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Procès Verbal - view document.php?id=210
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=210)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2026
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
Etaient présents :
Date de convocation : 03.02.2026
Nmb de membres éius : 15 Mmes, BECKER Thi, DOUCHE Angélique,
Nmb de conseillers en fonction : 13 KLEINDIENST Caiherine, LUDAESCHER Nmb de conseillers présents : 12 Irène, LUSTENBERGER Aude,
Nmb de procurations : 00 ULLMANN A-Marie, WURTH Sophie, et Mrs, FAHRNER Dominique GEIMER
Martial, HEMRIT Brice et MATHIS
Benoît.
Étaient absents : M. SIVADIER Lucas.
Secrétaire de séance : HEMRIT Brice Procurations :../.
Ouverture de la séance à 19h41
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 15.12.2025
2. Finances communales :
a. Fongibilité des crédits en M57
b. Vote des taux 2026
c. Approbation du budget primitif 2026
Personnel communal : ratios promus-promouvables
CDG67 : récolement des archives
Affaire foncière : rue Gartfeld
Divers et informations BA
BR
à»
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 15.12.2025
M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu
de la séance du 15.12.2025, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil
Municipal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
1/6
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20260209-2026-02-09-PV-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2026 2. FINANCES COMMUNALES
a. Fongibilité des crédits en M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l'entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Vu la délibération du 16/05/2022 d'adoption, par anticipation à compter du ler janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions de la nomenciature budgétaire et comptable M57,
Le Conseil Municipal, après délibération,
- AUTORISE le Maire, pour l’exercice 2026, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre,
- AUTORISE le Maire à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Sélestat pour mise en œuvre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
b. Fiscalité Directe Locale : vote des taux 2026
Par délibération du 10.03.2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TAXE TAUX VALIDES 2025
Taxe foncière bâti (TFPB) 25.66 %
Taxe foncière non-bâti (TFPNB) 41.95 %
Taxe d’Habitation (TH) 17.25 %
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) | 13.55%
2/6
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20260209-2026-02-09-PV-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2026 Un tableau détaillant les prévisions de recouvrement est présenté à l'assemblée. Plusieurs
projections correspondant à un maintien des taux, une augmentation de 1 % ou encore de 2%.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- _ DECIDE de maintenir les taux d'imposition comme suit :
TAXE TAUX PROPOSES 2026
Taxe foncière bâti (TFPB) 25.66 %
Taxe foncière non-bâti (TFPNB) 41.95 %
Taxe d’Habitation (TH) 17.25 %
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) | 13.55%
00 voix pour 2%
01 voix pour 1 %
09 voix pour le maintien des taux
02 abstentions
ADOPTÉ
c. Vote du Budget Primitif 2025
Le bilan comptable de l’année 2025 est présenté.
Considérant les dépenses engagées et en attente de paiement,
Considérant les règles comptables en vigueur pour permettre leur prise en charge, Considérant l'échéance électorale à venir (élections municipales 2026),
Un Budget Primitif 2026 est présenté au Conseil Municipal. Celui-ci se veut le plus neutre
possible afin de permettre la gestion courante de la commune. Il tient compte des délibérations
prises précédemment et engageant des crédits.
Il est proposé d’approuver le budget primitif 2026 équilibré à 590 000 € en section de
fonctionnement et à 330 000 € en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE le budget des sections de fonctionnement et d'investissement tel que
présenté, à savoir :
— En recettes et dépenses de fonctionnement à 590 000 €.
— En recettes et dépenses d’investissement à 330 000 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3. PERSONNEL COMMUNAL — RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES
M. le Maire rappelle les délibérations du 20.10.2025 et du 15.12.2025. Mme L’HOSTETE
Sabrina, rédacteur territorial peut bénéficier d’un avancement au grade de rédacteur principal
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20260209-2026-02-09-PV-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2026 2% classe, Le Conseil Municipal s’est donc déjà prononcé. Les formalités administratives liées à cet avancement nécessitent également une délibération concernant les ratios promus promouvables.
