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Convocation - 2021.09.24.14 PJ 6 Avis Comite Technique Crematorium
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Convocation - 2021.09.24.14 PJ 6 Avis Comite Technique Crematorium)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
VILLE DE GAP
HAUTES-ALPES
COMITÉ TECHNIQUE DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021
AVIS SUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION
DU SERVICE PUBLIC DU CRÉMATORIUM
Les membres présents représentant la collectivité :
Monsieur Roger DIDIER.
Madame Catherine ASSO.
Monsieur Claude BOUTRON.
Madame Christiane BAR.
Monsieur Vincent MEDILI.
Monsieur Fabien VALERO.
Les membres présents représentant le personnel :
Madame Nadège SARRAZIN.
Monsieur Stéphane CHARABOT.
Madame Christine MEOT.
Monsieur Dominique MILLION.
Monsieur Dominique TERENZI - suppléant ne prenant pas part au vote.
Madame Catherine CHAUVET.
Vu le courrier de convocation du Comité Technique en date du 7 septembre 2021 ;
Sur la base du rapport de délégation pour la gestion du service public du
crématorium, tel qu’il est prévu par l’article L1411-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, ainsi que de la note spécifique sur le personnel, et de la
présentation, qui a été faite en séance de ces documents, par Monsieur Roland
ETTORE, et au terme des débats qui ont suivi cette présentation, le Comité
Technique a formulé l’avis suivant concernant le principe du recours à une
délégation, sous La forme d’un affermage, pour l’exploitation du service public du
crématorium de la Ville de Gap.
IL est ensuite procédé à un vote sur le principe de la délégation de ce service
public :
Pour : (8).
- Contre : (2).
Abstention : (1).
En conclusion, les membres du Comité Technique émettent un avis favorable.
Fait, le jeudi 16 septembre 2021 à Gap.