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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 juillet
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Serques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 juillet)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER
COMMUNE DE SERQUES
L’an deux mil vingt-trois, le 3 Juillet à 19 heures 15,
le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAZIN
Etienne, Maire de la commune.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice.
Monsieur MASSEMIN Jean-Luc est nommé secrétaire.
Convocation du 23 Juin 2023 conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
OBJET : Subvention DSIL ouvrage d’art sentier des Communes- Acceptation de l’aide
financière de l’Etat
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’accepter la subvention DSIL
(dotation de soutien à l’investissement local) accepté par le Préfet pour l’ouvrage d’art sentier des
Communes.
La subvention a été acceptée avec un taux de 30,47 % soit un montant de subvention de
60 977.90 euros. Selon l’ouverture des plis du marché public le nouveau plan de financement est
établi comme suit :
Dépenses Montant H.T. Financement Montant H.T. Taux
- Etat DSIL
- Conseil départemental
FARDA
- Conseil régional
Aide aux communes
rurales
- CAPSO Fonds de concours
- Collectivité Fonds propre
60 977.90 €
40 000.00 €
15 000.00 €
40 000.00 €
44 146.48 €
30.47 %
20 %
7.50 %
20 %
22.03 %
Construction
Mise en place déviation
177 498.60 €
4 846.15 €
Etude de sols
Maîtrise d’œuvre
5 150.00 €
12 629.63 €
Coût total de l’opération 200 124.38 € Total 200 124.38 € 100 %
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la subvention DSIL d’un montant de 60 977.90
euros
- Approuve le nouveau plan de financement
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à la
demande de subvention DSIL pour le pont Sentier des Communes. OBJET : Subvention classe de neige classe de CM1-CM2
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association des parents d’élèves de l’école Nos
P’tits loups qui sollicite la commune pour le versement d’une aide à l’organisation d’une classe de neige
pour les élèves de CM1-CM2 de l’école communale.
Une participation financière est demandée à chaque famille. L’association ainsi que la
coopérative scolaire participent également aux frais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser la somme de 100 euros par enfant pour l’organisation d’une classe de neige
en janvier 2024 sur présentation d’une liste nominative et sous conditions de la
participation effective de la coopérative scolaire et de la mise en place de collecte
de fonds par les élèves ( vente de grilles par exemple).
OBJET : Consultation plan de prévention du risque inondation du marais audomarois
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le plan de prévention du risque inondation du
marais audomarois a été prescrit par arrêté du 23 mai 2023.
Il convient de transmettre l’avis du conseil municipal avant l’enquête publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve le plan de prévention du risque inondation du marais audomarois.
OBJET : Signature convention rétrocession et classement dans le domaine public communal
des espaces communs du lotissement « Des Chênes » rue du Long Chemin
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’acceptation du permis d’aménager à
la société Habitat Hauts de France pour le lotissement des Chênes rue du Long chemin, la voirie doit
être rétrocéder à la commune et mise dans le domaine public communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’accepter la rétrocession de la voirie rue des Chênes à la commune
- De classer la voirie en domaine public communal
- Donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer la convention avec Habitats Hauts de
France
Objet : Tarif cantine scolaire à compter du 1er septembre 2023
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revaloriser le prix du repas cantine pour l’année
scolaire 2023/2024 comme suit :
3.50 € le repas pour les familles de 1 et 2 enfant(s) scolarisé(s)
3.30 € le repas pour les familles de 3 enfants et plus scolarisé(s)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’approuver les tarifs ci-dessus pour la cantine scolaire à compter du 1er septembre
2023. QUESTIONS DIVERSES
Projet solaire & solidaire
Suite à la présentation faire avant la réunion de conseil par Messieurs Baude, Delplace et
McMurrich à l’origine du projet de pose de panneaux solaire sur les bâtiments communaux pour
permettre une autoconsommation individuelle et collective étendue avec d’autres communes
voisines (si acceptation par le Ministère de la transition énergétique de la dérogation du rayon de
20 kms par rapport à la commune d’Eperlecques).
Le conseil municipal est plutôt favorable (11 pour) au lancement du projet solaire & solidaire.
Livre Serques
Monsieur Erckelboudt Kévin fait part au conseil municipal qu’il a reçu une sollicitation de
Monsieur Révillon Jérémy qui souhaite écrire un livre sur la commune.
Le conseil municipal est favorable à cette initiative.
Pont Sentier des Communes
L’ouverture du pont est prévue le mercredi 12 juillet 2023. Un miroir devra être posé suite à la
détérioration de l’ancien.
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 21h00