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Arrêté - AR 039 2023 Marché saisonnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 039 2023 Marché saisonnier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2023/
LL
!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BEAU
\ALLC
LON
Arrêté
n°
039/2023
Drins
Arrêté
de
voirie
et
arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
Ouverture
du
marché
saisonnier
et
fermeture
du
parking
de
la
Mairie
u ü
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
M
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
m
des
régions
modifiées
;
«
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6-1
;
, Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
! Vu
le Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
M
Vu
le Code
Pénal;
#
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
«
Modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977;
"
Considérant
que
pendant
le
déroulement
du
marché
saisonnier
du
vendredi
19
mai
2023
au
27
"
octobre
2023
inclus,
il convient
de
fermer
le
parking
de
la
MAIRIE.
HW :
ARRETE
‘Article
1°
: le
marché
saisonnier
est
ouvert
à
partir
du
:
W_-
Vendredi
19
mai
2023
jusqu'au
vendredi
29
septembre
2023
inclus
:
u
les
mercredis
et
les
vendredis,
“
*
Vendredi 6
octobre
2023
au
vendredi
27
octobre
2023
inclus
: les vendredis
"Article
2 :
les jours
du
marché
saisonnier,
le
parking
de
la
mairie
est
fermé
de
08h00
à
19h.
m ‘Article
3
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Loriol
sont
«Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
:
Fait
à
Beauvallon,
le
11
avril
2023
u
Pour
le
Maire
empêché,
-:
La
1°" Adjointe,
Laurence
FOUREL-EDELBLUTH
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
M
caractère exécutoire de cet acte,
a
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
æ Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois à compter
de sa publication.
'
Affiché et mise
en ligne, le :95.0U
. 102%
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise lobetsée
Qiueuvear: