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Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 082 copil natura 2000 saleve)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
DEL20260422_082
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des fêtes à ARBUSIGNY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 16 avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 25
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;
MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Nora ZERARI ; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHIERO ;
Pouvoirs : 7 : David DE VITO a donné procuration à Isabelle ROGUET, Nadine PERINET a donné procuration à Gianni GUERINI, Rodolphe ARNOULD a donné procuration à Laurent FAVRE, Franck KOËNIG a donné procuration à Sébastien JAVOGUES, Lucas PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Christophe BOYER a donné procuration à Sabine CRETIN, Guillaume GAUTHIER a donné procuration à Bernard ACHARD ;
Votants : 32
Secrétaire de séance : Ludovic TROTTET
DEL20260422_082 - Désignation des représentants au COPIL de NATURA 2000 du SALEVE
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)
VU les statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève et notamment sa compétence « 9- 1 protection et mise en valeur de l’environnement » ;
VU la reprise de la gestion du Natura 2000 du Salève directement par la Région Rhône Alpes en 2024 ; VU le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Arve et Salève le 15 mars 2026 ;
VU que le Conseil communautaire nouvellement installé doit élire les représentants de la Communauté de Communes au sein du COPIL NATURA 2000 du Salève ; PAGE 2/2
Il est rappelé que le site Natura 2000 du Massif du Salève, ce sont 17 habitats d’intérêts communautaires regroupés en 4 grands milieux : les pelouses et prairies (428 ha, soit 28% du site) ; les forêts (963 ha, soit 60%) ; les zones humides (9,9 ha, soit 1%) ; et les milieux rocheux (116ha, soit 7%). Ainsi que 11 espèces d’intérêts communautaires : le lynx boréal, le triton crêté, le sonneur à ventre jaune, la Barbastelle, le Grand Rhinolophe, le Grand murin, le petit rhinolophe, le murin de Bechstein, la laineuse du Prunelier, la Buxbaumie verte et le sabot de Vénus. Les autres espèces sont les oiseaux avec 84 espèces nicheuses dont 13 d’intérêts communautaires selon la directive oiseaux et la liste rouge des espèces protégées.
Le site Natura 2000 est également un lieu d’activités économiques, sportives et de loisirs : pratiques agricoles ; gestion forestière extensive ; chasse ; randonnée pédestre et VTT ; trail ; parapente ; slackline ; escalade ; etc…
En 2023, 14 exploitants agricoles ont signé ou plusieurs mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) dans lesquelles, ils s’engagent à limiter l’apport d’engrais, à retarder les dates de fauche ou à garder des zones en défens dans le but de favoriser la biodiversité.
Enfin, des inventaires de faune et de flore sont réalisés pour mieux connaître les espèces rares du Salève.
CONSIDÉRANT que sous l'appellation « site Natura 2000 Le Salève » (zone spéciale de conservation FR 8201712) l'espace délimité s'étend sur une partie du territoire d’Arve & Salève soit sur les communes suivantes : Monnetier-Mornex, La Muraz
CONSIDÉRANT l’arrêté préfectoral indiquant que dans le cadre du dispositif Natura 2000 chaque commune et intercommunalité siégeant au comité de pilotage doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la composition du COPIL (Comité de Pilotage) NATURA 2000 du Salève ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement des instances locales, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la communauté de communes Arve & Salève ;
CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentant ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations de ses représentants
DÉSIGNE ses représentants communautaires au sein du COPIL de NATURA 2000 Le Salève
comme suit :
1 Titulaire 1 Suppléant
ROGUET Isabelle CHALEL Badia
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Ludovic TROTTET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 23/04/2026
Publié, le 23/04/2026