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Procès Verbal - Procès verbal 2023 03 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 2023 03 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
LA
COURTINE
du
16
mars
2023
à
19H30
Sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
MICHELON,
Maire
Secrétaire
de
séance
: ROMAN
Alexandru.
PRESENTS
: MICHELON
Jean-Marc,
CHASSAING
Bernard,
LACROIX-BESSE
Suzanne,
PRIEUR
Marcelle,
ROMAN
Alexandru,
LEGATHE
Fabrice,
GRANET
Sandrine,
PIQUET
Rémy,
MEMPONTEL
Daniel.
REPRESENTÉS
: THAUMIAUX
Delphine,
QUESNEL
Thierry,
RAYNAUD-LONGY
Gaëlle.
ABSENT
: COUVREUR
Julien,
LONGY
Camille,
JULIEN
Sophie.
Lesquels
forment,
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Ordre
du
jour
:
- Compte
de
gestion
du
budget
principal
- Compte
administratif
du
budget
principal
- Affectation
du
résultat
du
budget
principal
- Motion
relative
aux
fermetures
de
classe
en
Creuse
Délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal
:
Portant
sur
« Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
»
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
En
application
des
dispositions
des
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
sous
peine
d’annulation
de
ce
dernier
par
le juge
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Portant
sur
« Approbation
du
compte
administratif
2022
»
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
|
RECETTES
|
DEPENSES |
RECETTES
|
DÉPENSES
RECETTES
Résultats
ds
232
779,42
€ |
66
425,98
€
66
425,98
€
232
779,42
€
reportés
N-1
Opérations
:
839
797,03
€ |
938
505,84€
|
151
883,30
€ |
193
197,06
€ |
991
680,33
€ |
1
131
702,90
€
de
l'exercice
_
TOTAUX
| 839
797,03
€ |
1 171
285,26
€ |
218
309,28
€ |
193
197,06
€ |
1 058
106,31
€ |
1 364
482,32
€
Résultats
de
=
331
488,23
€
25
112,22
€
306
376,01
€
clôture Restes
à
réaliser Portant
sur
« Affectation
du
résultat
d’exploitation
2022
du
budget
principal
»
Le
Conseil
Municipal,
=
après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
*
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
lexercice
2022
*
constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
Un
excédent
de
306
376,01
€
Décide
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit
:
RESTES
A
REALISER
Restes
à réaliser
dépenses
Restes
à
réaliser
recettes
Restes
à réaliser
net
(1)
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
d'investissement
151
883,30
€
Recettes
d'investissement
193
197,06
€
Solde
d'execution
SI
de
l'exercice
41
313,76
€
001 (Budget 2022)
.
-66 425,98 €
Solde
d'exécution
cumulé
SI
(001)
(2)
-25112,22€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
SI
(1+2)
(B)
(1068)
-25412,22€
FONCTIONNEMENT
k
L
Dépenses
de
fonctionnement
839
797,03
€
Recettes
de
fonctionnement
938
505,84
€
Résultat
de
l'exercice
SF
(3)
98
708,81
€
002
(Budget
2022)
(4)
232
779,42
€
TOTAL
(3+4)
(A)
331
488,23
€
HT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
(002)
(A-
306
376,01
€
AFFECTATION Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
Si
(1068)
25
112,22
€
Report
au
001
- Budget
2023
r25112,22€
Report
au
002
- Budget
2023
306
376,01
€
Portant
sur
« Motion
relative
aux
fermetures
de
classe
en
Creuse
»
Suite
à
l’annonce
de
19
fermetures
de
classes
par
le
DASEN,
le
28
février
dernier,
l’ensemble
des
élus
creusois
se sont
mobilisés
et ont
décidé
d’agir
par
différents
moyens
d’actions
:
participation
aux
manifestations
boycott
du
Conseil
Départemental
de
[Education
Nationale
sollicitation
d’un
rendez-vous
auprès
de
Mme
La
Rectrice
demande
à M.
Le
DASEN
de
« revoir
sa
copie
»
Le
2
mars
dernier,
à l’issue
du
CSASD,
lInspection
Académique
proposait
une
nouvelle
version
de
la
carte
scolaire
et
confirmait
la
fermeture
de
6 classes
:3
à Guéret,
1 à
Aubusson,
1 à
Bellegarde
et
1 à
Bourganeuf.
Même
si
le
recul
est
considérable,
la
détermination
des
élus
en
faveur
de
ces
écoles
demeure
intacte.
Au-delà
de
la remise
en
cause
crescendo
et constante
de
la qualité
de
l’enseignement
subie à
la fois
par
les
élèves
et le corps
enseignant,
c’est
toute
une
méthode
ou
plutôt
une
non-méthode
qui
devient
problématique
avec
des
manques
de
concertation,
de visibilité,
de
cohérence
des
projets
et de
leurs
financements. Si
Pécole
est
pour
tous,
son
accès
doit
être
néanmoins
différencié.
En
effet,
sur
notre
département,
des
territoires
hyper-ruraux
côtoient
des
quartiers
prioritaires
et cette
situation
nécessite
une
prise
en
compte
spécifique
à la Creuse.
Ainsi,
les
élus
creusois
dont
le
Conseil
Municipal
de
La
Courtine,
à
l’unanimité,
demandent
au
Ministère
de
PEducation
Nationale
et de
la Jeunesse
:
0 fermeture
de
classes
0 fermetures
d’écoles
30
créations
de
postes.
Questions
diverses
Circulation
rue
de
l’église
et
rue
des
deux
frères
Suite
aux
vitesses
excessives
de
certains
véhicules
qui
empruntent
la rue
de
l’Eglise
et la rue
des
deux
frères,
la gendarmerie
renforce
ses
contrôles
avec
notamment
l’usage
d’une
radar
« pistolet
».
Le
Secrétaire
de
séance
A.
ROMAN
-M.
MICHELON
Affiché
le :
06
/ou|
&25
Jusqu'au:
22
j9
6/
2023
Le
Maire,