Procès Verbal - 2 pv2024 05 27

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Procès Verbal - 2 pv2024 05 27 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Bisel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv2024 05 27)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 27/05/2024

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COMMUNE DE BISEL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BISEL

DE LA SEANCE DU 27 mai 2024

Date de la convocation : 21 mai 2024

Sous la présidence de M. Joseph BERBETT – maire

Le maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.

Présents :

M. Edouard RIFF – 1er adjoint et M. Denis GROELL, M. Jérémie BURGY, M. Gaël LAMBALOT, M. Yannick

SCHWEITZER, Mme Anne-Laure GRAFF, Mme Elisabeth ZEYER, conseillers municipaux,

Absents non excusés : néant

Absents excusés et non représentés : M. Mathieu WIRA, M. Sébastien BERGER et Mme Cindy BARRET,

Ont donné procuration : Mme Christine EBERHARDT – 2ème adjointe (procuration à M. Joseph BERBETT),

M. Marc BERGER – 3ème adjoint (procuration à Mme Anne-Laure GRAFF)

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M. Edouard RIFF

ORDRE DU JOUR :

L’ordre du jour retenu est le suivant :

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2024  Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 avril 2024 1. Modification du projet de rénovation du bâtiment de la Mairie et délégations au Maire 2. Délégation de décision expresse pour délivrer une autorisation de demande d’urbanisme déposée par le Maire ou un membre de sa famille

3. Avance sur l’extension du réseau AEP pour la parcelle n°113 section 7

4. Alambic : indemnité pour la gestion de l’alambic communal

5. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

Informations et communications diverses

 Elections européennes le dimanche 9 juin 2024

 ONF : annulation de la réunion Dicrane prévue le 31/05/2024

 Sécurité aux entrées d’agglomération : réunion à la CEA le 25/04/2024

 Réunion SIS du 29/04/2024

 Poteau incendie accidenté rue de Moernach le 04/05/2024

 Voirie : réparation des nids de poule le 23/04/2024 et gravillonnage + revêtement rue des vergers les 13/14/05/2024

 Etude de sécurité en agglomérationProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 27/05/2024

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 Busage à la Hueb

 Stèle du curé Latscha

 Renforcement des cadrans de l’église

Monsieur le Maire accueille un acheteur potentiel de l’école maternelle et explique au Conseil municipal que celui-ci est très intéressé par son acquisition, mais souhaite acheter le préau, nécessaire pour son activité. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’aller sur place afin de vérifier la faisabilité et ainsi gagner du temps sur les tractations

Désignation d’un secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au

début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres

pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires,

pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Edouard RIFF comme secrétaire de la présente séance.

A l’unanimité des membres présents et représentés (10 pour, 0 contre, 0 abstention)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 mars 2024.

A l’unanimité des membres présents et représentés (10 pour, 0 contre, 0 abstentions)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 avril 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 avril 2024.

A l’unanimité des membres présents et représentés (10 pour, 0 contre, 0 abstentions)

Tableau des indemnités allouées aux élus pour l’exercice de leurs fonctions – correspondant à la délibération du 30 janvier 2023 fixant les taux des indemnités allouées aux élus

Le Maire explique qu’un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus doit être

communiqué chaque année aux membres du Conseil Municipal.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 27/05/2024

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Il convient par conséquent d’établir le tableau suivant :

Tableau récapitulatif des indemnités

(art. 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - article L.2123-24-1-1 du CGCT)

Enveloppe globale autorisée Indemnité allouée

Taux

maximal *

Indemnité

maximale Taux voté*

Indemnité

brute

Maire 40,30 % 1 656,54 € 38,00 % 1 562,00 €

Premier adjoint 10,70 % 439,83 € 10,30 % 439,83 €

Deuxième adjoint 10,70 % 439,83 € 8,00 % 390,50 €

Troisième adjoint 10,70 % 439,83 € 8,00 % 390,50 €

TOTAL 72,40 % 2 976,03 € 64,30 % 2 782,83 €

* pourcentage de l'indice brutal final 1027 : 4 110,52 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de l’état récapitulatif 2024 des indemnités perçues par les élus.

