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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251218 DEL30 à DEL37 EAU 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251218 DEL30 à DEL37 EAU 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en pré ge le are
GOLFE He Publié le se en 1gne le ms 23/12/2025
MORBIHAN'‘»* ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL30-DE
VANNES AGGLOMERAT cs
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) -
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
Jutian EVENO
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubie Mise en ligne le
23/12/202 ID: 056-2080 20E 2: 8-251218 DEL30-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en leave le 23/12/2025
Mise" figre le
Publié le Date 2/2025
GOLF E DU R< Se+ ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL30-DE
MORBIHAN * + VANNES AGGLOMÉRATION,
-30-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
EAU
EAU POTABLE - TARIFS 2026
Monsieur Thierry EVENO présente Le rapport suivant :
Dès 2021, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération s’est engagée dans un programme de convergence des grilles tarifaires en Eau potable et en Assainissement, permettant de financer un service de qualité et d'inciter Les usagers à adopter Les gestes économes. Ces tarifs tiennent compte d’investissements très importants qui seront à réaliser à court et moyen terme afin, notamment, de moderniser la principale unité de production d’eau potable du territoire ainsi que le réseau de transport qui y est associé.
Ainsi, à horizon 2030, l'objectif du prix global de 4,70 €/m3 (hors taxe et redevance) pour un usager consommant 120 m3/an peut être aujourd’hui fixé et décomposé la manière suivante :
+ 1,97 €/m3 en eau potable (hors taxe et redevance)
+ 2,73 €/m3 en assainissement (hors taxe et redevance)
Ainsi, le coût global du service sera de 1,54 € HT/jour pour un foyer consommant 120 m3, ce qui équivaut au prix de 2 bouteilles d’eau minérale.
Vu les avis favorables du Bureau Communautaire du 14 novembre 2025 et de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 11 décembre 2025 et du conseil d'exploitation de la Régie communautaire,
IL vous est proposé :
de valider, à compter du 1°" janvier 2026, la grille tarifaire jointe à la présente délibération pour l’eau potable ;
de valider les orientations décrites ci-dessus concernant les tarifs à horizon 2030 ;
de maintenir les tarifs de toutes les prestations non concernées par la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de séance
f David ROBO Morgane LE ROUX Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubiié € Mise en ligne le
ID: 056 HE ENG 218-251218_DELS30-DE
Consommation (m3) 2026
0 - 30 1,29
30 - 60 1,42
60 - 120 1,58
120 - 180 1,78
180 - 500 1,88
500 - 1000 1,99
1000 - 6000 1,79
6000 - 24000 1,86
>24000 1,86
Abonnement 73,00
Consommation (m3) 2026
0 - 30 1,25
30 - 60 1,42
60 - 120 1,58
120 - 180 1,78
180 - 500 2,17
500 - 1000 2,28
1000 - 6000 2,28
6000 - 24000 2,28
>24000 2,28
Abonnement 72,00
Consommation (m3) 2026
0 - 30 0,92
30 - 60 1,19
60 - 120 1,53
120 - 180 1,87
180 - 500 2,04
500 - 1000 2,21
1000 - 6000 2,21
6000 - 24000 2,13
>24000 2,05
Abonnement 48,00
Consommation (m3) 2026
0 - 30 0,83
30 - 60 1,12
60 - 120 1,46
120 - 180 1,80
180 - 500 1,97
500 - 1000 2,14
1000 - 6000 2,14
6000 - 24000 2,14
>24000 2,14
Abonnement 53,00
Consommation (m3) 2026
0 - 30 1,45
30 - 60 1,61
60 - 120 1,72
120 - 180 1,93
180 - 500 2,03
500 - 1000 1,92
1000 - 6000 1,92
6000 - 24000 1,92
>24000 1,92
Abonnement 74,00
Consommation (m3) 2026
0 - 30 1,24
30 - 60 1,33
60 - 120 1,51
120 - 180 1,71
180 - 500 1,82
500 - 1000 1,95
1000 - 6000 1,95
6000 - 24000 1,95
>24000 1,95
Abonnement 67,00
Consommation (m3) 2026
0 - 30 0,89
30 - 60 1,46
60 - 120 1,79
120 - 180 2,06
180 - 500 2,28
500 - 1000 2,41
1000 - 6000 2,41
6000 - 24000 2,41
>24000 2,41
Abonnement 57,00
Consommation (m3) 2026
0 - 30 0,97
30 - 60 1,24
60 - 120 1,57
120 - 180 1,91
180 - 500 2,08
500 - 1000 2,22
1000 - 6000 2,22
6000 - 24000 2,15
>24000 2,15
Abonnement 63,00
Colpo, Plaudren
Plescop, Grand-Champ, Locmaria Grand-Champ, Locqueltas
Saint Avé, Meucon
Elven, Monterblanc,Trédion, Saint Nolff
Les tarifs se décomposent en :
- une part fixe, correspondant à l’abonnement, payable d'avance par semestre - une part proportionnelle, correspondant au prix par m3 d’eau consommé au cours d’un exercice annuel
Conseil Communautaire du 18 DECEMBRE 2025 - Annexe à la Délibération Tarifs Eau Potable 2026 en €/HT
Arzon, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau, Le Hézo, Saint Armel, Le Tour du Parc, Surzur, Theix-Noyalo, Sulniac,
La Trinité Surzur, Tréffléan
Arradon, Baden, Larmor Baden , Ploeren, Plougoumelen,
Le Bono, Ile d'Arz, Ile aux Moines
Vannes
Séné Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le Pre le
De eo ligne le
GOLFE ov * es Publié le 23/12 1202 5
MORBIHAN'*: e ID : 056-200067932-20551218-251218 DEL31-DE
VANNES AGGLOMERAT cs
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) -
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
Jutian EVENO
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubie Mise en ligne le
ID : 562004182085 8-251218 DELS31-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en leave le 23/12/2025
Mise" figre le
Publié le Date 2/2025
GO L F E 1 LS, “es ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL31-DE
MORBI HAN” 2 VANINES AGGLOMÉRATION Ke
pv
-31-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
EAU
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TARIFS 2026
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Dès 2021, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération s’est engagée dans un programme de convergence des grilles tarifaires en Eau potable et en Assainissement, permettant de financer un service de qualité et d’inciter Les usagers à adopter les gestes économes. Ces tarifs tiennent compte d’investissements très importants qui seront à réaliser à court et moyen terme afin, notamment, de moderniser la principale unité de production d’eau potable du territoire ainsi que le réseau de transport qui y est associé.
