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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=150)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
Duc de convocation 18032024 Étaient présents: Mmes BECKER Th Nb de membres és
15 (arivé à 21h30) DOUCHE Angélique, Nb de conseil en fonc 13 KLEINDIENST Cabine, LUDAESCHER
1 iène LUSTENBERGER Aude, ULLMANN % AMae WURTH Sophie & MM.
FAHRNER Dominique, GELMER. Marial, HEMRIT Brice.
Étaïent absents excusés MATHIS Benoï, SIVADIER Lucas
‘donné procuration Secrétaire de séance à M. GEIMER Martial
Dominique FARHNER M. SIVADIER Lucas a donné procuration à Mme WURTH Sophie
Ordre du jour
1: Approbation du PV de la séance du 29.01.2024
2. Finances Publiques
2) Fongibiité des crédits en MS7 +) Approbation du Compte de Gestion 2023
©). Validation du Compte Administratif 2024 4) Affectation des résultats 2023
8) Fiscalité Directe Locale : vote des taux 2024 © Vote du Budget Primiti 2024
3. Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)
4. Chasse 2024-2033 : agrément de permissionnaires
5. Intercommunalité : Groupement de commande pour l'achat de gaz et d'électricité — avenant 1
6. DIVERS et INFORMATIONS Ouverture de la séance à 19h38
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 29.07.2024
M. le Maire demande à l'Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 29.01.2024, dont un exemplaire à été transmis à tous les membres du Conseil
Municipal
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2. FINANCES PUBLIQUES
A) Eongibilité des crédits en MS?
La nomenclature budgétaire et comptable MS7 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de erédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de a section d'investissement et dea section de fonctionnement, dans La limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entrainer une insuffisance de crédits nécessaires au réglement des dépenses obligatoires sur un chapitre
Ces virements de erédits doivent fre l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit
Cere décision doit également être notifiée au comptable.
L'exéeutif de l'entité informe l'assemblée délihérante de ces mouvements de erédits, lors de sa plus proche séance.
Vu la délibération du 16/05/2022 d'adoption, par anticipation à compter du Ler janvier 2023 de la nomenclature buduétaire et comptable MS7,
Vu les dispositions de la nomenclature budpétaire et comptable MS7,
Le Cons Municipal, après délibération,
= AUTORISE le Maire, pour l'exercice 2024. à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de
crédits n'entrainent pas une insuffisance de crédits nécessaires au réglement des dépenses obligatoires sur un chapitre,
= AUTORISE le Maire à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Eat, et les notifier au comptable assigrataire de
Sélésut pour mise en œuvre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
B) Approbation du Compte de Gestion 2023
Monsieur le maire rappelle que Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ondonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur Le
compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il Iui a été presert de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal. à l'unanimité des membres présents, Statuant sur l'exécution du budget 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires; Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01.01.2023 au 41.122023 :
Slatuant sur la comptabilité des valeurs inactives +
DECLARE
que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par d'ordonnateur, n'appelle ni réserve ni observation de sa part
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
C) Approbation du Compte Administratif 2023
Mme DOUCHE Angélique, Adjointe au Maire, présente le compte administratif— exercice 2023- dressé par le Maire, Clément ROHMER.
Le compte administratif s'établit inst
Ce — FONCTIONNEMENT
esde Fonctionnement __ 519 075.68€ Dépenses de Fonctionnement D 398 841.10 Résultat de fonctionnement 2023 : EXCEDENT 234.58€ Résultat de fonctionnement 2023 120 234.58 €
Recettes d'Investissement 370 15.25€ Dépenses d'Investissement 112 314.64€
Résultat d'investissement 2023 : DEFICIT 2 191 48€ Résultat global d'investissement 2023 : EXCEDENT 257 800.61 € |
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023 378 035.19€
Le Conseil Municipal, hors de la présence de l'ordonnateur, après délibération,
=" VALIDE le compte administratif 2023
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS
D} Affectation du résultat 2023
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de
l'exercice 2023 du budget principal de notre commune.