A l’unanimité des membres présents et représentés (10 pour, 0 contre, 0 abstentions)

Point 1 – Modification du projet de rénovation du bâtiment de la Mairie

et délégations au Maire

2024-D24 Nomenclature ACTES : 1.1.15

Monsieur le Maire rappelle qu’une classe du site de Bisel sera fermée dès la rentrée de septembre

2024 et qu’au vu des projections d’effectifs, un regroupement des toutes les classes sur le site de

Riespach est envisagé.

Dans cette optique, les locaux laissés vides pourraient être utilisés pour la Mairie et il conviendrait

d’adapter les travaux envisagés dans le marché de maîtrise d’œuvre de rénovation énergétique et

de la mise aux normes PMR de l’actuelle Mairie.

Il propose de mettre en suspens la mise aux normes PMR et de conserver les travaux suivants :

 Travaux d’isolation extérieure, remplacement des fenêtres et zingueries, remplacement des

volets et installation de stores sur les côtés exposés du bâtiment

 Isolation du grenier

 Agrandissement de l’entrée de la cour, pour améliorer la sécurité

Cette option permettrait un retour au projet initial si le site de Bisel devait être durablementProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 27/05/2024

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maintenu et la mise aux normes PMR réalisée plus tard.

Le Maître d’œuvre retenu pour le projet initial, l’architecte Daniel MUNCK, a été consulté en ce

sens et a proposé une nouvelle estimation des nouveaux travaux qui s’élèveraient à 190 000 € H.T.

et décomposés comme suit :

1 - GROS-ŒUVRE / DEMOLITION 8 000 € H.T.

2 - ISOLATION EXTERIEURE / ECHAF 58 500 € H.T.

3 - ZINGUERIE 12 500 € H.T.

4 - MENUISERIE EXTERIEURE BOIS / ALU 70 000 € H.T.

5 - STORE EXT / VOLET BATTANT 33 000 € H.T.

6 - SERRURERIE 3 000 € H.T.

7 - INSTALLATION ELECTRIQUE 5 000 € H.T.

TOTAL € H.T. 190 000 € H.T.

Les honoraires correspondants passeraient de 56 357,50 € H.T. à 33 650,00 € H.T. un avenant en

diminution devra acter cette baisse.

Les honoraires engagés à ce jour sont de 4 206,25 HT (50 % de l’Avant-Projet).

VU l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L.2334-42 du Code des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet modifié présenté par Monsieur le Maire, selon la nouvelle proposition de

Monsieur Daniel MUNCK, architecte,

DONNE délégation à Monsieur le Maire, dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique

de la Mairie, toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, dans la

limite de 190 000 € HT, les crédits étant inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant en diminution du marché de Maîtrise d’œuvre.

AUTORISE Monsieur le Maire à payer le montant des honoraires engagés avant la modification

du projet, soit 4 206,25 € H.T.

DEMANDE que le cahier des charges du projet modifié réponde aux normes CLIMAXION,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 27/05/2024

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CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention à l’Etat au titre de la DETR-DSIL et

FOND VERT,

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention à la Région Grand Est et l’ADEME au

titre du CLIMAXION,

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter la prime au titre des Certificats d’Economie

d’ENERGIE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes se rapportant à ces demandes de subventions

et primes.

A l’unanimité des membres présents et représentés (10 pour, 0 contre, 0 abstention)

Point 2 – Délégation de décision expresse pour délivrer une autorisation

de demande d’urbanisme déposée par le Maire ou un membre de sa

famille

2024-D25 Nomenclature ACTES : 5.4.2

Le Maire a exposé les faits suivants,

Plusieurs membres de la famille du Maire habitent le village et sont susceptibles de déposer un dossier d’urbanisme durant le mandat en cours.

Aussi, afin de respecter l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme indiquant notamment que si le Maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune ou l'organe délibérant de l'Etablissement Public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

L'intérêt personnel doit être entendu de manière assez large : si le projet intéresse un proche parent, ou si le maire est intéressé professionnellement (mandataire, promoteur, architecte, géomètre, notaire, etc.), tant de manière positive (intérêt en faveur du projet) que négative (intérêt à l'encontre du projet). Cette doctrine résulte des commentaires officiels de la loi du 7 janvier 1983. En revanche, tel n'est pas le cas si le maire a certes été géomètre du projet soumis à permis avant son élection, mais a cessé toute collaboration après celle-ci, c'est-à-dire à la date de délivrance du permis.

Seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer l’autorisation d’urbanisme. Une délégation de signature du Maire à un Adjoint ne saurait suffire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le Maire ayant quitté la salle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 I ; 2122-19 et L. 2122-23 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.422-7 ;

Vu la déclaration préalable DP068039 24 E0007, déposée le 03 mai 2024 par M. Vincent BERBETT pour l’installation d’un auvent sur terrasse ;

Considérant que le déposant est le fils de Monsieur le Maire ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 27/05/2024

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Vu l’exposé du Maire ;

DECIDE de désigner Monsieur Edouard RIFF, Adjoint au Maire de Bisel pour prendre la décision portant sur l’octroi ou le refus de l’autorisation d’urbanisme numéro DP068039 24 E0007, déposée le 03 mai 2024, par M. Vincent BERBETT pour l’installation d’un auvent sur terrasse sur un terrain cadastré section 01 numéro 205.

A l’unanimité des membres présents et représentés (10 pour, 0 contre, 0 abstention)

Point 3 – Avance sur l’extension du réseau AEP pour la parcelle n°113

section 7

2024-D26 Nomenclature ACTES : 7.7

Monsieur le Maire expose que les deux terrains situés section 07, parcelles n°113 et n°114 au lieu-

dit Hueb, ont été vendus récemment. Un permis de construire pour une maison individuelle a été

accordé pour la parcelle 114. Le chantier a débuté le 08/04/2024.

L’attention de Monsieur le Maire a été attirée sur le fait que le chantier actuellement en cours

risque fortement d’être bloqué, les pétitionnaires du permis PC06803923E0005 ayant été informé

par l’acheteur de la parcelle n°113 section 07 qu’il ne pourrait pas assumer dans l’immédiat le coût

des travaux d’adduction en eau potable (AEP) fixés à 3 735,90€ TTC, selon un devis de

l’entreprise ENCER du 03/04/2024.

Il ajoute que la Communauté de Communes Sundgau, dans son avis du 15/01/2024 au PETR dans

le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire PC06803923E0005, préconise de

procéder aux travaux en même temps pour les deux parcelles, afin de mutualiser les coûts.

De plus, les travaux projetés impliqueront d’ouvrir le trottoir rue de Heimersdorf. Il serait

effectivement judicieux de procéder à ces travaux en même temps.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire procéder à sa charge aux travaux

d’adduction en eau potable de la parcelle n°113 section 07, et de demander le remboursement des

frais au propriétaire/pétitionnaire dès l’obtention du permis de construire.

CONSIDERANT la nécessité de ne pas bloquer la construction de la parcelle n°114 section 07 ;

CONSIDERANT l’aspect pratique exposé par la Communauté de Communes Sundgau dans son

avis du 15/01/2024 au PETR dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire

PC06803923E0005, à savoir de procéder à la réalisation des travaux pour les parcelles n°113

section 07 et n°114 section 07 en même temps afin de mutualiser les coûts ;

CONSIDERANT que si ces travaux sont faits plus tard, il faudra rouvrir le trottoir une 2ème fois ;

CONSIDERANT qu’il est important de trouver une solution à cette situation, pour l’intérêt de la

commune et de sa population.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 27/05/2024

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AUTORISE le Maire de payer à titre temporaire la part des travaux d’adduction en eau potable

de la parcelle n°113 section 07, pour un montant de 3 735,90€ TTC ;

CHARGE le Maire de veiller, le cas échéant, à émettre un titre au nom du pétitionnaire du futur

permis de construire sur la parcelle n°113 section 07 à BISEL, de la somme de 3 735,90€ ;

CHARGE le Maire d’informer le propriétaire actuel, qui devra lui-même en informer le nouveau

propriétaire en cas de revente de la parcelle n°113 section 7.

A l’unanimité des membres présents et représentés (10 pour, 0 contre, 0 abstention)

Point 4 - Alambic : indemnité pour la gestion de l’alambic communal

2024-D27 Nomenclature ACTES : 9.1

Monsieur le Maire propose de fixer l’indemnité annuelle pour la gestion de l’alambic communal,

versée à Monsieur Jean-Jacques BRAND qui en assure l’entretien et le gardiennage, son transport

auprès des utilisateurs et la vérification de son bon état au retour, à 160,00 € brut.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer l’indemnité à 160,00 € brut, à Monsieur Jean-Jacques BRAND.

