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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=187)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Mars 2025
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
#
Date de convocation : 03.03.2025 Étaient présents ;
Nmb de membres élus : 15 . a Mmes DOUCHE Angélique, KLEINDIENST Nmb de conseillers en fonction : 13 | L GER
Nmb de conseillers présents : 09 Catherine, USTENBER Au de, NEAb dé DESCHGUES 03 ULLMANN A-Marie, WURTH Sophie et
Secrétaire de séance :
Mrs FAHRNER Dominique, GEIMER
Martial, HEMRIT Brice,
Etaient absents excusés :
Mmes BECKER Thi et LUDAESCHER
Irène et MM. MATHIS Benoît,
SIVADIER Lucas.
Procurations :
Mme BECKER Thi a donné procuration à
M. ROHMER Clément ;
M MATHIS Benoît a donné procuration à
M GEIMER Martial.
Mme KLEINDIENST Catherine M SIVADIER Lucas a donné procuration à Mme WURTH Sophie
Ouverture de la seance à 19h36
Ordre du jour :
L:
2.
Approbation PV du 04.02.2025
Finances communales
a) Fongibilité des crédits en M57
b) Validation du Compte Administratif 2024
c) Approbation du Compte de Gestion 2023
d) Affectation du résultat 2024
e) Fiscalité Directe Locale : vote des taux 2025
f) Budget Primitif 2025
Motion de soutien : SIS 67 — Temps d’attente aux services des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes
4. Jumelage 2025 : accueil des Plazacois
Divers et Informations
1/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250310-2025-03-10-PV-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 04.02.2025
M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 04.02.2025, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
2. FIANCES COMMUNALES
a) Fongibilité des crédits en M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Vu la délibération du 16/05/2022 d'adoption, par anticipation à compter du ler janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Le Conseil Municipal, après délibération,
- AUTORISE le Maire, pour l'exercice 2025, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement. dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre,
- AUTORISE le Maire à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Sélestat pour mise en œuvre.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
b) Approbation du Compte Administratif 2024
Mme DOUCHE Angélique, Adjointe au Maire, présente le compte administratif — exercice 2024- dressé par le Maire, Clément ROHMER.
2/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250310-2025-03-10-PV-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 Le compte administratif s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Recettes de Fonctionnement 589 376.40 €
Dépenses de Fonctionnement 414 496.42 € Résultat de fonctionnement 2024 : EXCEDENT 174 879.98 € Résultat de fonctionnement 2024 174 897.98 €
Recettes d'Investissement 163 710.32 €
Dépenses d’Investissement 337 143.50 € Résultat d'investissement 2024 : DEFICIT 173 433.18 € Résultat global d'investissement 2024 : EXCEDENT 84 367.43 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2024 259 247,41 €
Le Conseil Municipal, hors de la présence de l’ordonnateur, après délibération,
- VALIDE Je compte administratif 2024
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS
c) Approbation du Compte de Gestion 2024
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Statuant sur l’exécution du budget 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2024 au 31.12.2024 ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE
que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve ni observation de sa part.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ.
3/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250310-2025-03-10-PV-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 d) Affectation du résultat 2024
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de
l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de
l'exercice 2024 du budget principal de notre commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2024 s’élève à 174 879.98 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5,
R2311-11etR 2311-12 ;
Vu le compte administratif 2024 du budget principal de la commune, approuvé par
délibération du Conseil Municipal de ce jour ;
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DECIDE d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
174 879.98 € en couverture des besoins de financement en section
d'investissement, au C/1068.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
e) Fiscalité Directe Locale : vote des taux 2025
Par délibération du 25.03.2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
ee VALIDES 2024
Taxe foncière bâti (TFPB) 25.16 %
Taxe foncière non-bâti (TFPNB) 41.13 %
Taxe d’habitation (TH) 16.91 %
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 13.29 %
Un tableau détaillant les prévisions de recouvrement est présenté à l’assemblée en fonction
de différentes hausses possibles (0%, +1% et +2%).
