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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+20267+CHANGEMENT+DE+DUREE+D'UNE+CONCESSION+FUNERAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
VILLE D'HORNAING
59171
DECISION N° 2026 - 7
Objet : Changement de durée d'une concession funéraire
Le Maire d'Hornaing,
Vu la délibération du 24 mai 2020 déléguant au Maire certains pouvoirs, notamment
le point 8 relatif à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
Vu la demande de Madame LECLERCQ -— MADEJ Fabienne qui a fait l'acquisition
d'une concession de terrain le 19 janvier 2026 pour une durée de 50 ans dans le
cimetière rue Gabriel Péri et sollicitent Monsieur le Maire pour modifier ladite
concession pour une durée à perpétuité.
DECIDE
- de modifier l'acte de concession n°306 du 19 janvier 2026 de 50 ans à perpétuité
- d'approuver l'encaissement de 729 € correspondant à la différence entre les 2 tarifs :
1125 € (concession 3m? à perpétuité)
- 396 € (concession 3m? à 50 ans — déjà versés)
= 729€
Fait à Hornaing, le 15 juin 2026
LE MAIRE,
Frédéric DELANNO
12, rue Jean Jaurès - B.P. 1 - 59171 HORN
Arrondissement de Douai - Canton de Sin-le-noble - Tél. 03.27.21196.00 - Fax : 03.27.21.96.07 E-mail : mairie@hornaing.fr