Ainsi, à horizon 2030, l’objectif du prix global de 4,70 €/m3 (hors taxe et redevance) pour un usager consommant 120 m3/an peut être aujourd’hui fixé et décomposé la manière suivante : e 1,97 €/m3 en eau potable {hors taxe et redevance)
e 2,73 €/m3 en assainissement (hors taxe et redevance)
Ainsi, Le coût global du service sera de 1,54 € HT/jour pour un foyer consommant 120 m3, ce qui équivaut au prix de 2 bouteilles d’eau minérale.
Vu les avis favorables du Bureau Communautaire du 14 novembre 2025 et de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 11 décembre 2025 et du conseil d'exploitation de la Régie communautaire,
IL vous est proposé :
de valider, à compter du 1° janvier 2026, la grille tarifaire jointe à la présente délibération pour l'assainissement collectif ;
de valider les orientations décrites ci-dessus concernant les tarifs à horizon 2030 ;
de maintenir les tarifs de toutes les prestations non concernées par la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de #
David ROBO Mor Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Ban an nrâfartiira la 99/1 91/9095
le
251218 DELS1-DE
Consommation (m3) SIALL 2026
0 - 30 Tranche 1 0,48
30 - 60 Tranche 2 3,10
60 - 120 Tranche 3 3,10
120 - 180 Tranche 4 3,17
180 - 500 Tranche 5 3,26
500 - 1000 Tranche 6 3,26
1000 - 6000 Tranche 7 3,26
6000 - 24000 Tranche 8 3,26
>24000 Tranche 9 3,26
Abonnement 79,00
Consommation (m3) SI_Rhuys 2026
0 - 30 Tranche 1 0,90
30 - 60 Tranche 2 3,00
60 - 120 Tranche 3 3,00
120 - 180 Tranche 4 3,09
180 - 500 Tranche 5 3,26
500 - 1000 Tranche 6 3,26
1000 - 6000 Tranche 7 3,26
6000 - 24000 Tranche 8 3,26
>24000 Tranche 9 3,26
Abonnement 93,00
Consommation (m3) SI_VO 2026
0 - 30 Tranche 1 0,77
30 - 60 Tranche 2 2,95
60 - 120 Tranche 3 2,95
120 - 180 Tranche 4 3,05
180 - 500 Tranche 5 3,14
500 - 1000 Tranche 6 3,14
1000 - 6000 Tranche 7 3,14
6000 - 24000 Tranche 8 3,14
>24000 Tranche 9 3,14
Abonnement 88,00
Consommation (m3) Vannes 2026
0 - 30 Tranche 1 0,92
30 - 60 Tranche 2 1,38
60 - 120 Tranche 3 1,85
120 - 180 Tranche 4 2,32
180 - 500 Tranche 5 2,56
500 - 1000 Tranche 6 2,47
1000 - 6000 Tranche 7 2,38
6000 - 24000 Tranche 8 2,38
>24000 Tranche 9 2,38
Abonnement 63,00
Conseil Communautaire du 18 DECEMBRE 2025 - Annexe à la Délibération xx Tarifs Assainissement Collectif 2026 (en €/HT)
Locmaria Grand-Champ, Locqueltas
Arzon, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau, Le Hézo, Saint Armel, Le
Tour du Parc, Surzur, Theix-Noyalo, Sulniac, La Trinité Surzur,
Tréffléan
Arradon, Baden, Larmor Baden , Ploeren, Plougoumelen,le Bono,
Ile d'Arz, Ile aux Moines
Vannes Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préf "> le 23/12/2025
Pubié Mise en ligne le MIAMIMA
1
ID : 056-2000, .--.0-51218-251218 DELS31-DE
Consommation (m3) Séné 2026
0 - 30 Tranche 1 1,45
30 - 60 Tranche 2 1,81
60 - 120 Tranche 3 2,26
120 - 180 Tranche 4 2,73
180 - 500 Tranche 5 2,97
500 - 1000 Tranche 6 2,97
1000 - 6000 Tranche 7 2,97
6000 - 24000 Tranche 8 2,97
>24000 Tranche 9 2,97
Abonnement 55,00
Consommation (m3) Brandivy 2026
0 - 30 Tranche 1 0,47
30 - 60 Tranche 2 0,94
60 - 120 Tranche 3 1,42
120 - 180 Tranche 4 1,89
180 - 500 Tranche 5 2,13
500 - 1000 Tranche 6 2,13
1000 - 6000 Tranche 7 2,13
6000 - 24000 Tranche 8 2,13
>24000 Tranche 9 2,13
Abonnement 126,00
Consommation (m3) Colpo 2026
0 - 30 Tranche 1 0,64
30 - 60 Tranche 2 2,56
60 - 120 Tranche 3 2,56
120 - 180 Tranche 4 2,75
180 - 500 Tranche 5 2,84
500 - 1000 Tranche 6 2,84
1000 - 6000 Tranche 7 2,84
6000 - 24000 Tranche 8 2,84
>24000 Tranche 9 2,84
Abonnement 101,00
Consommation (m3) Elven 2026
0 - 30 Tranche 1 1,57
30 - 60 Tranche 2 2,37
60 - 120 Tranche 3 2,51
120 - 180 Tranche 4 2,79
180 - 500 Tranche 5 2,93
500 - 1000 Tranche 6 2,93
1000 - 6000 Tranche 7 2,93
6000 - 24000 Tranche 8 2,93
>24000 Tranche 9 2,93
Abonnement 67,00
Séné
Brandivy
Colpo
Elven Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préf: " "77 "2/2025
Publié 1 Mise en ligne le
ID : 056-268, suce ve 90218-25118 DEL31-DE.
