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Déliberation - n del 13 2024 vote des subventions aux associations annee 2024 961cba39
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 13 2024 vote des subventions aux associations annee 2024 961cba39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
N° DEL-13-2024
ECC ETES CEE LOT ET GARONNE République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SPORE EEE DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 15 avril 2024
VILLE
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de De gt-q q Fe LAVARDAC Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 3 Avril 2024. Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal: 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCEAU, Sébastien En exercice: 19 CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Présents : 15 Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien Excusés : 3 PASELLO, Georges BARBARA, Jacques COUEILLE, Manon CLAVE, conseillers municipaux. Procurations : 1 Absents excusés : Laurie VINZENT, Philippe BARRERE, Joël JANCOVEK, conseillers municipaux. Absents non excusés : M. Samir LAMSSIRINE, conseiller municipal
Procuration : M. Philippe BARRERE à donné procuration à M. Georges BARBARA.
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation à été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 15 Avril 2024 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Vote des subventions aux associations et autres organismes — Année 2024
Avant d’exposer la question, Mr le Maire demande aux conseillers municipaux intéressés par la décision, de bien vouloir quitter la salle, Ainsi, Mme et Mrs Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCE AU et Georges BARBARA, sortent de la salle du conseil et ne prennent pas part à la délibération.
Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2024 aux associations et autres organismes inscrits sur le document annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité des présents, d’attribuer les subventions aux associations et organismes conformément au document annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
047-214701435-20240415-DEL_13_2024-DE
Reçu le 19/04/2024