A l’unanimité des membres présents et représentés (10 pour, 0 contre, 0 abstention)

Point 5 - Information des décisions du maire dans le cadre de ses

délégations

2024-D28 Nomenclature ACTES : 2.3.3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions d’urbanisme qu’il a prises dans le cadre de ses délégations :

Demandes d’urbanisme :

Numéro de

dossier

Pétitionnaire Décision Date de

signature

Nature des

travaux

Adresse des

travaux

PC06803923E0004 SCI Les Forges Favorable 23/05/2024 Construction d’un tunnel de

stockage

24 rue des forges

DP06803924E0004 DIAB David Favorable 05/03/2024 Crépis 43 rue Herbrig

DP06803924E0006 GIGOS Richard Favorable Isolation extérieure et

crépis +

remplacement

portes et

fenêtres

7 rue de SeppoisProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 27/05/2024

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Déclarations d’intention d’aliéner :

Situation du bien Vendeur(s) Acheteur(s) Type de bien Décision

Sect 2 – Parcelle 215 Les héritiers de GIGOS

Marcel

et HUBLER Virginie

Adjudication Bâti sur terrain

propre

Pas de préemption

Sect 1 – Parcelle 92 Les héritiers de GIGOS

Marcel

et HUBLER Virginie

Adjudication Non bâti Pas de préemption

Le Conseil municipal,

PREND ACTE des informations présentées.

A l’unanimité des membres présents et représentés (10 pour, 0 contre, 0 abstention)

Informations et communications diverses

Informations :

 Elections européennes le dimanche 9 juin 2024

o Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00 à la Maison Pour Tous

 ONF : annulation de la réunion Dicrane prévue le 31/05/2024

o La réunion demandée par la commune et attendue de longue date concernant la problématique du Dicrane vert et qui était initialement prévue le 13 avril 2024 puis reportée au 31 mai, a été annulée ce 15 mai. Nous sommes en attente d’une reprogrammation.

 Sécurité aux entrées d’agglomération : réunion à la CEA le 25/04/2024

o Une réunion s’est tenue dans les locaux de la CEA au service routier de Saint-Louis à ALTKIRCH, en présence de Madame KLAKOSZ et Monsieur FINCK. Etaient présents, Monsieur le Maire, Monsieur RIFF, Madame EBERHARDT et la secrétaire. Il a été fait un point sur les entrées d’agglomérations et la problématique de la vitesse excessive.

En venant de Heimersdorf, le traçage du côté droit de la route (marquage de rive) sera réalisé pour un coût de 2 157,30€ TTC. La descente de trottoir vers le Huebweg a été adoucie et un panneau « virage dangereux » sera installé

o Sur les conseils de la CEA, l’étude de sécurité effectuée en 2007 sera réactualisée. Une subvention peut être touché au titre des amendes de police.

 Réunion SIS du 29/04/2024

o Le SIS devait décider de l’avenir du site de Bisel. Les membres ont décidé le maintien du site ouvert pour l’année scolaire 2024/2025 par 11 voix contre 4.

o Le SIS à décidé le maintien de 2 ATSEM pour l’année scolaire 2024/2025 par 10 voix contre 5. Cette décision a été motivée par le besoin d’encadrement du transport scolaire.

 Poteau incendie accidenté rue de Moernach le 04/05/2024

o Suite à un accident, le poteau incendie rue de Moernach hors d’usage. Un devis a été établi (pour un montant de 4 277,00€) ainsi qu’une déclaration à l’assurance après signature du constat amiable. Un expert a pris contact avec la commune le 23/05/2024.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 27/05/2024

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 Réunion PETR du 21/05/2024

o Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) doit se mettre en conformité avec la loi « Climats et Résilience », ce qui conduira à une diminution de 50% des zones de construction par rapport à 2021 et 2022.

o Un jeu de plateau sur le thème du territoire du Sundgau. Le prix de vente au public est de 28,90 € T.T.C. et de 21,00 € H.T. pour les collectivités.