Consommation (m3) Gd-Champs 2026
0 - 30 Tranche 1 0,56
30 - 60 Tranche 2 1,91
60 - 120 Tranche 3 2,33
120 - 180 Tranche 4 2,81
180 - 500 Tranche 5 3,04
500 - 1000 Tranche 6 3,04
1000 - 6000 Tranche 7 3,04
6000 - 24000 Tranche 8 3,04
>24000 Tranche 9 3,04
Abonnement 77,00
Consommation (m3) Meucon 2026
0 - 30 Tranche 1 0,70
30 - 60 Tranche 2 1,94
60 - 120 Tranche 3 2,36
120 - 180 Tranche 4 2,83
180 - 500 Tranche 5 3,07
500 - 1000 Tranche 6 3,07
1000 - 6000 Tranche 7 3,07
6000 - 24000 Tranche 8 3,07
>24000 Tranche 9 3,07
Abonnement 86,00
Consommation (m3) Monterblanc 2026
0 - 30 Tranche 1 1,15
30 - 60 Tranche 2 1,96
60 - 120 Tranche 3 2,37
120 - 180 Tranche 4 2,84
180 - 500 Tranche 5 3,08
500 - 1000 Tranche 6 3,08
1000 - 6000 Tranche 7 3,08
6000 - 24000 Tranche 8 3,08
>24000 Tranche 9 3,08
Abonnement 84,00
Consommation (m3) Plaudren 2026
0 - 30 Tranche 1 0,61
30 - 60 Tranche 2 1,99
60 - 120 Tranche 3 2,40
120 - 180 Tranche 4 2,87
180 - 500 Tranche 5 3,11
500 - 1000 Tranche 6 3,11
1000 - 6000 Tranche 7 3,11
Grand-Champ
Meucon
Monterblanc
Plaudren Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le M igne le RC’ 1 212025,
ID : 056-200 51218-251218 DELS1-DE
6000 - 24000 Tranche 8 3,11
>24000 Tranche 9 3,11
Abonnement 80,00 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préf” " : ‘ 23/12/2025
Publié le 10S wii ligne le
M !4 niInnr
ID : 056-2000; ouc-cve51218-251218 DEL31-DE
Consommation (m3) Plescop 2026
0 - 30 Tranche 1 1,16
30 - 60 Tranche 2 1,57
60 - 120 Tranche 3 2,04
120 - 180 Tranche 4 2,51
180 - 500 Tranche 5 2,75
500 - 1000 Tranche 6 2,75
1000 - 6000 Tranche 7 2,75
6000 - 24000 Tranche 8 2,75
>24000 Tranche 9 2,75
Abonnement 75,00
Consommation (m3) St-Avé 2026
0 - 30 Tranche 1 0,77
30 - 60 Tranche 2 1,54
60 - 120 Tranche 3 2,10
120 - 180 Tranche 4 2,61
180 - 500 Tranche 5 2,85
500 - 1000 Tranche 6 2,85
1000 - 6000 Tranche 7 2,85
6000 - 24000 Tranche 8 2,85
>24000 Tranche 9 2,85
Abonnement 65,00
Consommation (m3) St-Nolff 2026
0 - 30 Tranche 1 1,06
30 - 60 Tranche 2 2,44
60 - 120 Tranche 3 2,56
120 - 180 Tranche 4 2,84
180 - 500 Tranche 5 2,98
500 - 1000 Tranche 6 2,98
1000 - 6000 Tranche 7 2,98
6000 - 24000 Tranche 8 2,98
>24000 Tranche 9 2,98
Abonnement 72,00
Consommation (m3) Trédion 2026
0 - 30 Tranche 1 2,14
30 - 60 Tranche 2 2,14
60 - 120 Tranche 3 2,23
120 - 180 Tranche 4 2,42
180 - 500 Tranche 5 2,51
500 - 1000 Tranche 6 2,51
1000 - 6000 Tranche 7 2,51
Plescop
St-Avé
St-Nolff
Trédion Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le She le
23/ 1 212025 ID : 056-200 D1218-251218 DEL31-DE
6000 - 24000 Tranche 8 2,51
>24000 Tranche 9 2,51
Abonnement 84,00
Les tarifs prennent effet au 1er janvier 2024, un prorata temporis étant appliqué entre la date de relevé des compteurs et la date d’effet
du tarif applicable
Les tarifs se décomposent en :
- une part fixe, correspondant à l’abonnement, payable d'avance par semestre
- une part proportionnelle, correspondant au prix par m3 d’eau consommé au cours d’un exercice annuel 0
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Mise en ligne le
GOLFE ov ds Fupié le 23/12/202 MORBIHAN %° ID : 056-200067932-20251218-251218 DELS32-DE
RATION VANNES AGGLOME AI De
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Mise en ligne le Publié le
025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL32-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le Pane le
Mise en ligne le Publié le
G O L F E ni SSe‘+ ID : cela 020 2 8-251218 DEL32-DE
MS MORBI HAN
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-32-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
EAU
EAU ET ASSAINISSEMENT : TARIFS DES PRESTATIONS
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 15 décembre 2022, modifiée Le 8 février puis Le 19 décembre 2024, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a validé des tarifs relatifs à des prestations réalisées par la Direction de l’eau et de l’assainissement dans le cadre de l’exploitation du service. IL s’agit, par exemple, de là réalisation de nouveaux branchements, de la pose de compteurs, de prestations complémentaires identifiées dans le règlement de service (frais d'accès au service, ….), de travaux divers...
