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Déliberation - DM 2025004 TARIFS Election Miss Lavandou 2025
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025004 TARIFS Election Miss Lavandou 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250113-DM2025004-AU
; _— République Française - Département du var Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 17/01/2025 \ | le du Lavan d OÙ Publication : 17/01/2025
Direction Générale des Services
GB/TM/D8/KB
DÉCISION MUNICIPALE N°2025004
Fixation de tarif
Organisation de l’élection de Miss Lavandou 2025
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal »,
Considérant qu'il convient de déterminer le tarif qui sera appliqué dans le cadre de l'organisation de l'élection de Miss Lavandou 2025 qui se déroulera le 29 mars 2025 à 21h00 au COSEC,
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre de la soirée de l'élection de Miss Lavandou 2025, organisée par la ville le 29 mars 2025 à 21h00 au COSEC, le tarif d'entrée est fixé à 10.00 euros par personne et gratuit pour les moins de 12 ans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 13 janvier 2025
Le Maire
Gil Bernardi
en
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