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Arrêté - URBA 2025 007
Arrêté - URBA 2025 033
Arrêté - URBA 2025 039
Arrêté - URBA 2025 010
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2025 010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
25
00006
Date
de
dépôt
: 15/01/2025
Demandeur
: Inspira
Energie
Pour
: Installation
de
12
panneaux
photovoltaïques
anti-reflets
sur
la toiture
Adresse
du
terrain
: 7
Rue
Bécoiseau
à
POMMEUSE
(77515)
COMMUNE
DE
POMMEUSE
ARRÊTÉ
URBA
2025/040
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la déclaration
préalable
déposée
le 15/01/2025
par
Inspira
Energie
demeurant
6 Rue
de
Valmy
à MONTREUIL
(93100)
;
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
16/01/2025
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la déclaration
:
-
Pour
L'Installation
de
12
panneaux
photovoltaïques
anti-reflets
sur
la toiture;
-
Sur
un
terrain
situé
7
Rue
Bécoiseau
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à POMMEUSE,
le 23
janvier
2025
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Michel
DE
LANGLOIS
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50