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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1906 29 DPV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
2026/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance ordinaire du VENDREDI 19 JUIN 2026
L ’an deux mille vingt six, le vendredi dix-neuf juin à dix-huit heures
le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur QUERTINMONT Philippe.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Maud LEBLOIS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ, Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Olivier MARTIN, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ, Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Najia BEN MOUSSA, Eric LEROY , Sally SIDIBE, Taner OZKOSAR, Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Keziban YILDIZ (procuration à Y. Boultam), Marion LAQUERRE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à C. Boute), Vincent COSTE (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à M. Achrit), Sylviane CHEVROT (procuration à JN Goetz), Victoria MADRELLE (procuration à D. Romero), Lahcène CHABLA (procuration à S. Blüge).
Absente :
Gabrielle RODRIGUEZ - Karima TAJRI
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
(quorum 18)
N° 2026/19.06/29
POLITIQUE DE LA VILLE
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV) 2026
Monsieur Marouane ACHRIT est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 Délibération du conseil municipal du 19 juin 2026 - N° 2026/19.06/29
Marouane ACHRIT, Conseiller délégué à la Politique de la Ville et aux centres sociaux, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La Dotation Politique de la Ville (DPV) est une enveloppe de péréquation complémentaire à la Dotation de Solidarité Urbaine qui a été mise en place depuis 2009.
Auparavant réservée aux 120 premières communes comprenant des quartiers prioritaires politique de la ville, son bénéfice a été élargi en 2017 à 180 communes et en 2019 à 200, sachant que son enveloppe nationale a été reconduite cette année à 150 millions.
Pour Lormont, la dotation 2026 a été notifiée par la Préfecture à 395 610 €, en baisse de – 8 % par rapport à l’année dernière.
La Dotation Politique de la Ville est destinée à financer des actions initiées dans le champ du développement social et urbain et rattachées aux différents axes du contrat de ville : favoriser l'inclusion numérique, faire participer les habitants et les acteurs à l'amélioration du cadre de vie, améliorer l'accès et diversifier l'offre en matière de sport, loisir, culture pour les habitants des quartiers, en particulier les jeunes et les femmes, favoriser la tranquillité publique et la prévention de la délinquance.
La Ville a proposé le financement de plusieurs actions (cf tableau joint en annexe).
La convention qui formalise l’attribution de la dotation est en cours de préparation par les services préfectoraux, et ne peut donc pas être jointe en annexe.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu la loi de finances 2026 n° 2026-103 du 8 février 2026 reconduisant l’enveloppe de 150 millions d’euros au bénéfice de la Dotation Politique de la Ville,
Vu le courrier du 27 mai 2026 de la Préfecture de la Gironde précisant le montant de la Dotation Politique de la Ville attribué pour 2026,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l’instruction réalisée par la Préfecture à partir des diverses actions proposées par la Ville,
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de la Dotation Politique de la Ville 2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
2/3 Délibération du conseil municipal du 19 juin 2026 - N° 2026/19.06/29
VOTE :
POUR :
26 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,
4 – Groupe « Ensemble Lormont »,
3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir »
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Marouane ACHRIT Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Philippe QUERTINMONT :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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