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Arrêté - ARE 2025 174 Arrete de Circulation Interdite 468 Chemin DES Vergers AUX Baux MME Bernard Francoise
Document publié le Samedi 3 mai 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 174 Arrete de Circulation Interdite 468 Chemin DES Vergers AUX Baux MME Bernard Francoise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 319
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-174 BP
_— en date du 03 mai 2025
#
MONT VEMTOUR _ Pal
ARRÊTÉ DE CIRCULATION INTERDITE - 468 CHEMIN DES VERGERS AUX BAUX
MME BERNARD FRANÇOISE
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7
juillet 1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 28 avril 2025 par laquelle Mme BERNARD Françoise domiciliée
au n°468 chemin des Vergers aux Baux, 84410 BEDOIN sollicite l'autorisation de réceptionner une
livraison de béton par camion toupie.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie nommée
ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 05 mai 2025 de 08h00 à 17h00, la circulation sera interdite temporairement, l'arrêt
et le stationnement seront réservés à Mme BERNARD Françoise afin de réceptionner une livraison
de béton par camion toupie. A charge à Mme BERNARD de prévenir les riverains et de mettre en
place une déviation.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la mise en Le Maire, M. Alain CONSTANT
ligne sur le site internet de la commune f.
de Bédoin le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr} dans un déjai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" ages, ble paf le site internet www.telerecours.fr.