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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Houssaye-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - uowzlmzwv17mp)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports,
Numéro Objet Vote
24.22 Création d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Approuvé à l'unanimité
24.23 Suppression de deux emplois d'agent de maîtrise principal Approuvé à l'unanimité
24.24 Participation des familles au stage poneys Approuvé à l'unanimité
24.25
Désaffectation et déclassement pour intégration dans le domaine privé
communal de la parcelle cadastrale section B n° 352 d'une surface totale de 18
m² dépendantes du domaine public sise entre le n° 495 et n° 519 du chemin des
Marnières (anciennement emplacement d'un poste tour électrique)
Approuvé à l'unanimité
24.26 Vente amiable d'une parcelle communale Approuvé à l'unanimité
24.27 Dénomination de rues de la commune "Sente de la Blanchardière", "chemin des Etisses" et "Route du Limodin" Approuvé à l'unanimité
Subventions communales 2024
AAVL ROZAY-EN-BRIE Approuvé à l'unanimité
ASSOC SPORTIVE SCOL CES 16 voix POUR - M. ISEL ne prend pas part au vote
24.29 Autorisation de remboursement de frais aux élus Approuvé à l'unanimité
24.30 Motion sur l'extension du couvre-feu de l'aéroport d'Orly 16 voix POUR et 1 ABSTENTION
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
24.28