Procès Verbal - binfosdecembre2019

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Procès Verbal - binfosdecembre2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Bisel. Lien du pdf (Procès Verbal - binfosdecembre2019)Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques, Mairie de Bisel

---------------COMPTE-RENDU

Du 16 déc

Joseph Berbett ouvre la séance à 19 h 30 en présence de

Joseph Berbett), Mathieu Wira (excusé) et

Décisions

1- Le conseil approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 2- Le conseil vote la modification de la durée de travail

poste permanent.

A partir du 1er janvier 2020 et avec son accord, Mme Patricia Ueberschlag commune de Bisel (Mairie et MPT) et 14,70/35

Riespach.

3- Le conseil valide la rectification de la délibération du 4 novembre 2019, fixant les attributions de compensation définitives 2019 de la Communauté de Communes Sundgau.

La Communauté de Communes Sundgau nous avait communiqué les mauvais chiffres pour le Conseil de Novembre (Attributions prévisionnelles 2018 et non les attributions définitives)

Au lieu de 20 164,12 – 1 358,11 = 18

4- Le conseil approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes de la Communauté de Communes Sundgau en vue de la conclusion de contrats pour les vérifications périodiques. Ce groupement concernera les contrats

-Lot 1 : vérifications périodiques des établissements soumis au code du travail -Lot 2 : vérifications périodiques des moyens de secours contre l’incendie et de désenfumage -Lot 3 : vérifications périodiques des aires de jeux et équipements sportifs.

La commune conservera l’entreprise LVE pour les contrôles électriques et les entreprises Bilger et Reck pour le chauffage.

Informations concernant des certificats administratifs valant décisions modificatives 1. Certificat administratif du 25.11.2019

Investissement : 123,50€ virés du chapitre 020 «

faire les écritures d’ordre d’entrée dans l’actif de la commune des terrains acquis à l’euro symbolique pour l’aménagement du trottoir, rue Principale.

2. Certificat administratif du 10.12.2019

Fonctionnement : 4 000€ du chapitre 022 «

Compensation » pour couvrir le remboursement des Attributions de Compensations ind 2018 (voir point 3 de l’ordre du jour # entre AC prévisionnelles et définitives)

RENDU de la réunion du Conseil Municipal 7

Du 16 décembre 2019 de 19 h 30 à 21 h 30

en présence de tous les conseillers sauf Christine Eberhardt

et Nathalie Colombé, non excusée.

verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 novembre 2019

la modification de la durée de travail de Mme Patricia UEBERSCHLAG et la création d'un

c son accord, Mme Patricia Ueberschlag accomplira 8/35

commune de Bisel (Mairie et MPT) et 14,70/35ème pour le Syndicat Intercommunal Scolaire Bisel/Feldbach/

la rectification de la délibération du 4 novembre 2019, fixant les attributions de compensation définitives 2019 de la Communauté de Communes Sundgau. Unanimité

Communauté de Communes Sundgau nous avait communiqué les mauvais chiffres pour le Conseil de Novembre (Attributions prévisionnelles 2018 et non les attributions définitives).

806,02€, la commune touchera 16 187,13 – 1

la convention constitutive d'un groupement de commandes de la Communauté de Communes Sundgau en vue de la conclusion de contrats pour les vérifications périodiques.

Ce groupement concernera les contrats suivants du 1er mars au 31 décembre 2020 : vérifications périodiques des établissements soumis au code du travail.

: vérifications périodiques des moyens de secours contre l’incendie et de désenfumage aires de jeux et équipements sportifs.

La commune conservera l’entreprise LVE pour les contrôles électriques et les entreprises Bilger et Reck pour

Informations concernant des certificats administratifs valant décisions modificatives Certificat administratif du 25.11.2019

virés du chapitre 020 « Dépenses Imprévues » au 041-2111 «

faire les écritures d’ordre d’entrée dans l’actif de la commune des terrains acquis à l’euro symbolique pour ménagement du trottoir, rue Principale.

Certificat administratif du 10.12.2019

du chapitre 022 « dépenses imprévues » au 014-739211

» pour couvrir le remboursement des Attributions de Compensations ind

2018 (voir point 3 de l’ordre du jour # entre AC prévisionnelles et définitives).

