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Procès Verbal - Procès verbal 2025 10 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Courtine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 2025 10 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
La
Courtine
du
14
octobre
2025
à
19H30
Sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
MICHELON,
Maire
Secrétaire
de
séance
: PRIEUR
Marcelle
PRESENTS
:
MICHELON
Jean-Marc,
CHASSAING
Bernard,
MEMPONTEL
Daniel,
LACROIX-
BESSE
Suzanne,
QUESNEL
Thierry,
GRANET
Sandrine,
LEGATHE
Fabrice,
RAYNAUD-LONGY
Gaëlle,
PRIEUR
Marcelle,
THAUMIAUX
Delphine
à
compter
de
la
délibération
2025-028.
ABSENT
: ROMAN
Alexandru,
PIQUET
Rémy,
COUVREUR
Julien,
LONGY
Camille,
JULIEN
Sophie.
Lesquels
forment,
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Ordre
du
jour :
- Tavaux
de
mise
en
sécurité
de
la
rue
des
deux
frères.
- Déclassement
d’un
délaissé
de
voirie.
- Approbation
de
l'assiette
des
coupes
2026
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier.
- Subvention
pour
le Tour
du
Limousin.
- Subvention
à
l’association
Les
Amis
de
la
Brocante.
- Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe.
- Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
- Détermination
du
mode
de
participation
à la
protection
sociale
complémentaire,
volet
santé,
et
du
montant
de
la
participation
versée
aux
agents.
Délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal
:
2025 025.
Portant
sur
« Tavaux
de
mise
en
sécurité
de
la
rue
des
deux
frères
»
‘Date
de
réception
en
Sous-préfecture
: 15/10/2025
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibération
n°2024-043
du
21
octobre
2024
et 2025-004
du
4
février
2025
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
a décidé
d’effectuer
des
travaux
d’aménagement
de
sécurité
rue
de
l’Eglise
et
rue
des
deux
frères
et de
solliciter
des
dotations
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Creuse.
Le
coût
total
des
travaux
était
estimé
à 8
960.73
€
H.T.
soit
10
752.88
€
T.T.C.
par
le
Syndicat
de
la Diège.
Après
consultation
des
entreprises
et étude
sur
le terrain,
deux
devis
ont
été
proposés
:
L'entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
6.950
€
H.T.
soit
8 340
€
T.T.C.
L'entreprise
FABRE
TP
pour
un
montant
de
6.595,
20
€ H.T.
soit
7 914,24
€
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’accepter
le devis
de
l’entreprise
FABRE
TP
pour
un
montant
de
6
595.20€
HT
soit
7
914.24€
TTC.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
et demander
les
participations
déjà
approuvées
dans
ce
dossier.
2025 026.
Portant
sur
« Déclassement
d’un
délaissé
de
voirie
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
: 15/10/2025
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
courrier
en
date
du
09
avril
2025,
Maître
Sylvain
MACETTI,
Notaire,
a
informé
la
commune
du
souhait
de
Monsieur
et
Madame
Jacques
et
Ginette
COUDERCHON
de
se
porter
acquéreurs
d’un
terrain
situé
le
long
de
leur
propriété
cadastrée
AB
257
et 258,
située
3
chemin
des
Rivaux.
Ce
terrain,
non
cadastré
et
situé
le
long
du
chemin
des
Rivaux,
est
considéré
comme
délaissé
de
voirie.
Monsieur
et
Madame
COUDERCHON,
lorsqu'ils
ont
acheté
la
propriété
cadastrée
AB
257
et
258,
avaient
été
autorisés
par
le maire
de
l’époque
à jouir,
à titre
privatif,
de
ce
délaissé
de
route,
qui
fait
actuellement
usage
de jardin.
De
ce
fait,
il n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à une
enquête
publique
en
vue
de
son
déclassement.
