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Ordre du Jour - 202257+ +Demande+de+transfert+de+concession+au+cimetière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 202257+ +Demande+de+transfert+de+concession+au+cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
République Française Département NORD
HORNAING
GRR L'an 2022, le 11 Octobre à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de Fe HORNAING
s'est réuni à la Salle do mariage, ou ordinaire de ses séancos, sous la présidence de Monsiour DELANNOY Frédéric,
Mairo, en session ordinaire. Los convocalions indhiduelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ent été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/09/2022. La Sonvocation et l'ordre du jour
ont été affichés à la porte do la Mairie 19 30/09/2022
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Mairo, Mmes : CHATELIN Sandrine, DE TUANIRE BOER
Vanessa, DELBECQ Sylvie, DESMYTER Gaëlle, FIEVET Christelle, Pour:25 HOUZE Marie-Martine,
LUBREZ Séverine, MOREAU Valérie, NOULETTE Conte. Jessica, RASSE Virginio, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie,
MM Absteten :0 ACCETTONE Grégory (arrivé au point n°4), ANTOINE Jean-Luc, CLOCHARD
Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, Ace rendu exécutoire aprés dép nues JAMROZ Alain,
MARTINACHE André, SERRURIER Yvon, VELU Philippe ie
ë Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUHEM Gwenaëlle à Mme Pébleaten ourasiendu: " DESMYTER
Gaëlle, M. RATAJGZAK Christophe à Mme LUBREZ Séverine
Absen(s) : MM : BRICE Emile, SAVARY Gabriol
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
le transfert de concession au cimetière
Monsieur QUEQUE a fait l'acquisition en 1988 d’une concession pour une durée de 50
ans au cimetière rue Gabriel Péri.
Il sollicite aujourd'hui le Maire pour transférer la concession de 50 ans pour une durée à
perpétuité.
Les tarifs étant différents selon la durée, il convient d'appliquer le tarif d'une concession
à perpétuité en déduisant le montant déjà versé par la famille en 1988, ainsi que le
prorata temporis de l'acquisition de la concession depuis 1988.
Coût d’une concession à perpétuité : 1125 € pet.
Coût de la concession 50 ans en 1988 : 994,50 F soit 151,61 €
Achat de la concession de janvier 1988 à novembre 2022 : 0.25 x 418 mois = 104,50 €
Caleul : 1125 - (151,61-104,50) = 107,89 €
Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser le transfert de concession en perpétuité
moyennant la somme de 107,89 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le transfert.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdis. Au registre suivent les signatures