Des adaptations doivent être réalisées afin d'adapter certains tarifs à l’évolution des coûts de la vie et de pourvoir facturer de nouvelles prestations réalisées.
Les recettes issues de ces prestations seront affectées aux Budgets annexes « Régie » de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Les propositions de grille tarifaire et leur périmètre d'application sont annexées à la présente délibération :
Annexe 1 - Eau potable
Annexe 2 - Assainissement Collectif
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement, Déchets, Eau, Assainissement du 11 décembre 2025 et suite à l’avis favorable du conseil d'exploitation de la Régie Communautaire, il vous est proposé,
de valider le projet de grilles tarifaires jointes à la présente délibération, avec prise d'effet au 1% janvier 2026 ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
ADOPTEE À L’'UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séa
David ROBO Morgane LE ROUX Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le Mise en ligne le
D : 056-2642 0RB1218-251218 DEL32-DE
PROJET
tous les tarifs indiqués sont en € HT
unité Montant € HT
1
1.1 Raccordement au réseau d'eau potable en diam 19/25 Forfait 1 515,00 € 1.2 Raccordement au réseau d'eau potable en diam 26/32 Forfait 1 715,00 € 1.3 Raccordement au réseau d'eau potable en diam 32/40 Forfait 1 820,00 € 1.4 Raccordement au réseau d'eau potable en diam 42/50 Forfait 1 920,00 € 2
2.1 Pour pose citerneau 2 compteurs Plus-value 125,00 € 2.2 Pour pose citerneau 3 compteurs Plus-value 220,00 € 2.3 Pour pose citerneau 4 compteurs Plus-value 275,00 €
2.4 Pour pose citerneau de plus de 4 compteurs (cette plus value s'entend en plus de la plus value pour le citerneau 4 compteurs) Plus-value 275,00 € + 91,00 €/compteur supp.
3
3.1 sur diamètre jusqu'à 53 mm Forfait 2 000,00 € 3.2 sur diamètre de 60 à 110 mm Forfait 2 890,00 € 3.3 sur diamètre de 111 à 160 mm Forfait 3 220,00 € 3.4 sur diamètre supérieur à 160mm Forfait 3 555,00 €
4
4.1 diamètre du compteur jusqu'à 65mm Plus value 410,00 € 4.2 diamètre du compteur 80mm Plus value 665,00 € 4.3 diamètre du compteur 100mm Plus value 780,00 € 5
5.0
5.1 pour compteur DN 15 mm Forfait 90,00 € 5.2 pour compteur DN 20 mm Forfait 110,00 € 5.3 Pour compteur DN 30 mm Forfait 225,00 € 5.4 Pour compteur DN 40 mm Forfait 315,00 € 5.5 Pour compteur DN 50 mm Forfait 460,00 € 5.6 Pour compteur DN 65 mm Forfait 570,00 € 5.7 Pour compteur DN 80 mm Forfait 900,00 € 5.8 Pour compteur DN 100 mm Forfait 1 400,00 €
5.9 Plus value pour fourniture du dispositif de comptage sur colonne (robinet arret, compteur, clapet, robinet après compteur) Plus value 90,00 €
5.10 Fourniture Col de Cygne ou bouche de puisage pour diamètre inférieur à 50 mm Forfait 60,00 € 5.11 Suppression d'un branchement d'eau potable existant Forfait 1 535,00 € 5.12 Remplacement d'un citerneau à la demande de l'abonné Forfait 315,00 € 5.13 Modification d'un branchement existant à la demande de l'abonné Forfait 920,00 €
5.14 Pose ou remplacement d'une borne de façade à la demande de l’abonné (encastrement à la charge de l'abonné) Forfait 760,00 €
5.15 Remplacement d'une pièce de la borne de façade 150,00 € 5.16 Contrôle de conformité d'une installation privative Forfait 125,00 € 6
6.1 Frais d'accès au service Forfait 50,00 € 7
7.1 Déplacement et intervention à la demande de l'abonné (vérification d'index, nouveau relevé de compteur en dehors de la relève annuelle…) Forfait 50,00 €
7.2 Frais de déplacement en cas d'absence de l'usager au RDV fixé Forfait 50,00 €
8
8.1 Main d'œuvre heure normale à l'heure* 60,00 €
8.2 Main d'œuvre dimanche et jours fériés à l'heure* 90,00 €
8.3 Main d'œuvre de nuit (22h à 6h) à l'heure* 120,00 €
8.4 Encadrement heure normale à l'heure* 80,00 €
8.5 Encadrement dimanche et jours fériés à l'heure* 120,00 €
8.6 Encadrement de nuit (22h à 6h) à l'heure* 160,00 €
8.7 Analyse d'eau potable suite à suspicion de pollution engageant la responsabilité d'un tiers selon devis du labo selon devis du labo
8.8 Contrôle de désinfection - Prélèvement et analyse forfait par analyse 200,00 €
8.9 Forfait réparation branchement Forfait 750,00 €
8.10 Forfait réparation branchement nuit/WE/JF Forfait 1 125,00 €
8.11 Forfait réparation conduite Forfait 3 000,00 € 8.12 Forfait réparation conduite nuit/WE/JF Forfait 4 500,00 €
9
9.1 Etalonnage du dispositif de comptage (y/c dépose et repose) Forfait 505,00 €
9.2 Contrôle jaugeage du compteur Forfait 100,00 € 9.3 Expertise de compteur (conformité aux spécifications de précision en vigueur) Forfait 500,00 €
10
10.1 Nouvelle carte d'accès au service / carte perdue Forfait 40,00 € 10.2 rechargement ( hors taxes et redevances) prix au m3 2,00 €
11
11.1 Pose hydrant avec prise en charge sur conduite Forfait 4 000,00 €
11.2 Remplacement hydrant existant Forfait 3 000,00 € 11.3 Forfait réparation hydrant (capot, clapet de pied, bouchons, …) pièces + MO Forfait 550,00 €
12
12.1 Frais de fermeture ou ouverture de branchement à la demande de l'usager Forfait 50,00 €
12.2 Frais de fermeture ou ouverture de branchement pour non respect du règlement de service Forfait 100,00 €
12.3 Frais pour impression et expédition duplicatas de factures de l'année N et N-1* P.U/fact 10,00 €
12.4
Impossibilité ou refus d'accès au compteur avant mise en demeure de fermeture de branchement
(végétation, enrobé, paillage, accès via badge ou clés, etc…) Forfait 50,00 €
12.5
Modification ou dégradation du système de comptage y compris dispositif de relevé à distance
