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Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Serques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2 juillet 2014)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER
CANTON DE SAINT-OMER NORD
COMMUNE DE SERQUES
L’an deux mil quatorze, le deux juillet à 19 heures 00,
le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
LEFEBVRE, Maire de la commune.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Mr Lozinguez Dominique qui a
donné pouvoir à Mr Goolen Gilles ; Mme Balle Anne-Marie qui a donné pouvoir à Mme Bécaert Caroline ;
Mme Carré Fabienne qui a donné pouvoir à Mme le Maire jusqu’à son arrivée à 19h35
Monsieur Massemin Jean-Luc, absent non excusé.
Monsieur DENIS Philippe est nommé secrétaire.
Convocation du 24 juin 2014
Objet:Adhésion à l’association audomaroise « Audomarose »
Mme le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à la nouvelle association audomaroise «
Audomarose » pour la lutte contre le cancer du sein. L’adhésion est de 50 euros.
Le conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion à l’association.
Objet: Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Le Conseil communautaire a créé une commission intercommunale des impôts directs qui a pour
vocation à se substituer aux commissions communales des impôts directs de chaque commune
membre en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements
industriels, elle donne également un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées
par l’administration fiscale.
La commune doit donc proposer un contribuable susceptible d’être désigné commissaire au sein
de la CCID.
Après discussion le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la nomination de Mr
Boulogne Pascal.
Objet:Subvention exceptionnelle comité des fêtes de Serques
Mme le Maire donne lecture du courrier de Mme Talleu Isabelle, présidente du comité des fêtes,
qui souhaite vendre le chapiteau du comité à la commune moyennant la somme de 1 500 euros. Elle
souhaite également faire don des trois friteuses.
Après discussion le conseil municipal accepte à l’unanimité de reprendre le chapiteau ainsi
que les friteuses dans les biens communaux moyennant le versement d’une subvention
exceptionnelle de 1 500 euros.
Objet:Compte rendu annuel technique et financier des transports urbains collectifs au titre
de l’année d’exploitation 2012/2013
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal du compte rendu annuel technique et financier des
transports urbains de la CASO au titre de l’année d’exploitation 2012/2013.
L’article L1411-13 du CGCT prévoit que le rapport, après que le Conseil Municipal en ait pris
connaissance, soit mis à la disposition du public par voie d’affichage.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu. Objet : Perte sur créances irrécouvrables
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération afin de
passer des créances irrécouvrables en non-valeur. Il s’agit d’une somme de 252 euros concernant
de la taxe locale d’équipement.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’admission en non-valeur des titres d’un montant
de 252 euros.
Objet : Location friteuses
Suite au don du comité des fêtes de Serques de trois friteuses, Mme le Maire propose à
l’assemblée de louer ces dernières à des associations, aux communes environnantes pour
l’organisation de manifestations.
Après discussion le conseil municipal est pour la location des deux plus petites friteuses au
prix de 20 euros l’unité avec une caution de 100 euros pour manque nettoyage et
dysfonctionnement.
Une convention de location sera signée à chaque location.
Objet:Subvention exceptionnelle pour réalisation exposition photos
Mme le Maire donne lecture du courrier de Mr Philippe HUDELLE de Moulle, passionné de photos
de nature, du marais de Saint-Omer et des communes environnantes dont Serques qui sollicite
une subvention communale pour la réalisation d’une exposition photos qui se déroulera à l’office
de tourisme de Saint-Omer du 2 au 30 septembre 2014.
Des photos de Mr Hudelle ont été utilisées lors de la publication du Serqu’infos 2013.
Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité le versement d’une subvention de 70 euros
à Mr Hudelle Philippe pour l’organisation de son exposition photos.
QUESTIONS DIVERSES
RYTHMES SCOLAIRES
Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion de 24 juin dernier avec Monsieur
le Préfet du Pas-de-Calais et l’ensemble des maires de la CASO, la réforme des rythmes
scolaires à savoir 9 demi-journées d’école par semaine est obligatoire et doit être appliquée à la
rentrée de septembre 2014. Les horaires de l’école à compter du 2 septembre seront :
Lundi / mardi / jeudi et vendredi :
7h00 / 8h45 : accueil périscolaire (garderie payante)
8h55 / 12h00 : enseignement
12h / 13h30 : pause méridienne
13h30/15h40 : enseignement
15h40/16h25 : TAP et ou APC
16h25/18h30 : accueil périscolaire (garderie payante)
Mercredi :
7h00 / 8h50 : accueil périscolaire (garderie payante)
9h00 / 12h00 : enseignement
12h00 / 12h30 : accueil périscolaire (garderie payante)
Un service de cantine pourra avoir lieu le mercredi après-midi sur demande des parents.
PROJET COLUMBARIUM
Suite à quelques demandes, le projet sera étudié, des devis seront demandés. POSE DE CIDEX DANS LES SENTIERS COMMUNAUX
Mme le Maire informe l’assemblée que la Poste va procéder à l’installation de cidex dans
l’ensemble des sentiers communaux (sentiers des communaux, du Laensberg, de la Liette, de la
Muissens, du Rivage, de la Rue du Long Chemin).
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF
Mme le Maire donne lecture du courrier de l’association des Maires de France concernant la prise
d’une motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur
les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Le conseil municipal de prendre la
motion.
LECTURE DU COURRIER DE MR L’ABBE SAUTY
INTERVENTION DE MME BECAERT CAROLINE
Mme Bécaert sollicite d’avantages de commissions communales. Chaque président de commissions
en a bien pris note.
INTERVENTION DE MR DEGREMONT MICKAËL
Mr Dégremont souhaite obtenir des explications suite à l’interpellation de jeunes du village au
cimetière communal. Mme Carré Fabienne qui est intervenue ce-jour auprès de ces derniers
explique le désagrément rencontré avec les jeunes qui jetaient des cailloux sur les tombes. Il est
alors décidé d’enlever le banc qui se trouve dans le cimetière et d’en remettre un sur la
place devant la mairie.
OUVERTURE TERRAIN COMMUNAL
Des demandes de plusieurs conseillers municipaux sont faites afin que le terrain communal soit
ouvert plus longtemps notamment pendant les vacances scolaires. Mme le Maire informe
l’assemblée que dès que les caméras seront installées sur le parking de la salle des fêtes
l’ouverture du terrain sera revue.
CIRCULATION EXCESSIVE RUE DE LA POSTE
Mr Dégremont Mickaël fait part à l’assemblée que les véhicules roulent trop vite dans la rue de la
Poste et demande si une réflexion peut se faire pour limiter la circulation et favoriser le passage
sur la route de Watten et la route de Moulle.
BUREAU DE VOTE
Mme le Maire rappelle à l’assemble du conseil municipal que lors des élections chacun est tenu de
faire une permanence.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h45