(Cet excédent constaté au compte administratif 2023 s'élève à 120 234.58€.
38 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses anicles L'2311-8, R2311-11 etR 2311-12
Vu le compte administratif 2023 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal de ce jour
Le Conseil Municipal, après délibération,
= DECIDE d'affecter les résultat ci-dessus de la manière suivante 120 254,58 € en couverture des besoins de financement en section
d'investissement, au C/1068.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
E) Fiscalité Directe Locale : vote des tax 2024
Par délibération du 20.03.2023, le Conseil Municipal avai fixé Les taux des impôts
A
Taxe foncière bâti (TFPE) 267%
Taxe foncière non-bâti (TFPNB) 403% |
Taxe d'habitation (TH)
Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
Depuis 2023, le taux de la Taxe d'Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé
par es coliecivités locales en référence à l'aiele 1636 1 sexies du CG
Un tableau détaillant es prévisions de recouvrement est présenté à l'assemblée,
Le Conseil Municipal, après délibération,
= DECIDE de varier es taux. imposition comme suit
TE TAUX PROPOSES 20
Taxe foncière bâti (TFPB) 2516 %
Taxe foncière non-bât (TFPNB) 413%
Taxe d'Habitation (TH) 16.91 %
Contribution Foncière des Entreprises Pers 1320%
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ,
as F) Poe du Budger Primirf 2024
Après avoir examiné le Buduet Primitif de 2024, chapitre par chapitre, rapporté par M ROHMER Clément, Maire, et consigné ses votes à la colonne « Votes du Conseil
Municipal »,
Il est proposé d'approuver le budget primitif 2023 de telle façon
— En recettes et dépenses de fonctionnementà 425 500€. = En recettes et dépenses d'investissement à 520 000 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
+" VALIDE le budget des sections de fonctionnement et d'investissement tel que présenté,
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ,
3. ZAENR
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces
propositions de zones. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 11 mars 2024 selon les
modalités suivantes : Sie interet de la commune et diffusion d'une information sur Panneau Pocket
Les zones concernées sont es suivantes = Energie photovoltaïque sur toiture, zones L'A, UB, ASI et AS2 du PLU
= Energie photovoltaïque sur parking, zone du parvis de la salle polyvalente et zone de stationnement du restaurant le WienerWald
M le Maire soumet cette proposition de zonesà délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération,
= DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de Ia commune les
zones proposées et figurant en annexe à la présente délibération VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme Le sous-préfet, référent
préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Bas-Rhin, ainsi qu'à la
Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4. CHASSE - AGREMENT DE PERMISSIONNAIRES
M. Dominique FAHRNER quite la salle
Le nouveau locataire de chasse « déposé une demande d'agrément pour trois nouveaux permissionnaires : M. GUILLEMAUX Sébastien, M. WILHELM Gilles et M. FAHRNER
Dominique.
58 Après transmissions des dossiers aux membres de La 4C, confommément aux dispositions du (Cahier des Charges 1ype, un avis favorable a té recueil.
Le Conseil Municipal, après délibération,
= VALIDE les candidatures des trois permissionnaires, à savoir Mrs. GUILLEMAUX, WILHELM et FAHRNER.
- CHARGE Le Maire d'en informer le locataire de chasse.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS.