3.Certificat administratif

Fonctionnement

chapitre 022 «

au 611 « contrats de prestation

couvrir les dépenses liées à la forêt.

a réunion du Conseil Municipal 7/2019----------------

Christine Eberhardt (procuration à

verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 novembre 2019. Unanimité

Mme Patricia UEBERSCHLAG et la création d'un

accomplira 8/35ème pour la

pour le Syndicat Intercommunal Scolaire Bisel/Feldbach/

la rectification de la délibération du 4 novembre 2019, fixant les attributions de Unanimité

Communauté de Communes Sundgau nous avait communiqué les mauvais chiffres pour le Conseil de

1358,11 = 14 829,02€.

la convention constitutive d'un groupement de commandes de la Communauté de Communes Sundgau en vue de la conclusion de contrats pour les vérifications périodiques. Unanimité

mars au 31 décembre 2020 :

: vérifications périodiques des moyens de secours contre l’incendie et de désenfumage.

La commune conservera l’entreprise LVE pour les contrôles électriques et les entreprises Bilger et Reck pour

Informations concernant des certificats administratifs valant décisions modificatives

2111 « Terrains nus » pour

faire les écritures d’ordre d’entrée dans l’actif de la commune des terrains acquis à l’euro symbolique pour

739211 « Attribution de

» pour couvrir le remboursement des Attributions de Compensations indûment versées en

Certificat administratif du 13.12.2019

Fonctionnement : 1387,17€ du

chapitre 022 « dépenses imprévues »

contrats de prestation » pour

les dépenses liées à la forêt.Comptes-rendus de réunions

1-Réunion du Syndicat Intercommunal pour la gestion Forestière Région d’Altkirch du 6 novembre  Ouverture d’un Crédit Relais suite aux difficultés rencontrées par l’ONF lors de la mise en place du

prélèvement à la source.

 2 bûcherons prendront leur retraite sans être remplacés.

 Intervention de M. Ficht de l’ONF sur le thème : Agir ensemble face au changement climatique.

2- Réunion de la Brigade Verte du 14 novembre

 30 ans d’existence dont 15 ans à Altenach

 328 communes adhérentes

 66 gardes et 605 interventions qui ont donné lieu à la délivrance de 177 PV.

 Horaires 8h-21h (23h en été)

 Coût d’un garde : entre 35 et 48 000 € par an

 Achat de 30 pistolets lacrymogènes

3-Réunion de I'EPAGE Largue du 16 novembre

 La situation hydrologique : moins 10 jours de gel et plus 20 journées chaudes, débit de la Largue est

passé de 1100l/seconde à 500 l/s par rapport aux années 60/70.

 Avancement des travaux sur la Largue et ses affluents.

 Mise en place d’une échelle luminimétrique et fauchage sur le barrage de Bisel (5 200€).

 Taxe GEMAPI 2020 prise en charge par la Comcom : 4,68€ par habitant.

4-Réunion avec le Conseil de Fabrique de l'église du 26 novembre

Nous avons reçu les représentants du Conseil de Fabrique qui sont venus nous présenter leurs difficultés budgétaires.

Les dépenses prévisionnelles sont estimées à 4 500 euros (Chauffage, contrats d’entretien du chauffage, des cloches et de l’orgue, assurance, électricité, ramonage, dépenses pour le culte et quote-part évêché). Les recettes prévisionnelles sont estimées à ce jour à 2 200€.

Le Conseil envisage l’organisation d’une quête porte à porte pour le chauffage. En cas de difficulté budgétaire, la commune est tenue à faire le nécessaire c'est-à-dire dans le cas présent l’octroi d’une subvention de 2 000 euros pour équilibrer le budget.

Le conseil de Fabrique est un établissement public, doté de la personnalité juridique de droit public Il est chargé

-d’administrer la paroisse

-de prendre en charge les fournitures nécessaires à l’exercice du culte et à la promotion de la foi. -d’entretenir l’église (intérieur et extérieur), jusqu’à la reconstruction des bâtiments. -de gérer les revenus de la paroisse.

Ses recettes proviennent de quêtes, de dons et de subventions.

