotissement « Le Béarn 2 – Le Catalogne », tels qu’identifiés dans le document annexé à la présente à titre gracieux.
Article 2 : La vente sera passée par acte authentique, devant notaire, le Maire étant autorisé à signer ledit acte.
Article 3 : Dès formalisation de la vente le tableau des voies communales sera actualisé en conséquence.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs, affichée en Mairie et transmise en préfecture en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION N° 2021 – 43 / CM du 17 mai 2021
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la modification du tableau des effectifs, établi par la délibération 2021-34 en date du 29 Mars 2021 et approuve le nouveau tableau qui se présente ainsi : Cat.
ou
équiv.
Durée
hebdom
Postes
pourvus
Postes
vacants
Filière administrative
1 poste d'attaché principal A 35h00 1 1 poste d’Attaché A 35h00 1 2 postes de Rédacteur principal 1ère classe B 35h00 2 1 poste Rédacteur principal 1ère classe B 28h00 1 1 poste adjoint administratif principal 1ère classe C 35h00 1 1 poste adjoint administratif principal 2ème classe C 35h00 1 2 postes adjoint administratif C 35h00 1 1 1 poste adjoint administratif C 24h00 1 Totaux 7 3
Filière technique
1 poste d’ingénieur A 35h00 1 2 postes de technicien principal 1ère classe B 35h00 2 3 postes agent de maîtrise principal C 35h00 3 1 poste d’agent de maîtrise principal C 30h00 1 1 poste d’agent de maîtrise principal C 29h30 1 2 postes d’agent de maîtrise C 35h00 1 1 4 postes adjoint technique principal 1ère classe C 35h00 2 2 3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe C 35h00 3 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 29h30 1 1 poste adjoint technique principal 2ème classe C 29h30 1 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 28h00 1 1 poste adjoint technique principal 2ème classe C 28h00 1 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe C 32h00 1 3 postes adjoint technique C 35h00 3 1poste adjoint technique C 32h00 1 Totaux 20 6
Filière sportive
1 poste d’opérateur des Activités physiques et sportives principal C 35h00 1 Totaux 1 0
Filière médico-sociale
1 poste d’Educateur Jeunes Enfants classe exceptionnelle A 35h00 1 2 postes Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe C 35h00 2 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal
1ère classe
C 35h00 1
1 poste agent social principal 2ème classe C 35h00 1 1 poste d’Agent Social C 35h00 1 Totaux 5 1
Filière culturelle
1 poste d’adjoint du patrimoine C 28h00 1
Totaux 1 0
Filière animation
1 poste d’animateur principal 1ère classe B 35h00 1
1 poste d’animateur principal 2ème classe B 35h00 1
1 poste d’animateur B 35h00 1
2 postes adjoint d’animation principal de 2ème classe C 35h00 1 1
1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe C 31h00 1
2 postes adjoint d’animation C 35h00 2 Totaux 7 1
TOTAUX 41 11
Non-titulaires
3 postes d’adjoint temporaire de remplacement au prorata des C 3 3 heures + 3 postes
6 postes d’agent contractuel TC +1 poste C 5 2 1 poste agent contractuel à 30 h/s C 1 0 2 postes d’agent contractuel à 28 h/s C 2 0 1 poste d’agent contractuel à 27 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 26 h/s C 0 1 2 postes d’agent contractuel à 24 h/s C 2 0 1 poste d’agent contractuel à 23 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 22 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 21 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 20 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 18 h/s C 0 1 1 poste agent contractuel à 17 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 15 h/s C 1 0 1 poste agent contractuel à 14 h/s C 0 1 2 postes agent contractuel à 9 h/s C 1 1 2 postes en contrat PEC – 35h/s C 0 2 1 poste en contrat PEC – 29 h/s C 1 0 1 poste en contrat PEC – 24 h/s C 1 0 2 postes en contrat PEC – 21h/s C 0 2 4 postes en contrat PEC – 20 h/s C 0 4 2 postes de vacataires C 0 2 3 postes de service civique C 0 3 TOTAUX 20 25
VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus