Procès Verbal - dg3rd035q969ko5

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Procès Verbal - dg3rd035q969ko5 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Houssaye-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - dg3rd035q969ko5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE SEINE-ET-MARNE ------------------- COMMUNE DE LA HOUSSAYE-EN-BRIE ------------- Convocation envoyée le 24 juin 2024 Tél : 01 64 07 41 27 Affichage du 24 juin 2024 Mail : mairie@lahoussayeenbrie.fr PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2024 A 20H00 Etaient Présents : Monsieur Jean ABITEBOUL, Président de séance, Madame Sylvie GOBARD, Maire-adjointe, Monsieur Éric ISEL, Maire-adjoint, Monsieur Fabrice STEFANIK, maire-adjoint, Madame Hélène AFCHAIN, conseillère municipale, Monsieur Jean-Pierre BOULADE, conseiller municipal, Monsieur Jean-Bernard LOCHE-BRUNET, conseiller municipal, Madame Gaëlle LOWAGIE, conseillère municipale, Monsieur José-Luis MARTINS DA ROCHA, conseiller municipal, Madame Lucia PINTO, conseillère municipale, Madame Véronique SLOSSE, conseillère municipale, Avaient donné pouvoirs : Madame Florence DI MARTINO à Monsieur Jean ABITEBOUL, Monsieur Jean-Michel DUPASQUIER à Monsieur Fabrice STEFANIK, Monsieur Gilles DURAND à Monsieur Jean-Bernard LOCHE-BRUNET, Madame Karine LEFEBVRE à Madame Lucia PINTO, Madame Françoise PICHOROT à Monsieur José-Luis MARTINS DA ROCHA, Monsieur Jean-François ROZON à Madame Gaëlle LOWAGIE, Étaient absents excusés : Monsieur Denis FISCHER, Madame Marie-Christine DELWAULLE, conseillère municipale, Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 11 Nombre de votants : 17ORDRE DU JOUR - Approbation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal RESSOURCES HUMAINES - Délibération relative à la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1 ère classe à temps complet, - Délibération relative à la suppression du poste d’agent de maîtrise principal, ACCUEIL DE LOISIRS - Délibération relative au tarif de la participation des familles au stage poneys, BIENS COMMUNAUX - Désaffectation et déclassement de la parcelle section B n° 352 sise chemin des Marnières, - Vente à l’amiable de la parcelle section B n° 352 sise chemin des Marnières, VOIRIES - Délibération relative à la dénomination du chemin de la Blanchardière, du chemin des Etisses, de la route du Limodin, ASSOCIATIONS - Délibération relative aux subventions aux associations, COMPTABILITE - Délibération relative au remboursement d’une facture Orange à Monsieur le Maire, AEROPORT D’ORLY - Motion relative à l’extension du couvre-feu de l’aéroport d’Orly QUESTIONS DIVERSES ------------------------------------- Monsieur Fabrice STEFANIK est nommé secrétaire de séance. Les membres du Conseil Municipal présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 avril 2024. Monsieur Jean ABITEBOUL, Président de la séance précise qu’un point est supprimé et qu’un point est ajouté à l’ordre du jour Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. RESSOURCES HUMAINES DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade de l’année 2024, Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 7 décembre 2020, Le Maire propose à l’assemblée : - la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial à raison de 20 heures hebdomadaires, - la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe, à temps complet, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Article 1 : Un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe à temps complet est créé. Article 2 : Un emploi permanent d’adjoint administratif territorial, à raison de 20 heures hebdomadaires, est supprimé. Article 3 : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 2 juillet 2024. Article 4 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 2 juillet 2024. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.DELIBERATION RELATIVE A LA SUPPRESSION DE DEUX EMPLOIS D’AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la suppression d’un emploi, Considérant le départ en retraite de’ l’agent au grade d’agent de maîtrise principal, Considérant la mutation d’un agent au grade d’agent de maîtrise principal, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 7 décembre 2020, Le Maire propose à l’assemblée : - la suppression de deux emplois d’agent de maîtrise principal à temps complet, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE : DE SUPPRIMER deux emplois d’agent de maîtrise principal à compter du 4 juillet 2024. DE MODIFIER le tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 4 juillet 2024. ACCUEIL DE LOISIRS DELIBERATION RELATIVE LA PARTICIPATION DES FAMILLES AU STAGE PONEYS Madame GOBARD porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal la proposition d’un stage équestre aux Ecuries des Coudriers à Marles-en-Brie pour les enfants de l’accueil de loisirs sans hébergement de la Commune, pendant la semaine du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 inclus ; Considérant les dépenses résultant de l’organisation du stage ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE une participation pour le stage de 50,00 € par enfant de la Commune et à 60,00 € par enfant extérieur à la commune. DIT que la recette en résultant est imputée à l’article 7067 de l’exercice en cours et des exercices à venir. BIENS COMMUNAUX DELIBERATION RELATIVE A LA DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT POUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRALE SECTION B N° 352 D’UNE SURFACE TOTALE DE 18 M² DEPENDANTES DU DOMAINE PUBLIC SISE ENTRE LE 495 ET LE N° 519 DU CHEMIN DES MARNIERES (ANCIENNEMENT EMPLACEMENT D’UN POSTE TOUR ELECTRIQUE) VU le code général des collectivités territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles : - L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune, - L.2122-21 relatif à l’exécution des décisions du conseil municipal par le Maire, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles : - L.1 relatif aux biens et aux droits, à caractère mobilier et immobilier, appartenant aux collectivités territoriales, - L.2111-1 relatif aux biens constituant le domaine public des personnes publiques, - L.2141-1 relatif à la sortie des biens du domaine public des personnes publiques suite aux actes de désaffectation et de déclassement, En vertu de l’article L.3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), les biens du domaine public des collectivités territoriales sont inaliénables. Ils ne peuvent être vendus sans avoir été, au préalable, désaffectés et déclassés (art. L.2141-1 du CGPPP), Le bien d’une personne publique mentionnée à l’article L.1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement », Considérant, eu égard aux dispositions de l’article précité, qu’il appartient à la seule collectivité propriétaire d’une parcelle de constater qu’il n’est plus affecté en fait à la destination d’intérêt général qui était la sienne, et d’acter de son déclassement de son domaine public, Qu’en outre, le domaine public est inaliénable et imprescriptible, sauf de prononcer sa désaffectation et son déclassement dudit domaine, pour en disposer, Considérant que l’acte de déclassement, qui extrait le bien du domaine public, est un préalable à la vente, Qu’en l’espèce, la parcelle en cause faisant partie du domaine public, fait l’objet d’une désaffectation, Qu’il appartient à la seule commune de La Houssaye-en-Brie de prononcer sa désaffectation et son déclassement, préalables obligatoires, pour permettre l’intégration dans le domaine privé communal de la commune de La Houssaye-en-Brie, Que n’étant plus affectée à l’usage du public, il y a lieu de prononcer sa désaffectation et son déclassement du domaine public de la commune de La Houssaye-en-Brie et en conséquence de l’intégrer dans le domaine privé de cette dernière. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrale section B n° 352 sise entre le n° 495 et le n° 519 du chemin des Marnières (anciennement emplacement d’un poste tour électrique).PRONONCE le déclassement du domaine public communal et l’intégration dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrale section B n° 352 d’une superficie totale de 18 m² sise entre le n° 495 et le n° 519 du chemin des Marnières (anciennement emplacement d’un poste tour électrique). DELIBERATION RELATIVE A LA VENTE A L’AMIABLE D’UNE PARCELLE COMMUNALE Vu les articles L.2121-29 et suivants et L.2241-1 et suivants du Code Général Collectivités Territoriales (CGCT) précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, Vu l’article 432-12 du Code Pénal spécifiant les conditions d’acquisition par une personne investie d’un mandat public local, Considérant que le poste tour électrique a été déplacé, Considérant que la parcelle mise en vente ne reçoit à ce jour plus aucune affectation particulière, Considérant la délibération n° 77 229 24 00025 du 28 juin 2024 relative