Le Comité de Rénovation de l’Eglise est une association biseloise dont la vocation est d’investir pour l’église :

Pour mémoire, le Comité a déjà investi pour plus de 100 000 euros pour l’aménagement de l’intérieur de l’église)

Ses recettes proviennent de l’organisation de repas paroissiaux réguliers, de dons et de subventions.

Infos pratiques

--> La date limite pour les relevés de compteur est fixée au 17 janvier 2020. (Au delà de cette date, un forfait sera appliqué).

--> La date limite d'inscription sur la liste électorale est fixée au 7 février 2020. --> La mairie sera fermée du 23/12 au 03/01 inclus (en cas d'urgence s'adresser au maire ou aux adjoints).5-Réunion de la commission de sécurité en Sous

Suite à visite de la commission sécurité du 6 novembre, les conclusions ont été présentées le 10 décembre à la Sous préfecture :

 Condamnation de la porte dans

 Problème lié au chauffage : la cuve enterrée pose problème (ancienneté, saletés au fond de l

bouchent le gicleur) : une solution est à rechercher

6-Réunion du Syndicat Intercommunal Scolaire du 10 décembre

 Approbation du CDD de Mme Mélanie Galland pour le remplacement du congé parental de l’ATSEM

 Adhésion au Contrat groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture sociale des agents

 Adhésion au Comité National d’Action

7-Conseil Communautaire de la CC Sundgau du 12 décembre

Informations

1- Urbanisme

-Demande de permis de construire

type carport accolé à la maison existante au 16 rue de Seppois.

Déclaration préalable de France Solar pour une installation photovoltaïque au nom de la SCEA GAERTLE BERBETT rue de Niederlarg.

2- Contrôle décennal du terrain de football

M. Pierre Frey de la Ligue de Foot

-Remplacement des crochets métalliques des buts par des crochets en plastique. -Mise en accord avec la règlementation de la main courante ( 2

implique le réduction de 2m de la largeur du terrain et du déplacement de la main courante derrière les buts.Une réunion sur place est à prévoir

3- Remplacement de la tondeuse du FCB

Le Conseil a été saisi d'une demande du FC Bisel, pour le remplacement d'une tondeuse. Cette demande devra être étudiée par le prochain conseil municipal lors de l'élaboration du budget 2020.

4-Deux groupes de jeunes nous ont sollicités pour

(ex : la pollution, les déchets, …) et

La Commission jeunesse les invitera pour y travailler.

Autres infos :

1-Station :

-Les roseaux ont été coupés les 26 et 28 novembre

l’entreprise Marie Pire.

-Le curage de la noue est prévu.

-Les travaux seront payés par la Comcom Sundgau sur notre

budget Eau/Assainissement.

2-Facturation d’eau : désormais l’

l’ensemble des bâtiments sera facturé

MPT,..) Il faudra déterminer qui prendra en charge ces dépenses.

3-Chlore : le taux a été abaissé entre 0,15 et 0,20

devrait se situer à 0,4mg/l.

4-Sapeurs Pompiers :

-le maire a signé six arrêtés simplifiés de double engagement dans les corps de Liebsdorf et Bisel,

concernant 6 SP de Liebsdorf.

Réunion de la commission de sécurité en Sous-préfecture du 10 décembre Suite à visite de la commission sécurité du 6 novembre, les conclusions ont été présentées le 10 décembre

dans la laverie et création d’une porte coupe-feu au débarras du

: la cuve enterrée pose problème (ancienneté, saletés au fond de l

: une solution est à rechercher.

tercommunal Scolaire du 10 décembre

Approbation du CDD de Mme Mélanie Galland pour le remplacement du congé parental de l’ATSEM

Adhésion au Contrat groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture sociale des agents

Adhésion au Comité National d’Action Sociale pour les personnels.

Conseil Communautaire de la CC Sundgau du 12 décembre

Demande de permis de construire de Monsieur et Madame Cyrille ZEYER pour la construction d'un abri accolé à la maison existante au 16 rue de Seppois.