(démontage, vol, décomptage, suppression clapet anti-retour..) DN<50 Forfait 150,00 €
12.6
Modification ou dégradation du système de comptage y compris dispositif de relevé à distance
(démontage, vol, décomptage, suppression clapet anti-retour..) DN>=50 Forfait 300,00 €
12.7
Utilisation de l'eau sur le domaine public sans système de comptage (piquage non autorisé)et/ou
prise d'eau sans autorisation sur poteau incendie Forfait 1 000,00 €
12.8
déplacement injustifié d'un agent dans le cadre de l'astreinte pour intervention sur système de
comptage (non souscription d'abonnement…) Forfait 150,00 €
12.9
Absence de notification par le nouveau syndic gestionnaire du PV d'assemblée générale de
copropriété le désignant en qualité de mandataire - coùt unitaire par copropriété mise à jour Forfait 500,00 €
13 Prestation regie d'exploitation directe
13.1 Frais administratif _gestion de dossier divers Prix unitaire/facture 10,00 € 13.2 Frais d'accès au châteaux d'eau pour accès à des installations techniques Forfait 4Heures 400,00 €
13.2.1 Frais d'accès au châteaux d'eau pour accès à des installations techniques
Heure
supplémentaire 75,00 €
Prestations diverses
Tarifs liés aux interventions de personnel technique ou administratif , non imputables au service
Contrôle des dispositifs de comptage
Tarifs spécifiques
Plus value pour pose de chambre de comptage pour compteur général
Intervention sur branchement existant
Pose ou remplacement d'un compteur à la demande de l'abonné
EAU POTABLE
Branchements d'eau potable
Le prix comprend le terrassement en tous terrains. Il inclut la fourniture et pose des éléments suivants :
Les pièces nécessaires au raccordement sur la conduite d'alimentation
Le remblaiement de la tranchée et la réfection de voirie suivant les prescriptions du règlement de voirie
La canalisation de branchement, le robinet d'arrêt avant compteur, le clapet antipollution et le compteur dans borne de façade ou un citerneau (si
infaisabilité technique de la borne de façade)
Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 - ANNEXE 1 à la délibération n°XX
Hydrants
Tarifs liés aux opérations de puisage d'eau potable sur le réseau public
Raccordement de lotissement, zone d'activité, ou d'immeuble collectif
Le prix comprend le terrassement en tous terrains. Il inclut la fourniture et pose des éléments suivants :
Les pièces nécessaires au raccordement sur la conduite d'alimentation
Le remblaiement de la tranchée et la réfection de voirie suivant les prescriptions du règlement de voirie
La canalisation de raccordement, la vanne d'arrêt
le cout du compteur est à ajouté au forfait ci dessous
Frais d'accès au service
Prestations liées au système de comptage avec déplacement d'un agent technique
Plus-value au prix de branchement pour pose citerneau avec plusieurs compteurs
PROJET Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
L Mise en figne le Publié le
23/12/2025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL32-DE
PROJET
tous les tarifs indiqués sont en € HT unité Montant € HT
1
1.1 Branchement jusqu'au diamètre 200 mm Forfait 2 300,00 €
1.2 Pose d'une boite en branchement trois entrées Plus-value 220,00 €
1.3 Pose d'une boite en branchement quatre entrées Plus-value 290,00 €
2 Pose boite de branchement sans branchement neuf Forfait 1 515,00 €
3
3.1 Culotte de branchement et boite de DN 400 Forfait 3 600,00 €
3.2 Regard diamètre 1000 - tampon diamètre 600 - boite de DN 400 Forfait 4 250,00 €
3.3 Suppression d'un branchement d'assainissement existant Forfait 2 020,00 €
4 Modification et / ou déplacement d'un branchement existant à la demande de l'abonné Forfait 2 120,00 €
5 Renouvellement boîte de branchement Forfait 1 500,00 €
6
6.1 Diagnostic de branchement suite à un désordre signalé par l'abonné en partie privée Forfait 150
7
7.1 Contrôle du branchement d'assainnissement d'une résidence individuelle (maison / appartement) Forfait 175,00 €
7.2
Contrôle de conformité des branchements d'assainissement d'un immeuble collectifs
Forfait/
logement
supplémentair
70,00 €
7.3
Contrôle de conformité des branchements ou à la demande du propriétaire ou lors d'une cession
dans les établissements recevant du public (complexe hôtelier, loisirs, établissements scolaires…)
autre que résidence individuelle ou collectif de logement et dans la limite de 15 points d'eau
Forfait 360,00 €
7.4
Coût unitaire par point de contrôle supplémentaire au-delà de 15 points d'eau (pour cession autre
que résidence individuelle ou collectif de logement ) Unitaire 12,00 €
7.5
Contre-visite contrôle de conformité des branchements suite à un constat précédent de non-
conformité (cession, neuf, à la demande du propriétaire…) Forfait 80,00 €
7.6
Déplacement sans intervention Forfait 55,00 €
8
8.1 Main d'œuvre heure normale à l'heure* 60,00 €
8.2 Main d'œuvre dimanche et jours fériés à l'heure* 90,00 €
8.3 Main d'œuvre de nuit ( astreinte de 22h à 6h) à l'heure* 120,00 €
8.4 Encadrement heure normale à l'heure* 80,00 €
8.5 Encadrement dimanche et jours fériés à l'heure* 120,00 €
8.6 Encadrement de nuit (22h à 6h) à l'heure* 160,00 €
8.7 Forfait réparation branchement Forfait 750,00 €
8.8 Forfait réparation branchement nuit/WE/JF Forfait 1 125,00 €
8.9 Forfait réparation conduite Forfait 3 000,00 € 8.10 Forfait réparation conduite nuit/WE/JF Forfait 4 500,00 €
9
9.1 Débouchage de réseau privé manuel en heure ouvrée (selon disponibilité du service) - à l'heure* 250,00 €
9.2
Débouchage de réseau privé avec camion hydrocureur y compris gestion des eaux pompées en