à la désaffectation et au déclassement de la parcelle cadastrale section B n° 352 d’une superficie de 18 m² sise entre le n° 495 et le n° 519 du chemin des Marnières (anciennement emplacement d’un poste tour électrique), Considérant la volonté du conseil municipal de vendre ce bien relevant du domaine privé de la commune Considérant l’évaluation du bien estimée à 3 600 €, Considérant qu’à l’issue des négociations, la proposition d’achat a été réalisée par Monsieur Sébastien THOMAS et Madame Stéphanie MEUWISSEN pour un montant de 3 600 € net vendeur, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE la vente de la parcelle section C n° 352 d’une superficie de 18 m² sise entre le n° 495 et le n° 519 du chemin des Marnières. DIT que les clauses du cahier des charges sont satisfaisantes, et s’accorde sur la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession à Monsieur Sébastien THOMAS et Madame Stéphanie MEUWISSEN. APPROUVE le prix de cession à trois mille six cents euros (3 600,00 €) net vendeur. AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun. DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. VOIRIES DELIBERATION RELATIVE A LA DENOMINATION DE RUES DE LA COMMUNE Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » , Vu l’article L2121-30 du code général des collectivités territoriales modifié par l’article 169 de la loi 3’DS du 22 février 2022 qui dispose que « le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » et « les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article l. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration », Considérant la nécessité de dénommer des voies de la commune pour faciliter l’adressage, En effet, dans le cadre du déploiement de la fibre, les adresses doivent être unique, localisable et non ambigüe, Considérant que l’adressage est un enjeu fondamental, pour faciliter ou améliorer la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles, Considérant que toute adresse doit être composée d’une localisation GPS, d’un numéro, d’un type et d’un nom de voie ou d’un nom de lieu-dit, Considérant la nécessité d’avoir une numérotation pour chaque adresse, des arrêtés municipaux seront pris, Il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver la dénomination des voies comme indiqué ci-dessous, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier, Considérant le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le nom de la nouvelle voie créée : « Sente de la Blanchardière » cadastrée « Sente de la Blanchardière » celle située perpendiculairement à la route de Meaux. ADOPTE le nom de la nouvelle voie créée : « Chemin des Etisses » celle située horizontalement à la route départementale 1036 et cadastrée « Chemin des Etisses ». ADOPTE le nom de la nouvelle voie créée : « Route du Limodin » cadastrée « voie communale n° 6 de La Houssaye- en-Brie à La Chapelle-Bourbon » située perpendiculairement à la route départementale n° 216. CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment à la Direction Générale des Finances Publics et aux services de la Poste. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier, ASSOCIATIONS DELIBERATION RELATIVE AUX SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 77 229 24 00015 du 12 avril 2024 ne mentionnant pas le nom exacte des associations,Vu la demande du SGC de Coulommiers demandant l’actualisation du nom des associations, Considérant que les demandes de subventions communales faites par les associations hulsétiennes, Considérant la commission associations du 18 mars 2024, Considérant le rapport de Mme PICHOROT, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, VOTE les subventions communales de l’année 2024 suivantes : AAVL ROZAY EN BRIE 350,00 € A l’unanimité ASSOC SPORTIVE SCOL CES 180,00 € 16 voix POUR – M. ISEL ne prend pas part au vote TOTAL DES SUBVENTIONS 530,00 € COMPTABILITE DELIBERATION RELATIVE A L’AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS Monsieur le Maire rappelle qu’il arrive que la commune soit obligée de faire des achats auprès de fournisseurs ne souhaitant pas ouvrir un compte à la mairie. Aussi il propose qu’en cas d’achat de ce type, l’élu utilise son moyen de paiement personnel et se fasse ensuite rembourser sur présentation de la facture d’achat et d’un certificat attestant qu’il a bien réglé cette facture de ses deniers propres. Ces opérations sont peu fréquentes mais nécessitent la prise d’une délibération par le Conseil Municipal autorisant le remboursement de ces achats. