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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S L O
ID :074-217402015-20250318-DEL2025_13-DE
FE CONSEIL MUNICIPAL
È REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-13
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit mars à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 04 duo : Rp D LA
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 03 VINCENT, Maire,
Présents : 12 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 05/03/2025
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 05/03/2025
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle
DUVAL — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Jean AMELINE ayant donné pouvoir à André VALLI — Bernard CHAUTEMPS
ayant donné pouvoir à Véronique VERGUET- Sophie MULLER-COWLEY ayant donné pouvoir à Levent BAYAT
Absents sans pouvoir : Jérôme DEMIET
Secrétaire de séance : Christophe DESBIOLLES
Délibération n°2025-13 : Création d'un emploi permanent à temps complet de garde champêtre
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et suivants,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT la fin de la convention de mutualisation de la Police municipale de la
Commune de Saint-Julien-en-Genevois décidée au 31 mai 2025 par la Commune de Saint-
Julien-en-Genevois et les besoins en matière de police rurale sur le territoire.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (Jean Ameline),
DECIDE la création à compter du 18 mars 2025 d'un emploi permanent de garde champêtre à temps complet. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres appartenant aux grades de garde champêtre ou de garde champêtre chef principal.
AUTORISE la modification du tableau des effectifs.
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S LO
ID :074-217402015-20250318-DEL2025_13-DE
Fait et délibéré à Neydens, le 18 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Carole VINCENT Denristophe DESBIOLLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécufoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grénoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.