Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108670&path=DEL 2023 30
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108666&path=DEL 2023 29
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108674&path=DEL 2023 33
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=100835&path=2023 10
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108679&path=DEL 2023 31
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108669&path=DEL 2023 28
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108676&path=DEL 2023 27
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108678&path=DEL 2023 26
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=100854&path=2023 12
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=100831&path=2023 01
Déliberation - cms 2023 32
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 32)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
h 7 Publié le
ID : 038-213804230-20230403-DEL 2023 32-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble Saint-Martin
LE-VINOUX Convocation du 28 mars 2023 Dr
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 03 avril 2023.
Délibération n°2023-32
Présent(e)s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Frédéric CALVO, Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Sophie BEKKAL, Nawel BEGHIDJA, Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRÈCHE.
Procuration : Mouhnir BOUALITA donne pouvoir à Nawel BEGHIDJA, Norbert COLLIAT donne pouvoir à Sylvain LAVAL, Stéphanie COLPIN donne pouvoir à Frédéric CALVO, Alexandra COUTURIER donne pouvoir à Murielle MARSEILLE, Marc DOZIER donne pouvoir à Virginie LOPEZ, David MARTORANA donne pouvoir à Morgan BOUCHET, Mariane OBEID donne pouvoir à Sophie BEKKAL, René VIAL donne pouvoir à Christian REY
Absent : Vincent GOSSE
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Nawel BEGHIDJA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Morgan BOUCHET
FINANCES — Autorisation donnée au Maire de demander une subvention à la Région au titre du Contrat Région Métropole pour le projet de glisse urbaine
La ville souhaite entreprendre des travaux de reconversion de la piscine « Tournesol » devenue
vétuste et fermée au public depuis 2020, propriété du SIVOM, sur le territoire de Saint-Martin- le-Vinoux.
Ce projet s'inscrit en cohérence avec les ambitions métropolitaines de modernisation des équipements sportifs et de transition énergétique.
Afin de financer ce projet de reconversion de la piscine Tournesol en un centre de glisse urbaine, il est proposé de déposer une demande d'aide financière au titre du contrat Région
Métropole pour le projet de glisse urbaine.
Le coût prévisionnel HT du projet ingénierie comprise est de 3 065 000 €.
Le financement prévisionnel du projet est établi comme suit :
Financement Région (15%) : 459 750 €
Autres financements publics sollicités :
Financement ANS (16,31%) : 500 000 €
Département au titre du Territoire (18,75%) 574 687 €
Autofinancement de la ville (49,94%) : 1 530 563 € Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213804230-20230403-DEL 2023 32-DE
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le- Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication le 3 avril 2023
Le Maire,
Sylvain LAVAL