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Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Gap.
Lien du pdf (unknown - 2021.09.24.14 PJ 2 Avis lancement DSP Crematorium)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Démocratie,
VILLE DE GAP
HAUTES-ALPES
COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
DU VENDREDI 11 JUIN 2021
AVIS SUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION
DU SERVICE PUBLIC DU CRÉMATORIUM
Composition de la Commission :
En application de l’article L1413-1 du C.G.C.T sont présents :
LES MEMBRES TITULAIRES
NOM PRÉNOM PRÉSENT(E) ABSENT(E)
DIDIER Roger EXCUSE
REYNIER Joël POUR
MOUGIN Alexandre ABSENT
BOUTRON Claude EXCUSE
LESBROS Rolande POUR
BAR Christiane POUR
GRENIER Maryvonne POUR
MARTIN Jean-Pierre EXCUSE
MEDILI Vincent ABSENT
MONTOYA Eric ABSENT
EYRAUD-YAGOUB | Zoubida EXCUSÉE
FOULQUE Mélissa EXCUSÉE
FRABOULET Pauline ABSENTE
KUENTZ Charlotte ABSENTE
BILLAUD Michel ABSENT
LES ASSOCIATIONS LOCALES
DÉSIGNATION NOM PRÉNOM PRÉSENT (E) ABSENT(E)
L'AFOC des
Hautes-Alpes ABSENT(E)
L'ASSECO CFDT | THEVENIN Marc POUR
Le Comité
Local de la
Croix Rouge
Française ABSENT(E)
L’'INDECOSA
CGT des
Hautes-Alpes ABSENT(E)
“Que Choisir”
des
Hautes-Alpes ABSENT(E)
L'UDAF des CHARAVIN Nadège EXCUSÉE
Hautes-Alpes
Vu le courrier de convocation de la commission consultative des services publics locaux, en date du er juin 2021 ; Sur la base du rapport de délégation pour la gestion du service public du crématorium, tel qu’il est prévu par l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de La présentation, qui en a été faite en séance, par Monsieur Roland ETTORE, et au terme des débats qui ont suivi cette présentation, la C.C.S.PL a formulé l’avis suivant concernant le principe du recours à une
délégation, sous la forme d’un affermage, pour l'exploitation du service public du
crématorium de la Ville de Gap.
IL est ensuite procédé à un vote sur Le principe de la délégation de ce service
public :
Pour : UNANIMITÉ (5).
Contre : (0).
Abstention : (0).
En conclusion, les membres de la commission consultative des services publics
locaux émettent un avis favorable.
Fait, le vendredi 11 juin 2021 à Gap,
La 1ère Adjointe de la Ville de GAP,
Madame Maryvonne GRENIER.