Le
projet
de
déclassement
porte
sur
une
surface
d’environ
305m?,
telle
que
matérialisée
sur
le
plan
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Maire
précise
que
la
modification
de
l’emprise
de
la
voie
communale
suite
à
cette
cession
n’entraîne
aucune
gêne
pour
le passage
de
véhicules
lourds
ou
agricoles,
dans
la mesure
où
le terrain
est
déjà
utilisé
à titre
de jardin
et que
cela
n’a
causé
aucun
problème
de
la sorte
auparavant. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
le déclassement
d’un
délaissé
de
route
situé
le
long
du
chemin
des
Rivaux,
pour
une
surface
d’environ
305m?,
telle
que
matérialisé
sur
le plan
joint
à
la présente
délibération.
Précise
qu’en
amont
de
la vente
de
ce délaissé,
il conviendra
de
réaliser
un
bornage
du
terrain,
qui
sera
à la charge
des
acquéreurs,
Précise
qu’une
nouvelle
délibération
fixera
le prix
de
vente
conformément
à la surface
exacte
qui
sera
cédée.
2025
027.
Portant
sur
«
Approbation
de
l'assiette
des
coupes
2026
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
: 15/10/2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l’année
2026
par
Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’accepter
l’ensemble
des
propositions,
destinations
et
dévolutions
de
coupes
réglées
prévues
dans
le
document
d’aménagement
forestier
comme
mentionnées
ci-dessous
:
Nom
de
la forêt
| Numéro
de |
Surface
à |
Type
de |
Destination
de
la coupe |
Dévolution
parcelle
parcourir
(ha) |
coupe
(vente
ou
délivrance)
FC
Courtine
2
12
[RR
VENTE
EN
BLOC
SUR
PIED
(BP)
FC
Courtine
3B
1,2
AMEL
VENTE
EN
BLOC
SUR
PIED
(BP)
2025
028.
Portant
sur
« Subvention
Tour
du
Limousin
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
: 15/10/2025
La
Commune
de
La
Courtine
a
accueilli
l’arrivée
du
Tour
du
Limousin,
le
19
août
dernier.
L'organisation
était
portée
par
Haute-Corrèze
Communauté
qui
a
financé
la
partie
la
plus
importante
des
dépenses. La
Communauté
de
Commune
a
sollicité
la
participation
des
différentes
Communes
traversées
par
le
Tour
du
Limousin
à hauteur
de
1,50
€
par
habitant
soit
808
x
1,50
=
1 212
€
pour
La
Courtine
(population
DGF
2024).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
à l’unanimité,
d’attribuer
une
subvention
de
1 212
€
à Haute-
Corrèze
Communauté,
participant
ainsi
financièrement
aux
dépenses
liées
au
Tour
du
Limousin
2025.
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
d’en
assurer
le règlement.
Autorise
le Maire
à signer
la Convention
correspondante.
2025
029.
Portant
sur
« Subvention
à l’association
Les
Amis
de
la Brocante
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
: 15/10/2025
L’association
Les
Amis
de
la Brocante
doit
procéder
au
remplacement
de
la bâche
de
la grande
tente
(6m
x
14m)
qui
est
utilisée
par
plusieurs
associations
de
la Commune
lors
de
diverses
manifestations.
La
nouvelle
bâche
coûte
1 260,36
€
selon
le courrier
de
l’association
du
17
septembre
2025.
Elle
sollicite
une
subvention
de
la Commune
afin
de
lui
permettre
d’acquérir
cette
nouvelle
bâche.
Par
ailleurs,
des
guirlandes
lumineuses
vont
être
acquises
par
l’ Association
pour
illuminer
davantage
les
abords
de
la mairie
pour
les
fêtes
de
fin
d’années.
Il apparait
donc
juste
de
participer
à l’achat
des
fournitures.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
à
l’unanimité,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1
000€
à L'association
Les
Amis
de
la Brocante.
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
d’en
assurer
le règlement.
2025 030.
Portant
sur
« Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
: 15/10/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L313-1.
VU
Pavis
rendu
par
le CST
en
date
du
09
octobre
2025,
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. Compte
tenu
de
la
promotion
interne
au
grade
de
rédacteur
au
L* janvier
2025
de
l’agent
qui
occupait
jusque-là
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
sur
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
suppression
à
compter
du
1°
novembre
2025
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
comprenant
les
fonctions
suivantes
: secrétaire
de
mairie,
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
L°®
classe,
pour
12
heures
hebdomadaires
conformément
à la nomenclature
statutaire
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
La
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1
classe,
chargé
des
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
à temps
non
complet
à raison
de
12
heures
hebdomadaires.