heure ouvrée (selon disponibilité du service) à l'heure* 505,00 €
9.3 Débouchage de réseau privé manuel en heure d'astreinte (selon disponibilité du service) à l'heure* 375,00 €
9.4
Débouchage de réseau privé avec camion hydrocureur y compris gestion des eaux pompées en
heure d'astreinte (selon disponibilité du service) à l'heure* 750,00 €
10
10.1 Matières de vidange issues du curage d'installation d'assainissement non collectif Tonne 30,00 €
11
11.1 Frais administratif _gestion de dossier divers
Prix
unitaire/factur 10,00 €
Prestation regie d'exploitation directe
Débouchage de réseau privé non imputable au service (préciser h ouvrée et h astreinte)
Réception des matières de vidange sur station d'épuration
Diagnostic des branchements - Prix € HT
Contrôle de conformité des branchements - Prix € HT (taux TVA 10% si habitation + 2 ans (attestation du client)
Périmètre : toutes les communes de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Tarifs liés aux interventions de personnel technique ou administratif du service en partie privée
ASSAINISSEMENT
Branchement d'assainissement
Ce prix comprend le terrassement en tous terrains pour un raccordement à un collecteur d'assainissement.
Ce prix comprend la fourniture et pose des éléments suivants :
Le percement du collecteur ainsi que les pièces nécessaires au raccordement sur le collecteur d'assainissement.
Le tuyau ainsi que le regard de visite équipé d'un tampon fonte pour trottoir
Le remblaiement de la tranchée, la refection de chaussée , suivant les prescriptions du règlement de voirie.
Raccordement pour lotissement, ZA ou réseau collectif privé
Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 - ANNEXE 2 à la délibération n°XX
PROJET Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en PRfRe 2 iQ He Te 5
GOLFE ou es Publéle 93/12/2025 MORBIHAN'*: * ID: 056-200067932-20251218-251218 DELS33-DE
VANNES AGGLOMERAT cs
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) -
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
Jutian EVENO
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Mise en ligne le Publié le
025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL33-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en prenre le 23/12/2 Ée
se en ligne 1e
Publiée 23/12/2025 22% es *+ ID : 056-200067932-20251218-251218 DELS33-DE
GOLFE ou Le
MORBIHAN * * VANNES AGGLOMÉRATION, 4 ++ vo
-33-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
EAU
EAU POTABLE : TARIFS VENTE EN GROS
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Dans le cadre de sa participation à la politique départementale d’interconnexion des différents sites de production d’eau potable, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération participe aux échanges d’eau potable avec les collectivités voisines, notamment Eau du Morbihan (1,5 millions m3/an en moyenne).
En 2025, le tarif de vente appliqué était de 0,66 € HT/m3. Afin de tenir compte d’un contexte particulièrement tendu dans le domaine (réactifs, énergie, matières premières; personnel...), ce prix doit être réévalué à hauteur de 0,70 € HT/m3, soit + 6,06%.
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 14 novembre 2024 et suite à l’avis favorable de La Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement et du conseil d'exploitation de La Régie communautaire du 11 décembre 2024,
IL vous est proposé :
- de valider le tarif de Vente en Gros d’eau potable provenant de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération à 0,70 € HT/m3 ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de séanc
David ROBO Morgañe LE ROU
Es GOLFE o
MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubié 1e Mise en ligne le
ID : 056-208 16/2088: 8-251218 DEL34-DE
RATION VANNES AGGLOME AI De
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
… Mise en ligne le Publié le
2025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL34-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le fane le
Publié le Mise en ligne le
G O L F Ë ss Se *+ ID : os 2062/2085. 8-251218_DEL34-DE DU 4
MORBIHAN 2 VANNES AGGLOMÉRATION SE
+ ve
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
EAU
EAU POTABLE : REDEVANCES CONSOMMATION ET PERFORMANCE DES RESEAUX - ANNEE 2026
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Les redevances des agences de l’eau sont perçues auprès des usagers de l’eau et contribuent à financer des actions de préservation de la ressource dans le cadre des programmes d'intervention des agences. Instaurées par la loi de 1964, elles ont régulièrement évolué. une nouvelle réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Trois nouvelles redevances remplacent les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte : * une redevance sur la consommation d’eau potable ;
+ deux redevances pour performance :
. performance des réseaux d’eau potable ;
. performance des systèmes d’assainissement collectif.
Concernant la redevance « consommation eau potable » :
+ le tarif est fixé par l'agence de l’eau Loire Bretagne, soit 0,32 €/m3 pour 2026 (mémo 2025 : 0,33 €/m3);
+ le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ; + l'assiette est Le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).
Toutefois, Les consommations d’eau potable destinées aux activités d'élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.
Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et Les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique (année N+1).
