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Arrêté - AR 045 2026 Marché saisonnier 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h19 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 045 2026 Marché saisonnier 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
mi um
2026/
rConmune
de
À
4
S-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BEAU
\ALLON
Arrêté
n°
045/2026
#
Arrêté
de
voirie
et arrêté
temporaire
de
police
de
la circulation
Ouverture
du
marché
saisonnier
et
fermeture
du
parking
de
la
Mairie
1 «Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
| Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
“des
régions
modifiées
;
mu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
#Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
«Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
Vu
le Code
Pénal ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
"modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
m1977 ; «Considérant
que
pendant
le
déroulement
du
marché
saisonnier
du
vendredi
15
mai
2026
au
30
_ octobre
2026
inclus,
il convient
de
fermer
le parking
de
la MAIRIE.
ARRETE
Article
1° :
le
marché
saisonnier
est
ouvert
à partir
du
:
-
Vendredi
15
mai
2026
jusqu'au
mercredi
30
septembre
2026
inclus
:
:
les
mercredis
et
les
vendredis,
1 um
-
Vendredi 2
octobre
2026
au
vendredi
30
octobre
2026
inclus
: les
vendredis
Article
2
: les jours
du
marché
saisonnier,
le parking
de
la
mairie
est
fermé
de
08h00
à
19h.
Article
3
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Loriol
sont
|
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
s
Fait
à
Beauvallon,
le
2
avril
2026
Le
Maire,
:
Bruno
CHATELET
ml Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
Fcaractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
Fd'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché
et
mise
en ligne,
le
:©
Houl202c
:
Mod.
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