Déclaration préalable de France Solar pour une installation photovoltaïque au nom de la SCEA GAERTLE

Contrôle décennal du terrain de football

M. Pierre Frey de la Ligue de Football Grand Est a relevé 2 points à corriger par la commune Remplacement des crochets métalliques des buts par des crochets en plastique. Mise en accord avec la règlementation de la main courante ( 2, 50m des lignes du terrain) implique le réduction de 2m de la largeur du terrain et du déplacement de la main courante derrière les Une réunion sur place est à prévoiravec les parties concernées.

Remplacement de la tondeuse du FCB

Conseil a été saisi d'une demande du FC Bisel, pour le remplacement d'une tondeuse. Cette demande devra être étudiée par le prochain conseil municipal lors de l'élaboration du budget 2020.

nous ont sollicités pour la diffusion de bulletins sur les grands thèmes actuels

la mise en place d’un Skatepark.

La Commission jeunesse les invitera pour y travailler.

Les roseaux ont été coupés les 26 et 28 novembre par

Les travaux seront payés par la Comcom Sundgau sur notre

désormais l’eau consommée par

l’ensemble des bâtiments sera facturée (Mairie, église, école,

MPT,..) Il faudra déterminer qui prendra en charge ces dépenses.

le taux a été abaissé entre 0,15 et 0,20mg/litre. Pour être actif dans t

tés simplifiés de double engagement dans les corps de Liebsdorf et Bisel,

Suite à visite de la commission sécurité du 6 novembre, les conclusions ont été présentées le 10 décembre

feu au débarras du FC Bisel.

: la cuve enterrée pose problème (ancienneté, saletés au fond de la cuve qui

Approbation du CDD de Mme Mélanie Galland pour le remplacement du congé parental de l’ATSEM.

Adhésion au Contrat groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture sociale des agents.

de Monsieur et Madame Cyrille ZEYER pour la construction d'un abri

Déclaration préalable de France Solar pour une installation photovoltaïque au nom de la SCEA GAERTLE

ball Grand Est a relevé 2 points à corriger par la commune :

Remplacement des crochets métalliques des buts par des crochets en plastique. , 50m des lignes du terrain) : ceci

implique le réduction de 2m de la largeur du terrain et du déplacement de la main courante derrière les

Conseil a été saisi d'une demande du FC Bisel, pour le remplacement d'une tondeuse. Cette demande devra être étudiée par le prochain conseil municipal lors de l'élaboration du budget 2020.

bulletins sur les grands thèmes actuels

mg/litre. Pour être actif dans toutes les habitations il

tés simplifiés de double engagement dans les corps de Liebsdorf et Bisel,5-Contrôle des poteaux d’incendie

sapeurs pompiers a procédé au contrôle visuel des p

6-La responsable de la Ludothèque «

implantée à Liebsdorf, souhaite connaître les possibilités d’accueil

dans la commune. Nous la rencontrerons pour en discuter.

7-Eierwesala : le bulletin est bouclé.

8-Geoffrey Hertzog rend compte de la réunion du

de la MPT

-La balade gourmande 2020 aura lieu le 20 septembre.

-Les bénéfices dégagés par l’édition 2019

Mme Andrée Wira, 80 ans

Le FC Bisel qualifié pour les 8èmes de finale de la Coupe d'Alsace

Contrôle des poteaux d’incendie : dimanche 8 décembre le corps des

sapeurs pompiers a procédé au contrôle visuel des poteaux d’incendie.

La responsable de la Ludothèque « Mademoiselle Nounou »

implantée à Liebsdorf, souhaite connaître les possibilités d’accueil

. Nous la rencontrerons pour en discuter.

bouclé. Il aura 44 pages.

Geoffrey Hertzog rend compte de la réunion du Comité de Gestion

La balade gourmande 2020 aura lieu le 20 septembre.

Les bénéfices dégagés par l’édition 2019 seront investis dans la salle.

Mme Andrée Wira, 80 ans Les plus de 80 ans au repas des aînés

Le FC Bisel qualifié pour les 8èmes de finale de la Coupe d'Alsace 100ème anniversaire de l'accident mortel à

Comité de Gestion de la MPT

plus de 80 ans au repas des aînés

100ème anniversaire de l'accident mortel à

la carrière de Largitzen

Comité de Gestion de la MPT