Compte-Rendu - compte rendu de séance du 04 avril

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Compte-Rendu - compte rendu de séance du 04 avril Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Péronne-en-Mélantois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de séance du 04 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, République Française

Département NORD

Péronne en Mélantois

Compte rendu de séance

Séance du 4 Avril 2022

L’an 2022, le 4 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en Mélantois s’est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CASTELAIN Damien, Maire en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 30/03/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/03/2022. Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DUBOIS ISABELLE, LAGILLE STEPHANIE, MM : BLAS JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, PONTIEU MICHAEL

Absents : Mme KRAUSS ROBERTE, M.BELLEMBOIS GERARD, M.LECLERCQ ANDRE Excusés : Mme DIGNE KARINE, Mme GABRIEL MARTINE, M.BERNARD MATHIEU Pouvoirs : Mme DIGNE KARINE à Mme LAGILLE STEPHANIE, Mme GABRIEL MARTINE à Mme DUBOIS ISABELLE, M.BERNARD MATHIEU à Mme DEBUCHY FRANCOISE A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 9

Date de la convocation : 30/03/2022

Date d'affichage : 30/03/2022

Acte rendu executoire après dépôt en PREFECTURE DE LILLE le 05/04/2022 et publication ou notification du 05/04/2022

A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Délibération n°11/2022

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 de la commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal. Celui-ci présente le résultat de l'exercice d'investissement de + 947 468,62 € et un résultat de l'exercice de fonctionnement de + 107 473,96 €. Le résultat global de clôture de l'exercice 2021 s'élève à + 1 627 055,09 €.

Il n'appelle ni observations, ni réserves.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Délibération n°12/2022

La présentation du compte administratif 2021 fait apparaitre un résultat de fonctionnement positif de + 107 473,96 € et un résultat d'investissement positif de + 947 468,82 € Le résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2021 est pour la section fonctionnement de + 276 572,13 € et pour la section investissement de + 1 350 482,96 € A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Délibération n° 13/2022

RESULTAT VIREMENT DE LA SF RESULTAT DE RESULTATS

CA A LA SI L'EXERCICE CLOTURE

2020 2021 2021

403 014.14 € 947 468.82 € 1 350 482.96 €

436 237.64

€ - 267 139.47 € 107 473.96 € 276 572.13 €

839 251.78 € - 267 139.47 € 1 054 942.78 € 1 627 055.09 €

Résultat investissement 2021 1 350 482.96 €

RESTES A REALISER (D)dépenses 1 320 554.68 €

2021 (R)recettes - €

SOLDE DES RESTES A REALISER -2 671 037.64 €

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR

L'AFFECTATION DE RESULTAT 29 928.28 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2021 276 572.13 €

Report (excédent ou déficit) du résultat d'investissement (ligne 001) 1 350 482.96 €

Solde disponible affecté comme suit au Budget Primitif 2022

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 276 572.13 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement du Budget 2022 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES Délibération n°14/2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux communaux. Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022 et de les reconduire comme suit : • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,41%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,65%

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF 2022

Délibération n°15/2022

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2022

Le budget de la section de fonctionnement s'équilibre en recettes/dépenses pour un montant de 961 297.69 € Le budget de la section investissement s'équilibre en recettes/dépenses pour un montant de 2 184 160.07 € A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)ACHAT DU TERRAIN RUE DE LA CHASSE - PARCELLE A 104

Délibération n° 16/2022

Dans un souci de maîtrise foncière, Monsieur le Maire propose de procéder à l'acquisition de l'immeuble sis, 45 rue de la Chasse, parcelle n°A 104 d'une contenance de 639 m².

Monsieur le Maire précise que les propriétaires actuels souhaitent céder à la commune le terrain pour un montant de 200 000€.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à :

• Faire l'acquisition de la parcelle A N°104 de 639 m² pour un montant de 200 000€ • D'effectuer toutes les démarches administratives

Les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au compte 2115 du Budget Primitif 2022 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

ACHAT DES TERRAINS RUE DE GAMAND - PARCELLES A 27, A 32 ET A 553 Délibération n°17/2022

Dans un souci de maîtrise foncière, Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal de faire l'acquisition des parcelles A n°27 (contenance de 1633 m²), A n°32 (contenance de 165 m²) et A n°553 (contenance de 1914 m²), situées Chemin de Tournai et rue de Gamand. Il précise que le prix de vente des 2 parcelles A n° 32 et A n° 553 est proposé au montant total de 21 000 €.

Monsieur le Maire propose l'acquisition de la parcelle A n°27 au prix de 10€ le m² soit un montant total du prix d'achat de 16 300€.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à :

• Procéder à l'acquisition de la parcelle A n° 27 pour un montant de 16 300 € • Procéder à l'acquisition des parcelles A n° 32 et A n° 553 pour un montant total de 21 000 € • Effectuer toutes les démarches administratives

Les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au compte 2111 du Budget Primitif 2022 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

RECRUTEMENT D'UN AGENT D'ANIMATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CONTRATS AIDES - CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI)

Délibération n°18/2022

Monsieur le Maire, informe l'ensemble du Conseil Municipal que la personne recrutée en contrat unique d'insertion qui terminait le 07 mars 2022 , n'a pas souhaité renouveler son contrat. Dans l'urgence, Monsieur le Maire précise qu'il a fallu recruter un nouvel agent pour pallier au manque d'effectif et la commune s'est rapprochée de Pôle Emploi . Un nouvel agent en tant qu'animateur à temps plein a pu être recruté sur le même dispositif de contrat aidé et une convention tripartite a été signée avec Pôle Emploi. Monsieur le maire précise que la commune bénéficiera d'une aide financière de l'état à hauteur de 50% pour un plafond de 30 heures hebdomadaires

Après délibération , le Conseil Municipal valide à l'unanimité ce recrutement en urgence A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX D'EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU NORD (AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS) Délibération n°19/2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'extension de la cantine scolaire Salle Jean Monnet ; ceux-ci peuvent faire l'objet d'une Aide Départementale Villages et Bourgs par le Département du Nord

• Coût prévisionnel des travaux ................................................................623 883.60 € HT • Subvention Départementale ADVB ( 50 %) demandée ........................311 941,80 € HT • Autofinancement communal................................................................ ..311 941.80 € HT Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à : • Solliciter la subvention à hauteur de 50% du Département du Nord au titre de la subvention ADVB selon le plan de financement ci-dessus

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Le Maire

DAMIEN CASTELAIN