Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Dlibration n66 2024 annexe
Déliberation - Dlibration n66 2024 du 18 12 2024
Déliberation - Dlibration n67 2025 du 25 11 2025
Déliberation - Dlibration n68 2025 du 25 11 2025
Déliberation - Dlibration n65 2025 du 25 11 2025
Déliberation - Dlibration n64 2025 du 25 11 2025
Déliberation - Dlibration n63 2025 du 25 11 2025
Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM 25 11 2025
Déliberation - Dlibration n48 2025
Déliberation - Dlibration n10 2026 du 25 02 2026
Déliberation - Dlibration n66 2025 du 25 11 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n66 2025 du 25 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20251 125-DELIBERA66-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Ÿ/
CUHUNA DI CURBARA
[Réception par le préfet : 26/1 172025}
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | SXETCIE | Yéibération
14 14 9
Date de la convocation :
17/11/2025
Date d'affichage :
17/11/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARLI
L'an deux mille vingt-cinq
Et le vingt-cinq novembre à dix heures et trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents: LIONS Paul, SALDUCCI Ange, AMADEI Franck, FRANCESCHINI Jean-
Baptiste, LE GALL Caroline, SAVELLI Vincent, PELISSIER Marie-Jeanne, SAVELLI
Antoine-Pierre, VITTORI José
Représentés :
Excusés :
Absents : ALLAIN Marie-Paule, ANTONINI Thomas, SUZZONI Pierre, SAVELLI
Ambroise, LUIGI Nathalie
DELIBERATION N°66/2025 :
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE L’ILE-ROUSSE -BALAGNE
M. le Maire informe l’assemblée délibérante que, conformément à l’article
L5211-39 du CGCT, la communauté de communes de l’Ile-Rousse — Balagne a
transmis le rapport d'activité de l’exercice 2024, accompagné du compte
administratif arrêté par le Conseil communautaire et que ce rapport doit faire
l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique au
cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Toutes explications entendues, Monsieur le Maire demande au conseil
municipal de prendre acte de la communication du rapport d'activité de la
communauté de communes de l’Ile-Rousse — Balagne.
Le conseil, après avoir ouï son Président et les représentants de la commune
à l'organe délibérant de l’EPCI :
> PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2024 de la
communauté de communes de l’Ile-Rousse — Balagne.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
f