M. Dominique FAHRNER réintègre la salle
5. INTERCOMMUNALITE : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE GAZ ET ELECTRICITE —- AVENANT
Afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions des marehés publies de se mettre en conformité avec La loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence, la
Communauté de Communes du Ried de Marckalsheim (CCRM) a constitué un groupement de commandes d'achat composé de quatre lots
= Lot 1 : Fourniture d'électricité - C3/CA4 - et services associés. = Lot2 : Fourniture d'électricité - CS -et services associés
= Lot3 : Fourniture d'électricité - CS - éclairage public et services associés = Lot4 : Foumiture de gaz naturel et services associés
Par délibération n° 2 du 04/04/2023, le conseil municipal a adhéré à ce groupement pour les lots 2 et 4, et autorisé Monsieur le Maire àsigner la convention constitutive du groupement
pour l durée de l'accord-cadre,
Par délibération du 1° février 2024, le Conseil Municipal de Besenbiesen a solliité son adhésion au groupement pour intégrer le lot 2« Fourniture d'électricité - CS - el services
associés » auprès de la Communauté de Communes, coordonnateur du groupement.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive (article 9), « les éventuelles modifications |. doivent être approuvées dans les mêmes termes par l'ensemble des membres
du groupement ». Dans ce contexte, la CCRM souhaite recueillir l'accord du Conseil Municipal
pour l'autoriser à intégrer la commune de Boesenbiesen à la démarche.
Le projet d'avenant relatif cette adhésion est joint à la présente délibération. I est précisé que la fourniture d'électricité prévue par le lot 2 du groupement débutera à compter du 1 janvier
2025 et qu'aueun marché subséquent n'a encore été conclu dans ce cadre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7, L2123-
1 R212H1, L212$-1, R.2162-2, R.2162-7 etsuivants du Code de a Commande Publique u la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l'achat d'électricité
et de gaz naturel et services associés du 21 juin 2023
6% Vu a délibération de La Commune de Bæssenbiesen en date du 1 février 2024 demandant son intégration dans le groupement de commandes pour l'achat de gaz et d'électricité x
= ACCEPTE l'avenant n°1 à la convention précitée relatifà l'intégration de la commune de Busenbiesen au groupement de commande pour le lot n° 2 « Electricité CS et
services associés ; AUTORISE le Mare à signer l'avenant n°1
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
6. DIVERS ET INFORMATIONS
- DA + La commune n'a pas fait valoir son droit de préemption sur un bien de 32 ares 31
+ La commune 4 renoncé à exercer son droit de préemption pour un bien situé me des Vosges cadasté section 1 parcelles 204 / 227 / 223 / 224 pour un total de 5
ares 47 centares.
— Elsass Putz / Matinée citovenne
Il est envisagé de reconduïre la matinée citoyenne pour permettre d'entreprendre quelques travaux de peinture, maïs également de procéder à l'entretien des espaces verts (désherbage du
cimetiére) ou encore ramasser les déchets en forét. Un repas sera pris en commun pour élore la matinée. La date retenue est fixée au samedi 25 mai 2024, Une communication sera faite pour
mobiliser un maximum d'administrés
= Printemps des Fleurs
L'opération annuelle de promotion du fleurissement de la commune, se déroulera Le samedi 4 mai 2024, Le document sera diffusé prochainement
La buvette sera tenue par l'Association Autour de l'Ecole, et Kalem Frais tiendra un stand de fruits et légumes.
= SMai2024
La cérémonie se déroulera à 0h30 et un petit déjeuner républicain sera servi à l'issue de La commémoration, agrémenté pur la musique municipale de Marckolshein.
= Conseil Communautaire
La prochaine séance du Conseil Communautaire se tiendra à la saïle polyvalente de Bootzheim le mercredi 3 avril 2024. Le moment convivial d'après séance a été confié au Wiener Wald.
78 — Amicale Sapeur Pompiers
L'Amicale des sapeurs-pompiers de Ia commune va poursuivre l'aménagement extérieur du cabanon avec le eréation d’un terrain de pétanque. Comme
pour le cabanon, les matériaux nécessaires seront financés par la commune et l'aménagement sera réalisé par les membres de
l'amicale des sapeurs-pompiers.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aueune question n'étant soulevée, la séance est levéeà 22 R 10
Fait à BOOTZHEIM, le 26 mars 2024,
Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, Dominique FARHNER
L
W
83