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Déliberation - cms 2023 30
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 30)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
h 7 Publié le
ID : 038-213804230-20230403-DEL 2023 30-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
. Département de l'Isère
: : Canton de Grenoble 2 Saint-Martin Arrondissement de Grenoble
LE-VINOUX Convocation du 28 mars 2023 D.
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 03 avril 2023.
Délibération n°2023-30
Présent{(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Frédéric CALVO, Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide. MARDIROSSIAN, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Sophie BEKKAL, Nawel BEGHIDJA, Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE.
Procuration: Mouhnir BOUALITA donne pouvoir à Nawel BEGHIDJA, Norbert COLLIAT donne pouvoir à Sylvain LAVAL, Stéphanie COLPIN donne pouvoir à Frédéric CALVO, Alexandra COUTURIER donne pouvoir à Murielle MARSEILLE, Marc DOZIER donne pouvoir à Virginie LOPEZ, David MARTORANA donne pouvoir à Morgan BOUCHET, Mariane OBEID donne pouvoir à Sophie BEKKAL, René VIAL donne pouvoir à Christian REY
Absent : Vincent GOSSE
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil; Nawel BEGHIDJA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. |
Rapporteur : Morgan BOUCHET
FINANCES -— Autorisation donnée au Maire de demander une subvention
départementale au titre du Territoire pour le projet de glisse urbaine
La ville souhaite entreprendre des travaux de reconversion de la piscine « Tournesol » devenue vétuste et fermée au public depuis 2020, propriété du SIVOM, sur le territoire de Saint-Martin- le-Vinoux.
Ce projet s'inscrit en cohérence avec les ambitions métropolitaines de modernisation des
équipements sportifs et de transition énergétique.
Afin de financer ce projet de reconversion de la piscine Tournesol en un centre de glisse urbaine, il est proposé de déposer une demande d'aide financière au Département au titre du Territoire pour le projet de glisse urbaine.
Le coût prévisionnel HT du projet ingénierie comprise est de 3 065 000 €.
Le financement prévisionnel du projet est établi comme suit :
Département au titre du Territoire (18,75%) 574 687 €
Autres financements publics sollicités :
ANS (16,31%) : - 500 000 €
Région (15%) : 459 750 €
Autofinancement de la ville (49.94%) : 1 530 563 € Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213804230-20230403-DEL 2023 30-DE
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
le 3 avril 2023
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt à la préfecture et sa publication