Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 066 2024 AEL 5 Mai 2024 Marché dominical
Arrêté - AR 025 2024 Carnaval AEL
Arrêté - AR 147 2024 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - AR 149 2024 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - AR 061 2024 Débit de boissons 28 mai 2024 AEL
Arrêté - AR 074 2023 AEL Autorisation vente tickets buvette
Arrêté - AR 037 2025 Autorisation occupation Montée du Chât
Arrêté - AR 066 2025 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - AR 134 2024 vitesse 30km heure Marches du Castelle
Arrêté - AR 066 2026 Travaux Chemin Gros Pays pour ENEDIS
Arrêté - AR 066 2024 AEL 5 Mai 2024 Marché dominical
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 066 2024 AEL 5 Mai 2024 Marché dominical)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Omuasde
LL
12024
BEAU
\ALLON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
——
De
Arrêté n° 066/2024
Portant
autorisation
à
l’AEL
d'occuper
le domaine
public
à
l'entrée
du
marché
dominical
le dimanche
5
mai
2024
de
7h30
à
13h30.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1 ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière ;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25 ;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977 ; Vu
la demande
reçue
le 22
avril
2024,
par
laquelle
la Présidente
de
l'AEL,
Mme
Anaïs
PEYROT,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
à
l'entrée
du
marché
dominical
en
vue
de
la vente
des
tickets
de
tombola
au
profit
de
l'école,
ARRETE
:
Article
1°’ : La
Présidente
de
l'AEL,
Mme
Anaïs
PEYROT,
est autorisée
à occuper
le domaine
public
à l'entrée
du
marché
dominical
en
vue
de
la
vente
des
tickets
de
tombola
au
profit
de
l'école,
le
dimanche
5
mai
2024
de
7h30
à 13h30.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
: La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4 : Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon
le
30
avril
2024
Le
Maire,
Bernard
RIPOCH
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Affiché
le :00.OÙ.
Lo
Mod.
540330