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Déliberation - 2021.09.24.14 PJ 5 NDS Annexe Delib Principe DSP Crematorium
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.09.24.14 PJ 5 NDS Annexe Delib Principe DSP Crematorium)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Fin de vie,
NOTE DE SYNTHÈSE
(DE L’ARTICLE L2121-12 DU C.G.C.T)
ANNEXÉE À LA DÉLIBÉRATION, PREVUE À L’ARTICLE L1411-4 DU C.G.C.T, SUR LE PRINCIPE DE RECOURIR À UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CRÉMATORIUM
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021
Le contrat de délégation du service public de la crémation, signé dans le courant
de l’année 2009 avec la Société des Crématoriums de France, devrait normalement
arriver à son terme le 1er février 2023.
Au regard des délais nécessaires au déroulement d’une procédure de délégation de
service public, il convient d’envisager dès à présent le lancement d’une nouvelle
procédure, par une délibération de principe.
Pour ce faire, la présente note de synthèse résume les points suivants :
- Le contexte.
- Les motifs.
- Les conditions.
- La portée de cette décision.
1. LE CONTEXTE.
Le contexte national a été caractérisé par les évolutions suivantes :
- Avec le vieillissement de la population, le nombre de décès a augmenté de
manière continue sur les dernières années : de 521.016, en 2007 ; à
599.408, en 2019.
- Parallèlement, le nombre de crématoriums a également sensiblement
évolué, depuis le début des années 1970. - Toutefois, la moyenne des crémations effectuées par crématorium a aussi
connu une évolution soutenue : passant de 293, en 1970 ; à 1.195, en 2016.
- Cette dernière évolution s’explique également par la progression du choix
de la crémation à la suite d’un décès : 32,4% des cas, en 2012 ; et, 39,1% en
2019.
De plus, en Provence Alpes Côte d’Azur, le taux de crémation est encore plus
élevé, puisqu’il est passé : de 45,9%, en 2013 ; à, 54,5% en 2019.
2. LES MOTIFS.
Depuis son ouverture le 1er février 2011, le crématorium de Gap et des Alpes du
sud a connu une hausse continue de son activité.
Ainsi, les crémations totales réalisées sont passées de 450, en 2001, à 780 en 2019.
Avec la crise sanitaire, la progression s’est encore accentuée.
Ainsi, pour les seules crémations estampillées, les évolutions constatées sur les
derniers exercices ont été les suivantes :
- 687, en 2018 (+0,1%) ;
- 771, en 2019 (+12,2%) ;
- 909, en 2020 ( +17,9%).
De plus, 39,2% de ces décès sont survenus sur le territoire de la Commune de Gap.
Enfin, et après analyse des différents modes de gestion, la délégation de ce service
public apparaît comme la solution la plus avantageuse, notamment sur le plan
économique.
3. LES CONDITIONS.
Entre 2011 et 2019, le délégataire a versé 434.469,54€, à la Ville de Gap.
Cette somme a permis de couvrir les dotations aux amortissements, d’assurer le
contrôle et de préparer l’avenir de ce service public.
Le délégataire a exploité le crématorium de Gap et des Alpes du sud, avec un
niveau de qualité élevé dans les prestations réalisées pour les usagers.
Enfin, les tarifs pratiqués auprès des usagers se sont toujours situés à des niveaux
inférieurs à ceux constatés sur des équipements concurrents.
S’agissant d’une délibération de principe, il n’est toutefois pas possible en tout
début de procédure de connaître les résultats qui seront obtenus après
négociations avec les candidats. 4. LA PORTÉE DE LA DÉCISION.
Le nouveau contrat de délégation de service public va engager la Collectivité, sur
une durée de huit ans (normalement du 1er février 2023 au 1er février 2031).
Les conditions d’exploitation devraient être similaires à celles prévues dans le
contrat actuellement en vigueur.
La Collectivité veillera à assurer :
- la continuité,
- la mutabilité,
- et, l’égalité dans l’exploitation de ce service public.
Elle sera particulièrement vigilante sur le respect du principe de laïcité et surtout
de neutralité.