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DECIDE de varier de 2% les taux d'imposition comme suit :
TAXE TAUX PROPOSES
2025
Taxe foncière bâti (TFPB) 25.66 %
Taxe foncière non-bâti (TFPNB) 41.95 %
Taxe d’Habitation (TH) 17.25 %
+ ss Foncière des Entreprises 13.55%
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250310-2025-03-10-PV-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 ADOPTÉ À 8 VOIX POUR 2% et 1 VOIX POUR 1%
Î) Vote du Budget Primitif 2025
Après avoir examiné le Budget Primitif de 2025, chapitre par chapitre, rapporté par M. ROHMER Clément, Maire, et consigné ses votes à la colonne « Votes du Conseil Municipal »,
Il est proposé d’approuver le budget primitif 2025 de telle façon :
— En recettes et dépenses de fonctionnement à 496 000 €.
— En recettes et dépenses d’investissement à 385 000 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE le budget des sections de fonctionnement et d’investissement tel que présenté,
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
3. MOTION DE SOUTIEN : SIS 67 — TEMPS D'ATTENTE AUX SERVICES DES URGENCES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DANS LE CADRE DE TRANSPORT DE VICTIMES
Le Président de l’Association des Maires du Bas-Rhin a fait suivre une demande de motion proposée par le SIS à l’ensemble des communes et intercommunalités du département :
Depuis plusieurs années, le service d’incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d’urgence aux personnes qui représente 85% de son activité opérationnelle.
En effet, à l’occasion des transports sanitaires dans les services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d’importants temps d’attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu’à plus de 7 heures.
Si ces délais s’avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.
En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations opérationnelles d’urgence. Ils représentent en outre une menace sur l’essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues. Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l’engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation.
Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d’intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250310-2025-03-10-PV-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à
augmenter sa flotte de VSAV.
Nous considérons que cette situation n’est pas acceptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu’elle induit qu’au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l'équilibre est assuré très
majoritairement par les finances locales par l’intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d’Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà
particulièrement contraint.
Dans ce contexte, nous demandons à l’Etat, par l’intermédiaire notamment de l’Agence
Régionale de Santé, d’ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d’assumer ses responsabilités et de prendre l’ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financier, humains et matériels nécessaires afin d’assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d’accueil des urgences.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- SOUTIEN la motion présentée par le SIS 67,
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
4. JUMELAGE 2025 : ACCUEIL DES PLAZACOIS
La liste des participants a été communiquée en mairie par les homologues du Sud-Ouest. Ce sont 45 personnes, chauffeur inclus, qui seront accueillies du 30.04 au 05.05.2025.
Le programme, en cours de finalisation est présentée aux Conseillers.
Une réunion de la Commission des Fêtes et Cérémonies sera organisée le lundi 17.03.2025 pour
finaliser les derniers points à organiser.
Une réunion avec les accueillants de Bootzheim suivra pour leur présenter le programme et l’organisation du séjour.
9. DIVERS ET INFORMATIONS
= DIA
La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption sur un bien de 10.16 ares situé rue
Principale cadastré Section 02 parcelles 174/7, 164/5, 175/7 (31 rue Principale).
- Printemps des Fleurs
Le printemps des fleurs se déroulera le samedi 10.05.2025. Le document d’information comprenant le bon de commande sera diffusé en avril 2025.
- Licence IV
C’est cette année que doit être reconduite l’opération pour garantir la conservation de la Licence IV de la Commune. La mobilisation des associations du village est envisagée pour animer les soirées de la période d’ouverture du bar, prévue courant 2 ème semestre.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250310-2025-03-10-PV-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 Plantation en forêt
La date de livraison des plants n’étant pas encore connue, ce qui ne permet pas de fixer une
date définitive. La participation active des administrés et Conseillers sera plutôt requise pour planter les peupliers, actuellement en attente également de date de livraison.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant soulevée,
la séance est levée à 22 h 00.
Fait à BOOTZHEIM, le 11 mars 2025
Le Maire, Clément ROHMER La secrétaire, Catherine KLEINDIENST
At
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250310-2025-03-10-PV-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025