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de rembourser la facture Orange n° 1165728869 du 08/04/2024 d’un montant de 87,47 € à Monsieur le Maire pour cet achat fait pour le compte de la Commune. DIT que Monsieur le Maire devra établir un certificat attestant qu’il a payé la facture de ses propres deniers et en demande le remboursement sur le budget communal. AEROPORT D’ORLY MOTION SUR L’EXTENSION DU COUVRE-FEU DE L’AEROPORT D’ORLY Depuis juillet 2023, l’État a lancé une étude d’impact pour réduire les nuisances sonores engendrées par l’aéroport d’Orly, qui est le plus enclavé dans un tissu urbain, en Europe. L’objectif fixé est de réduire le bruit de 6 décibels entre 22h et 6h. Parmi les solutions envisagées, l’extension du couvre-feu d’une demi-heure. Pour obtenir ces 30 minutes supplémentaires, la mobilisation doit être massive. C’est désormais la dernière ligne droite pour participer à la consultation publique, que l’État organise jusqu’au 29 juillet 2024. Déjà 2 000 Villeneuvois se sont exprimés en faveur de l’extension du couvre-feu. Plus de 220 élus (parlementaires, maires, etc.), tous bords politiques confondus, ont rejoint le mouvement. Fin mai, le président du Sénat, Gérard Larcher s’est lui aussi positionné favorablement pour l’extension du couvre-feu. La société civile, via Les Jeunes Médecins de France et l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, se mobilise également pour la mise en œuvre de cette mesure. Au quotidien, le bruit génère fatigue, irritabilité, stress, troubles du sommeil et de l’attention pour ceux qui le subissent au quotidien. L’extension du couvre-feu permettrait de se rapprocher des huit heures de sommeil consécutives recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les Villeneuvois bénéficieraient ainsi d’une vraie période de calme. Aujourd’hui, le renouvellement des flottes ne permettra pas d’atteindre la baisse des 6 décibels, ni l’amélioration de la qualité de l’air. Monsieur le Maire propose de soutenir les villes bordants l’aéroport d’Orly pour l’extension du couvre-feu, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 16 voix POUR et 1 ABSTENTION DEMANDE l’extension du couvre-feu de l’aéroport d’Orly d’une demi-heure supplémentaire pour un début à 23 heures. QUESTIONS DIVERSES : 1. RIVERAINS CHEMIN DU PARC AU VEAU Monsieur le Maire fait lecture des demandes des riverains : a) Nous attendons toujours un retour concernant l’aménagement du croisement de la RD216/nouveau lotissement/chemin du Parc au Veau, (la réunion avec la Direction des Routes du Département a-t-elle eu lieu ?). Comme nous l’avions suggéré lors du conseil municipal du 15 décembre 2023, n’est-il pas possible d’avancer le panneau « La Houssaye-en-Brie » aux Marnières ? Monsieur STEFANIK indique que depuis le 1 er avril 2024, le nouvel interlocuteur de la Commune est l’Agence Routière Départementale de Vert Saint Denis/Melun. Une réunion est fixée au 1 er juillet 2024 à 11h00 pendant laquelle M. le Maire et lui-même évoquerons notamment l’aménagement du croisement demandé ainsi que l’entrée du village. Néanmoins, s’agissant d’une réunion de présentation des problématiques routières de la Commune, aucune réponse précise, ni de planning de travaux ne seront déterminés à l’issue de la réunion.b) Est-ce que le chemin du Parc au Veau est une priorité à droite pour les véhicules venant de Mortcerf ? Etant situé après le panneau d’entrée dans La Houssaye, et donc en agglomération, Monsieur STEFANIK rappelle qu’effectivement le chemin du Parc au Veau est une priorité à droite, même si la route de Coulommiers est un axe plus important. c) Stationnement gênant des véhicules sur les trottoirs Monsieur le Maire évoque les difficultés de stationnement sur l’ensemble de la Commune. Un signalement a été effectué auprès de la Gendarmerie de Mortcerf pour systématiquement verbaliser les véhicules qui empêchent la circulation des piétons ou représentent un problème de sécurité. Par ailleurs, un prospectus d’information et de rappel au civisme de tous a été créé en ce sens afin que les élus de la commune puissent les apposer sur les parebrises des contrevenants avant verbalisation. d) Entretien des trottoirs/chemin (est-il possible d’aménager le trottoir le long du stade en mettant des petits cailloux blancs comme sur le chemin de la Garenne (demande faite il a une dizaine