Concernant là redevance pour « performance des réseaux d’eau potable » :
+ Elle est facturée par l'agence de l’eau aux collectivités compétentes pour la distribution publique de l’eau qui en sont Les redevables ;
+ Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau. Pour 2026, l’agence Loire-Bretagne l’a fixé à 0,10 €HT/m3 ; (idem 2025)
+ Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau. il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance). Les modalités de calcul de ce coefficient sont fixées par l’agence, en tenant compte notamment des indicateurs de performance du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service et des données renseignées dans le référentiel national; Pour l’année 2026, ce coefficient global de modulation est estimé à 0,023 pour le territoire de GMVa
+ L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année N (quelle que soit la période de consommation) ;
+ L'agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit, soit en N+1 ;
+ La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en ES le 23/12/2025
ise en ligne le Publié le
23/12/2025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL34-DE
d'eau vendu. Elle doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau potable, sous la rubrique « Organismes publics ».
Conformément aux instructions de la Direction de la législation fiscale, Le reversement à la collectivité des sommes encaissées par le concessionnaire « intègre nécessairement l'assiette de La TVA en tant qu'élément du prix du service de mise à disposition des infrastructures délivré par l'établissement public», il doit être assujetti comme le reversement de la « part collectivité » au taux normal de TVA en vigueur. En outre, dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement mis en place, il appartient à La SAS SAUR, de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la collectivité les sommes encaissées à ce titre.
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement et suite à l’avis
favorable du conseil d'exploitation de la Régie communautaire du 11 décembre 2026
IL vous est proposé :
de fixer à 0.023 € HT /m3 le supplément au prix du m3 d’eau vendu, correspondant à la < contre-valeur de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque abonnés du service public d’eau potable, applicable à compter du er janvier 2026 ;
- que ce supplément au prix est facturé et encaissé auprès des abonnés au service public de Distribution de l’eau potable et est reversée à Golfe du Morbihan- Vannes agglomération au titre de sa compétence « Eau potable », de même que la redevance « consommation d’eau potable », dont le montant a été fixé par l’agence de l’eau.
que conformément aux marchés que la lie à Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, la SAS SAUR facture et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverse à la collectivité les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d'encaissement
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
[ ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX y k
oi * GOLFE o
MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubiie Mise en ligne le
ID : 056-2083: 218-251218 DELS35-DE
RATION VANNES AGGLOME AI De
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pub 1 Mise en ligne le
ID : 056-2202 2 8-251218 DELS35-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en Mise’ le 23/12/2025
Pubié Mise en ligne le
ID : 056- ROEIENES 218-251218 DELS35-DE
GOLFE o 335 MORBIHAN +
VANNES AGGLOMÉRATION, ++ 10
-35-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
EAU
ASSAINISSEMENT COLLECTIF : REDEVANCE PERFORMANCE DES RESEAUX - ANNEE 2026
Monsieur Thierry EVENO présente Le rapport suivant :
Les redevances des agences de l’eau sont perçues auprès des usagers de l’eau et contribuent à financer des actions de préservation de la ressource dans le cadre des programmes d’intervention des agences. Instaurées par la loi de 1964, elles ont régulièrement évolué. Pour mémoire, une nouvelle réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Trois nouvelles redevances remplacent les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte : + une redevance sur la consommation d’eau potable ;
+ deux redevances pour performance :
.« performance des réseaux d’eau potable ;
. performance des systèmes d’assainissement collectif.
Concernant plus particulièrement la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :
+ Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont Les redevables ;
+ Le tarif de base, ou « taux au m3 > est fixé par l’agence de l’eau. Pour 2026, l’agence Loire- Bretagne l’a fixé à 0,28 €HT/m3 ;(mémo idem 2025)
* Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance des systèmes d’assainissement collectif de La collectivité compétente. Le coefficient de modulation est compris entre 0,3 {objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance). Les modalités de calcul de ce coefficient sont fixées par l'agence, en tenant compte notamment des indicateurs de performance du Rapport sur le Prix et La Qualité du Service et des données renseignées dans Le référentiel national;
+ L’assiette de cette redevance est constituée par Les volumes facturés durant l’année N ; Pour l'année 2026, ce coefficient global de modulation est estimé à 0,112 pour Le territoire de GMVa
+ L'agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit, soit en N+1 ;
+ La contrevaleur de La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement. Elle doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement et doit apparaître formellement sous la rubrique « Organismes publics ».
Conformément aux instructions de la Direction de la législation fiscale, Le reversement à la collectivité des sommes encaissées par Le concessionnaire « intègre nécessairement l'assiette de la TVA en tant qu'élément du prix du service de mise à disposition des infrastructures délivré par l'établissement public», il doit être assujetti comme Le reversement de la « part collectivité » au taux normal de TVA en vigueur. En outre, dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement mis en place, il appartient à La SAS SAUR, de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la collectivité Les sommes encaissées à ce titre.
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement et suite à l'avis
favorable du conseil d'exploitation de la Régie communautaire du 11 décembre 2026 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubié Mise en ligne le
ID : ose ER NE 2 8-251218 DELS35-DE
IL vous est proposé :
- de fixer à 0,112 €HT /m° le supplément au prix du m° facturé aux usagers de l'assainissement
collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes
d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif, applicable à compter du 1° janvier 2026,
- que ce supplément au prix est facturé et encaissé auprès des usagers du service public de
l'assainissement collectif et reversée à Golfe du Morbihan - Vannes agglomération , au titre
de sa compétence pour le traitement des eaux usées par la SAS SAUR conformément à aux
conventions(s) de mandats d’encaissement correspondantes.
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de sé
David ROBO Morgane LE RO Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en PEL le n'iigne 1è
GOLFE ov es Publié le 23/1 2/2025 MORBIHAN'*: # ID: 056-200067932-20251218-51218 DELS36-DE
VANNES AGGLOMERAT cs
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) -
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
Jutian EVENO
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en PL dE TE
Publié le 23/12/2025
ID : 056-200067982-20251218-51218 DEL86-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le fane le
Pubie € Mise en ligne le
ID : 056- SL 0918. 51218 DELS6-DE
GOLFE DU LS <
MORBIHAN'* * VANNES AGGLOMÉRATION, # ++ 10
-36-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
EAU / COMMANDE PUBLIQUE
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
REHABILITATION DES RESEAUX D’EAUX USEES ET D'EAU POTABLE
MARCHE N°2025-068
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente Le rapport suivant :
Une consultation des entreprises à été lancée le 20 août dernier, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, pour La réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d’eau potable sur La commune de Le Tour du Parc.