M. le Maire informe l’assemblée des dispositions de l'article L 522-27 du code général de la fonction publique et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux, à savoir : pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité social territorial. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Vu l’avis du comité technique du 05.02.2026 ;
Le Conseil Municipal, après délibération,
- ADOPTE les ratios suivants :
GRADE D'ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) OBSERVATIONS
Limite organigramme cible/
ou tableau des emplois Rédacteur Rédacteur principal de 2"% classe | 100 %
- AUTORISE M. ie Maire à signer tous les documents nécessaires ;
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
4. CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN : RECOLEMENT DES ARCHIVES
Effectué au moment des élections municipales, le récolement des archives est une opération règlementaire qui a pour objet de décharger le Maire de ses responsabilités civiles et pénales personnelles à l’égard des archives. Le récolement est une opération qui consiste à vérifier l'exactitude contenues dans l’inventaire des archives de chaque commune ou établissement. C’est un acte qui est effectué à chaque renouvellement de municipalité y compris quand le maire sortant est reconduit dans ses fonctions. Le récolement est constitué d’un procès-verbal mais également d’un état des archives.
Comme iors des dernières élections municipales de 2014 et 2020, le Centre de Gestion du Bas- Rhin propose une prestation de récolement aux communes adhérentes via son service d’archivistes itinérants. La prestation proposée consistera à l’examen des documents archivés voire encore classées dans les bureaux ainsi que les données informatiques. L’archiviste complètera à la fois le procès-verbal de récolement et surtout son état annexe. Le coût de la prestation s’élève à 400 € par jour ouvré de travail. Une convention sera établie entre la commune et le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre de cette mission.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DONNE SON ACCORD quant à l’intervention du Centre de Gestion du Bas- Rhin pour procéder au récolement des archives de la commune de Bootzheim ;
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention nécessaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20260209-2026-02-09-PV-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2026 5. AFFAIRE FONCIERE : RUE GARTFELD
Le Maire rappelle la délibération du 15.09.2025 relatif à la cession d’une parcelle de 24 m° dans
la rue du Gartfeld, pour un montant de 1000 €. Conformément à la délibération les frais de
notaire et de géomètres seront à la charge de l’acheteur. Ce dernier a fait procéder au bornage.
Ainsi, il y a lieu de compléter la délibération susmentionnée afin d’autoriser la vente de la
parcelle 232 sise section 02 dans la rue du Gartfeld et plus particulièrement autorisé le Maire à signer l’acte de vente et toutes Les pièces afférentes.
Il est demandé au Conseil Municipal de confirmer son accord à la cession à M. OBRECHT
Philippe et Mme PEREIRA Léthéitia un terrain sis section 02 parcelle 232. d’une contenance de 24 m°, pour le prix convenu avec l’intéressée de 1 000.00 € ; de rappeler que les frais
d’arpentage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur (conformément à la délibération du 15.09.2025) et d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces afférentes.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- CONFIRME son accord à la cession à M. OBRECHT Philippe et Mme PEREIRA
Léthéitia un terrain sis section 02 parcelle 232. d’une contenance de 24 m?, pour le
prix convenu avec l’intéressée de 1 000.00 € ;
- RAPPELLE que les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur
(conformément à la délibération du 15.09.2025) ;
- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces afférentes à
ladite cession.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6. DIVERS ET INFORMATIONS
= Virement de crédits n°01
En fin d’année 2025, un virement de crédit a été réalisé du compte 623 (Publicité, Publications et relations publiques) pour alimenter le compte 739221 (FNGIR) pour 1 149 € afin de permettre le règlement de ce dernier.
— Recensement de la population — campagne 2026
Le recensement de la population est en cours à Bootzheim depuis le 15.01.2026. Les deux
agents recenseurs ont parfaitement rempli leur mission. 85% des foyers de Bootzheim avait satisfait à leur obligation dans les 10 premiers jours de l’enquête.
Actuellement, le travail des agents recenseurs est fini. Il reste une quinzaine de logements à recenser. C’est le coordonnateur communal qui prend le relais puisque toutes les tentatives sont restées vaines jusque-là.
= Elections municipales
Les élections municipales se tiendront le 15 mars 2026 (1% tour) et 22 mars 2026 (2°4 tour) à la salle polyvalente de Bootzheim. Comme à chaque échéance électorale, il y a lieu de constituer le bureau de vote et des assesseurs devant tenir le bureau de vote.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20260209-2026-02-09-PV-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2026 Un planning prévisionnel est diffusé pour que les conseillers municipaux disponibles puissent s’inscrire et ainsi permettre une bonne organisation du scrutin.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 21 h 28
Fait à BOOTZHEIM, le 10 février 2026
Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, Brice HEMRIT
6/6
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20260209-2026-02-09-PV-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2026