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Déliberation - Dlibration n63 2025 du 25 11 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n63 2025 du 25 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20251 125-DELIBERA63-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 26/1 112025]
F CNAUEE D CRAN T
4 CUMUNA DÙ CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 en
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | XTCICE | délibération
14 14 9
Date de la convocation :
17/11/2025
Date d’affichage :
17/11/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD:
L’an deux mille vingt-cinq
Et le vingt-cinq novembre à dix heures et trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents: LIONS Paul, SALDUCCI Ange, AMADEI Franck, FRANCESCHINI Jean-
Baptiste, LE GALL Caroline, SAVELLI Vincent, PELISSIER Marie-Jeanne, SAVELLI
Antoine-Pierre, VITTORI José
Représentés :
Excusés :
Absents : ALLAIN Marie-Paule, ANTONINI Thomas, SUZZONI Pierre, SAVELLI
Ambroise, LUIGI Nathalie
DELIBERATION N°63/2025 :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU
MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
M. le Maire en vertu de cette délégation,
Vu le Code de la Commande Publique,
Il est rendu compte des décisions suivantes, le Conseil Municipal prend note de
décisions suivantes prises par le Maire :
N° u Objet Attributaire Date de la Montant
AL / décision
bénéficiaire
Avenant n°6 :
D038- | Travaux de construction Ed AERIE 2025 ; -65%
nn SAS PAUL | 67/19/2025 | d'euementation) P . ET PAYSAE BEVERAGGI Nouveau montant du Lot 1 Gros œuvre- VRD marché :
PMENANARS 1 324 762.84€ HT