Ce marché se décompose en deux lots définis comme suit :
| Lots z Désignation Tea L
|4 Réhabilitation et renforcement des postes de Kerjambet et Pouldenis, mise en œuvre d’une bâche de stockage
2 Réhabilitation des réseaux d’eaux usées avec mise en place de bâche de sécurité sur Le secteur de Pencadenic et Rouvran et d’eau potable, y compris reprises des branchements
A l’issue de la consultation, 4 offres ont été réceptionnées dans les délais impartis : 1 pour Le Lot n° 1, 3 pour le lot 2.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation, la Commission d’appel d'offres, réunie le 04 novembre 2025, émet un avis favorable à l'attribution des lots aux entreprises suivantes :
Lot (s) [ Désignation Titulaire | Montant € HT
Réhabilitation et renforcement des postes de
1 Kerjambet et Pouldenis, mise en œuvre d’une COPA ESS 385 744,00 bâche de stockage OUEST TP/STPG
Réhabilitation des réseaux d’eaux usées avec
2 mise en place de bâche de sécurité sur Le STPG #32.970:00
secteur de Pencadenic et Rouvran et d’eau
potable, y compris reprises des branchements Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en Aecure le tt
ISe en ligne 1e Publié le
23/12/2025 ID : 056-200067932-20251218-51218 DEL36-DE
Vu l’avis favorable de La Commission d'appel d'offres, il vous est proposé :
-_ d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec le groupement SOGEA OUEST TP/STPG pour le lot 1 et avec l’entreprise STPG pour le lot 2 ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier, après avis de la Commission d'appel d'offres :
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| ADOPTEE A L'UNANIMITE |
Monsieur le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en Rise le 23/12/2025
se en ligne e
GOLFE ou es Publié 53/12/2025 MORBIHAN'*: * ID: 056-200067932-20251218-251218 DELS37-DE
VANNES AGGLOMERAT cs
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) -
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
Jutian EVENO
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubie Mise en ligne le
ID : 562004182085 8-251218 DELS37-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le Pre le
Pubie Mise en ligne le
ID : 056- RAGE QE. 251218 DELS37-DE
GOLFE : LE MORBIHAN'"*
VANNES AGGLOMER es #
-37-
SEANCE DU CONS OMMUNAUT AIRE D RE 2025
EAU / COMMANDE PUBLIQUE
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT ATELIER-VESTIAIRES DE LA STEP DE TOHANNIC A VANNES
MARCHES N° 2025-042 - 2025-042BIS - 2025-042TER
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une première consultation des entreprises (marché n° 2025-042) a été lancée, selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique pour la réalisation et l’extension du bâtiment atelier-vestiaires de La STEP de Tohannic à Vannes.
Le marché est alloti comme suit :
FACE : n Désignation
01 Voirie et réseaux divers
02 Gros oeuvre - Démolitions
03 Charpente bois
04 Bardage - Couverture - Zinguerie
05 Menuiseries extérieures
06 Cloisons - Doublages - Plafonds - Menuiseries intérieures
07 Revêtements de sols et muraux - Sols souples - Peinture - Ravalement
08 Electricité
09 Ventilation - Plomberie
À l'issue de la consultation, tous Les Lots sont pourvus à l'exception des Lots n° 3 et 6.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement fixé au règlement de la consultation, Les lots sont attribués aux entreprises suivantes présentant l'offre économiquement la plus avantageuse sur chacun des lots : Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubié 1e Mise en ligne le
ID : 056-2802 2: 8-251218 DELS37-DE
Lot(s) | Désignation Entreprises Montant € HT
01 Voirie et réseaux divers COLAS France Etablissement de Vannes 59 175,75
02 | Gros oeuvre - Démolitions AGIR CONSTRUCTIONS 51 476,04
Bardage - Couverture - 04 Zinguerie LA MORBIHANNAISE DES TOITS : 24 908,70
05 | Menuiseries extérieures ATLANTIQUE OUVERTURES 15 610,60
Revêtements de sols et muraux
07 |- Sols souples - Peinture - GOLFE PEINTURE 34 200,39 Ravalement _
08 | Electricité SVEG 23 922,03
09 | Ventilation - Plomberie SVEG 19 408,77
Une deuxième consultation des entreprises (marché n° 2025-042BIS) a été lancée Le 1°’ octobre dernier, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la relance des lots n° 3 « charpente bois » et 6 « cloisons - doublages - plafonds - menuiseries intérieures ».
A l'issue de la consultation, quatre offres ont été réceptionnées pour le lot n° 6 ; aucune pour Le lot n° 3.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement fixé au règlement de la consultation, le lot n°
économiquement la plus avantageuse, d’un montant de 59 006,66 € HT. 6 est attribué à la société GOUEDARD MENUISERIE, présentant l'offre
Une troïsième consultation des entreprises (marché n° 2025-042TER) est lancée Le 31 octobre dernier, selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence soumise aux dispositions de l’article R.2122-2 1° du Code de la commande publique du Code de la commande publique, pour la relance du lot n° 3 « charpente bois ».
A l'issue de la consultation, 1 offre réceptionnée.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement fixé au règlement de la consultation, Le Lot n° 3 est attribué à la société MAISON DE BOIS sise à PLUNERET, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, d’un montant de 39 711,57 € HT.
IL vous est proposé :
d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les sociétés mentionnées ci-dessus ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
-__ d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LL ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président,
David ROB
2
La secrétaire de séang
Morgane LE ROUX