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Déliberation - DM 2022148 Fixation de Tarif Miss Lavandou 2023
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022148 Fixation de Tarif Miss Lavandou 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française - Département du var
083-218300705-20221212-DM2022148-AU
Accusé certifié exécutoire Vi | | e d U La Va n d 0 Ü
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 14/12/2022
Direction Générale des Services
GB/TM/FP/KB
DÉCISION MUNICIPALE N°2022148
Organisation de l'élection de Miss Lavandou 2023
Fixation de tarif
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122.22
et L.2122.23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne
délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en
le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal »,
Considérant qu'il convient de déterminer le tarif qui sera appliqué dans le cadre de
l'organisation de l'élection de Miss Lavandou 2023 qui se déroulera le 4 mars 2023 à
21h00 au COSEC,
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre de la soirée de l'élection de Miss Lavandou 2023, organisée
par la ville le 4 mars 2023 à 21h00 au COSEC, le tarif d'entrée est fixé à 10.00 euros
par personne et gratuit pour les moins de 12 ans.
Article 2 : I! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion
du conseil municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 12 décembre 2022
Le Maire
de: Gil Bernardi