d’années, puis relance par mail en avril 2024, - mail sans réponse), lorsqu’il pleut il faut prévoir 2 paires de chaussures pour prendre son bus... Monsieur STEFANIK indique que les agents du centre technique municipal sont en effectif réduit actuellement et font le maximum pour l’entretien de l’ensemble du territoire communal. Concernant le trottoir situé sur la route de Coulommiers, les équipes vont étudier un aménagement en cailloux afin d’y faciliter le cheminement. e) Nuisances sonores/matériels bruyants, que peut-on faire, à qui le signaler ? – Incohérence entre le site de La Houssaye et l’article préfectoral du 13 novembre 2000 L’arrêté municipal n’étant plus en conformité avec l’arrêté préfectoral, monsieur le Maire indique qu’un nouvel arrêté sera pris prochainement afin de rectifier ces horaires. Celui-ci sera prochainement publié sur le site internet de la commune. Monsieur MARTINS DA ROCHA stipule que les horaires présents sur ces arrêtés ne sont applicables qu’aux particuliers et non aux professionnels. f) Qu’en est-il de l’enfouissement de la ligne EDF sur la RD216 (qui lors du conseil municipal du 15 décembre 2023 vous aviez suggéré en même temps d’aménager un chemin pour les habitants des Marnières), ainsi que l’enfouissement des lignes chemin du Parc au Veau, à cette même réunion il en était question, est ce que cela sera fait en 2024 ? L’enfouissement de la ligne haute tension dépend de l’installation de deux nouveaux postes de transformation. Il y en a un qui serait installé chemin des Marnières, le contact est pris par Enedis, mais les propriétaires du terrain concernés ne se sont pas encore mis d’accord avec Enedis. L’autre poste était prévu route de Neufmoutiers mais la présence d’une buse collectant les drains des champs environnants empêche l’installation de celui-ci. Les coordonnées des propriétaires du champ situé de l’autre côté de la route ont été communiquées à Enedis et la Mairie est dans l’attente d’une réponse. Pour ce qui est du cheminement aménagé en grave entre le chemin du Parc au Veau et les Marnières, dans le cadre des travaux d’enfouissement haute tension par Enedis, cela ne parait pas impossible mais il faut attendre que les problèmes d’implantation des postes soient résolus. g) Quelle salle louée sur La Houssaye pour un évènement privé ? Y-a-t-il un projet de salle des fêtes prévu ? Ou est-il possible de créer un partenariat avec une commune alentour pour bénéficier d’un tarif préférentiel ? Monsieur STEFANIK indique que la salle des Marnières a été déclassée d’un Etablissement Recevant du Public et qu’un grand nombre de travaux de mise aux normes doivent avoir lieu. Tant que ces travaux indispensables n’ont pas été réalisés, il est impossible d’envisager de louer cette salle. Par ailleurs, Monsieur le Maire estime qu’une convention avec une autre commune environnante n’est pas envisageable car cela impliquerait une participation financière de sa part. Monsieur le Maire indique que la Commune n’a pas vocation à participer, même indirectement, au financement de manifestations privées. 2. TRAVAUX DE VOIRIE DU DEPARTEMENT Madame LOWAGIE demande pourquoi le Département effectue des travaux sur la RD143E1 et n’effectue pas de travaux de cheminement piétons ou cyclable sur la RD436 alors que des piétons cheminent sur cette route départementale régulièrement. Monsieur STEFANIK indique que ces travaux ont été demandés par le Maire de Crèvecœur-en-Brie et qu’il s’agissait d’une décision du Département.Monsieur le Maire reconnait que ledit cheminement piéton n’est en effet pas souhaitable. En substance, il s’agit là encore d’une circulation piétonne le long d’une voie Départementale, et de ce fait, qui échappe aux prérogatives communales. Cependant, un liaison piétonne depuis/vers la gare a été étudiée par un cabinet spécialisé entre le centre village et la gare en passant le long de la voie ferrée, côté Marles. Suite à cette étude, il apparaît que créer une tel cheminement est estimé à un coût de ~950 000 € (sans compter l’achat d’une partie appartenant à un agriculteur) car il est indispensable qu’il soit effectué en respectant les normes Personnes à Mobilité Réduite ( PMR : largeur, revêtement, éclairage...). A ce jour, la commune n’ayant pas les moyens de le réaliser, ce projet est mis en attente. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h27. Le Président de séance, Le Secrétaire de séance Jean ABITEBOUL Fabrice STEFANIK