Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 Designation delegue SIVOM
Déliberation - 2026 12 Designation delegues SIVOM Mezzana
Déliberation - 15 Election des adjoints
Déliberation - 13 Election du Maire
Déliberation - 2026 13 Designation delegues au SDE2A
Déliberation - 2026 07 Election adjoints
Déliberation - 2026 05 Election maire
Déliberation - 37 Election delegies senatoriales
Déliberation - 29 Designation delegue CA college de baleone
Déliberation - 2026 21 Designation delegues college electoral sen
Déliberation - 18 Election delegues SIVOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Election delegues SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Acrria hi 'Sarru/a-
Carcupinu
Mairie
de
Sarre/a-
Garcopino
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02A-212002711-20200523-18-2020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/06/2020
Affichage
:
16/07/2019
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
S k
Séance
du
samedi
23
mai
2020
N°18/2020
RAPPORTEUR
: Monsieur
Alexandre
SARROLA-Maire
Objet
: Élection
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
Mezzana
L'an
deux
mille
vingt,
le 23
mai,
le Conseil
Municipal
de
Sarrola-Carcopino,
légalement
convoqué
le 19
mai
2020
conformément
à l'article
L 2121
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
séance
à
huis
clos
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Alexandre
SARROLA.
g Etaient
présents
: SARROLA
Alexandre,
BASTIANAGGI
Jeanine,
BALDINI
Hyacinthe,
SOTTY
Marie-
Laurence,
LECCIA
Jean-Paul,
CERATI
Noëlle,
CARCOPINO-ARRIGHI
Paule,
BONAVITA
Dominique,
PIERI
Marie-Charles,
RUGGERI-D'AMORE
Dominique,
NOCERA
Anne,
PIOVANACCI-LAFFITTE
Maryse,
FIGARI
Gérard,
SANTONI
Dominique,
FILIPPINI
Sophie,
SARROLA
Olivier,
CARCOPINO-
TUSOLI
Laurent,
CELI
François,
BATTISTELLI
Jean
Joseph,
GRILLOT
Peggy.
z Etait
représentée
: FAGGIANELLI
Marie-Françoise
(était
représentée
par
BALDINI
Hyacinthe).
Étaient
absents
: SARROLA
Jean-François,
CATELLAGGI
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: FILIPPINI
Sophie.
Nombre
de
membres
composant
l'assemblée
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
représentés
: 1
Nombre
de
membres
absents
: 2
Quorum
: 8
(1/3
des
membres
en
exercice
- Ordonnance
n° 2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19)
Page
1 sur
2 Le
Maire
expose
à l'assemblée:
Vu
les
articles
5211-7,
5211-8
et 5212-7
du
CGCT
qui
disposent
que
chaque
commune
membre
d'un
syndicat
est
représentée
dans
le Comité
du
syndicat
par
deux
délégués.
L'élection
a lieu
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Dépôt
des
listes
candidates:
Une
seule
liste
a été
déposée
par
le Maire.
-BASTIANAGGI
Jeanne
-FIGARI
Gérard
Résultats
de
l'élection:
21 votants.
La
liste
présentée
est
élue
à l'unanimité
des
membres
présents.
Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
il est
rappelé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
mesure
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
de
Bastia
peut
être
saisi
via
l'application
« Télérecours
citoyens
», accessible
depuis
l'adresse
ci-après
: www.telerecours.fr
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune. FAIT
ET
DELIBÉRÉ
À SARROLA-CARCOPINO
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Alexandre
SARROLA
Page
2 sur
2