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Déliberation - DEL2024 32 Creation dun emploi non permanent daccroissement temporaire dactivite agent polyvalent periscolaire a temps non complet visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 32 Creation dun emploi non permanent daccroissement temporaire dactivite agent polyvalent periscolaire a temps non complet visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L O
ID :074-217402015-20240625-DEL202432-DE
FE CONSEIL MUNICIPAL
Le REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2024-32
1Cotmune
dNEYDENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 06 Er : be à 4e Le
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 03 VINCENT, Maire.
Présents : 10 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 19/06/2024
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 19/06/2024
Nombre de suffrages
exprimés : 13
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Michèle DUVAL- Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-
Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : André VALLI ayant donné pouvoir à Jean-Pascal MEGEVAND — Lionel VESIN
ayant donné pouvoir à Carole VINCENT — Sophie GIROD ayant donné pouvoir à Levent BAYAT
Absents sans pouvoir : Alan SORRENTI — Jérôme DEMIET — Jean AMELINE
Secrétaire de séance : Levent BAYAT
Délibération n°2024-32 : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - 1 agent polyvalent périscolaire à temps non complet
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23 1°,
CONSIDERANT les effectifs du service périscolaire durant le temps de restauration scolaire
pour aider au service des repas et à la surveillance des enfants de 11h45 à 13h45.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'ouverture d'une classe
supplémentaire à la rentrée scolaire 2024-2025.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création à compter du 1° septembre 2024 d'un emploi non permanent, d'agent polyvalent périscolaire, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée de 8,15/35°. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S LO
ID : 074-217402015-20240625-DEL202432-DE
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractueF recrute par VOTE UE TONMTraT à durée déterminée pour une durée de 11 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1° septembre 2024 au 6 juillet 2025 inclus.
La rémunération des agents contractuels est calculée sur la base des indices du grade de référence et tient compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 25 juin 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Carole VINCENT Levent BAYAT/
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr.