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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 Designation delegues college electoral senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 | 2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO
Département de la Corse-du-Sud
OBJET : Désignation des délégués du conseil municipal appelés à siéger au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin, le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 26 avril 2026 conformément à l’article L 2121 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de monsieur le maire, Alexandre SARROLA.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Hyacinthe Baldini, Jeanne Bastianaggi, Jean-Paul Leccia, Marie- Laurence Sotty, Olivier Sarrola, Noëlle Cerati, Elodie Andreani, Laurent Carcopino-Tusoli, Marie-Françoise Faggianelli, Gérard Figari, Maryse Laffitte, Marc Muselli, Anne Nocera, Estelle Fontrier, Jean-Philippe Arrighi, Alain Bettini, Brigitte Chirigoni, Dominique Ruggeri.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Jean François Catellaggi (pouvoir à Hyacinthe Baldini)
ÉTAIENT ABSENTS : Jean-Joseph Battistelli, Jean-Philippe Bonardi, Etienne Mozziconacci
Monsieur le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel .
Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290 -1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Compte-tenu de ce qui précède, il est proposé à l’assemblée de désigner 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Délibération numéro :
21-2026
Rapporteur :
Alexandre Sarrola
Secrétaire de séance :
Olivier Sarrola
Date de la convocation
1er juin 2026
Date de la séance
5 juin 2026
Nombre de membres
composant l’assemblée
23
Nombre de membres
en exercice
23
Nombre de membres
présents
20
Quorum
12 Page 2 | 2 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO N°21-2026 Séance du 5 juin 2026
Vu le code électoral et notamment les articles L. 284 à L. 286 et L. 289 et R. 133 ;
Considérant l’obligation de désigner 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants appelés à siéger au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs ;
Article 1 : Dresse la liste de présentation suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
Alexandre SARROLA Marie-Françoise FAGGIANELLI
Jeanne BASTIANAGGI Marc MUSELLI
Hyacinthe BALDINI Elodie CANAZZI-ANDREANI
Marie-Laurence SOTTY Gérard FIGARI
Olivier SARROLA
Noëlle CERATI
Jean-Paul LECCIA
POUR 20 Procuration(s) 1
CONTRE 0 Procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Procuration(s) 0
Délibéré à Sarrola-Carcopino, le 5 juin 2026
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au registre des délibérations de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