2025
031.
Portant
sur
«
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
:15/10/2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-T,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et organisant
les
grades
s’y
rapportant,
Vu
la délibération
portant
adoption
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
09
octobre
2025,
Considérant
la
suppression
d’emploi
liée
à
la
promotion
interne,
et
la nécessité
de
mettre
à jour
un
tableau
des
emplois
commun,
Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
qui
détermine
ainsi
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
conseil
municipal
adopte
tout
au
long
de
l’année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Dans
ces
conditions,
1l
apparaît
indispensable
de
disposer
d’un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. [Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
effectif
des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
D’adopter,
à compter
du
1%
novembre
2025
le tableau
des
emplois
mis
à jour
annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
1%
novembre
2025.
DIT
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
sont
abrogées
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
La
Courtine.
2025
032.
Portant
sur
« Détermination
du
mode
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
santé,
et
du
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
:15/10/2025
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
827-1
à L.
827-12
et
l’article
L.827-7
prévoyant
que
les
Centres
de
Gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
au
nouveau
dispositif
de
participation
des
employeurs
locaux
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-58]
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
PAccord
Collectif
National
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
du
T1
juillet
2023, Vu
lavis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
23
en
date
du
23
Janvier
2025
approuvant
le
choix
de
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
par
le
CDG
23
pour
le
risque
santé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CDG
23
en
date
du
18
mars
2025
approuvant
le
choix
du
lancement
d’une
convention
de
participation
pour
répondre
à l’obligation
de
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé
à compter
du
ler
janvier
2026,
Vu
lPavis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
23
en
date
du
3 juillet
2025
approuvant
le
choix
de
l’opérateur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
23
en
date
du
8 Juillet
2025
approuvant
le
choix
de
lorganisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
santé
à
compter
du
ler
janvier
2026
:
Vu
les
taux
et
garanties
proposés
dans
le
cadre
du
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
en
matière
de
PSC
risque
santé
conclu
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Creuse
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
- MNT
:
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
en
date
du
9
octobre
2025
relatif
au
projet
de
la
collectivité
:
De
retenir
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG
23
et
de
définir
son
montant
de
participation
versée
aux
agents
pour
le
risque
santé.
Le
Maire
expose :
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents. Celle-ci
devient
obligatoire
à compter
du 1° janvier
2026
pour
le risque
santé
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à
15
€,
par
agent
et par
mois,
dans
la
limite
des
dépenses
engagées
par
l’agent.
Les
employeurs
publics
ont
le choix
de
retenir
trois
modalités
potentielles
de
participation
:
La
convention
de
participation
proposée
par
le CDG
23 :
Une
convention
de
participation
mise
en
place
directement
par
l'employeur
;
La
labellisation.
En
parallèle,
Particle
L.827-7
du
CGFP
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et santé.
Le
CDG
23
à donc
lancé
le
11
avril
2025
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
au
profit
des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
l’ayant
sollicité.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
23
a souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
santé,
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
—-
MNT,
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
ler
janvier
2026.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial.
Cette
convention
est
à
adhésion
facultative
des
agents. Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
:
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
du
CDG
23
et
de
définir
un
montant
de
participation
employeur
à
la
complémentaire
santé
de
15
€
bruts
/agent/mois.
+ +
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé,
conclue
entre
le
CDG
23
et
la MNT,
avec
effet
au
1°
janvier
2026.
Article
2
:de
prendre
acte
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
et
de
verser
une
participation
financière
à
la
complémentaire
santé
de
15
€
bruts
/agent/mois,
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
la
MNT
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG
23.
Article
3
:d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le
CDG
23
et
Ja
MNT.
Article
4
:d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, h-Marc
MICHELON
LA
CN,
Marcelle
PRIEUR
Jea Ps #
Affiché
le
:
Jusqu’au : Le
Maire,