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Déliberation - DEL2025 25 Modification de la creation de lemploi permanent a temps complet de garde champetre visee
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 25 Modification de la creation de lemploi permanent a temps complet de garde champetre visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S L O
ID :074-217402015-20250422-DEL2025_25-DE
CONSEIL MUNICIPAL
a REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-25
ine 1£o mt dNEYDENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 03 Ge : in Ss Lei réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 03 VINCENT, Maire.
Présents : 13 Date d’envoi de la convocation du conseil municipal : 15/04/2025
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 15/04/2025
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET -— Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Lionel VESIN — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle DUVAL — Jérôme
DEMIET — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir: Eve ROUKINE ayant donné pouvoir à Lionel VESIN — Sophie GIROD ayant
donné pouvoir à Michèle DUVAL— Bernard CHAUTEMPS ayant donné pouvoir à Jean-Pascal MEGEVAND
Absents sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Levent BAYAT
Délibération n°2025-25 : Modification de la création de l'emploi permanent à temps complet de garde champêtre
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et suivants,
VU le tableau des effectifs,
VU la délibération n°2025-13 du 18 mars 2025 portant création d'un emploi permanent à
temps complet de garde champêtre,
CONSIDERANT la fin de la convention de mutualisation de la Police municipale de la
Commune de Saint-Julien-en-Genevois décidée au 31 mai 2025 par la Commune de Saint-
Julien-en-Genevois et les besoins en matière de police rurale sur le territoire.
CONSIDERANT les grades relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, garde
champêtre chef et garde champêtre chef principal.
CONSIDERANT la nécessité de modifier les grades ouverts par délibération n°2025-13 du
18 mars 2025.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 1 voix CONTRE (Jean AMELINE), Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S LO
ID :074-217402015-20250422-DEL2025_25-DE
DECIDE de modifier la création de l'emploi permanent à temps complet de garde champêtre comme suit :
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres appartenant aux grades de garde champêtre chef ou de garde champêtre chef principal.
AUTORISE la modification du tableau des effectifs.
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré à Neydens, le 22 avril 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Carole VINCENT Levent BAYAT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.