 Réunion GIC du 22/05/2024

o Le nouveau siège départemental sera implanté à Meyenheim

o 157 sangliers ont été tirés en 2023 sur les 13 communes concernées

o Les dégâts en 2023 s’élèvent à 1 534 000,00 € pour le Haut-Rhin

o En 2024, 2 drones aideront à estimer les dégâts de gibiers

o L’état demande une diminution de 20 à 30% des dégâts

o Le 20 juin à 18h à Wittersdorf se tiendra une conférence sur le loup

o Un lynx et un loup ont été observés à Wolfersdorf

 Voirie : réparation des nids de poule le 23/04/2024 et gravillonnage + revêtement rue des vergers les 13/14/05/2024

o Les travaux ont été effectués de manière rapide et propre par l’entreprise STPI routes. A réception des factures la demande du versement de la subvention pourra être effectuée.

o Le montant de la facture finale sera majoré de 55m² pour des ajouts de revêtement rue des vergers et rue de Largitzen.

 Busage à la Hueb

o Le busage de l’entrée de la nouvelle construction a été réalisé par l’entreprise ENDERLIN pour un coût de 3 936,00 €

 Stèle du curé Latscha

o Un devis a été établi par l’entreprise JF SERVICES FUNERAIRES pour un montant de 1 900,00 €, dont 900€ seront pris en charge par le Conseil de Fabrique.

 Renforcement des cadrans de l’église

o L’entreprise BODET a réalisé les travaux de renforcement des 2 autres cadrans de l’église le 13/04/2024. L’opération a coûté 579,36 €

 Mise en place d’une plate-forme pour la pompe à bras des pompiers à la MPT et création d’un massif rue des forges

o L’entreprise BRISSINGER a établi un devis 2 832,30 € pour la création du massif. o La plate-forme

 Installation d’une cuve de 15 000 litres pour la récupération de l’eau de pluie de l’église o Le devis proposé par l’Ets BRISSINGER s’élève à 35 000,00 €. Une subvention de l’Agence de l’Eau peut être attendue, le devis a été transmis au chargé de mission Contrat de Territoire Eau et Climat – du service environnement de la ComCom Sundgau, pour avis et expertise.

 Travaux de pose d’enduits superficiels sur la RD463 entre Feldbach et Bisel o La Collectivité Européenne d’Alsace a programmé ces travaux le jeudi 13 juin 2024 entre 8h00 et 20h00. La route sera interdite à la circulation et une déviation par Heimerdorf sera mise en place.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h37.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 27/05/2024

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Décisions prises lors du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR de la séance du 27 mai 2024 :

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2024  Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 avril 2024  Présentation du tableau des indemnités allouées aux élus

1. Modification du projet de rénovation du bâtiment de la Mairie et délégations au Maire 2. Délégation de décision expresse pour délivrer une autorisation de demande d’urbanisme déposée par le Maire ou un membre de sa famille

3. Avance sur l’extension du réseau AEP pour la parcelle n°113 section 7

4. Alambic : indemnité pour la gestion de l’alambic communal

5. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2024

- approuvé

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 avril 2024

- approuvé

Présentation du tableau des indemnités allouées aux élus

- approuvé

2024-D24 Modification du projet de rénovation du bâtiment de la Mairie et délégations au Maire - approuvé à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention)

2024-D25

Délégation de décision expresse pour délivrer une autorisation de demande d’urbanisme déposée par le Maire ou un membre de sa famille

- approuvé à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention)

2024-D26 Avance sur l’extension du réseau AEP pour la parcelle n°113 section 7 - approuvé à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention)

2024-D27 Alambic : indemnité pour la gestion de l’alambic communal - approuvé à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention)

2024-D28 Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations - approuvé à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention)

Présents :

M. Edouard RIFF – 1er adjoint et M. Denis GROELL, M. Jérémie BURGY, M. Gaël LAMBALOT, M. Yannick

SCHWEITZER, Mme Anne-Laure GRAFF, Mme Elisabeth ZEYER, conseillers municipaux,

Absents non excusés : néant

Absents excusés et non représentés : M. Mathieu WIRA, M. Sébastien BERGER et Mme Cindy BARRET,

Ont donné procuration : Mme Christine EBERHARDT – 2ème adjointe (procuration à M. Joseph BERBETT),

M. Marc BERGER – 3ème adjoint (procuration à Mme Anne-Laure GRAFF)

Suivent les signatures