Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - comp
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+C
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Comp
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Comp
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - comp
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - comp
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Appr
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 92 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV c
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - cr 1
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - compte+rendu+conseil+du+08+mars+2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - compte+rendu+conseil+du+08+mars+2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Famille,
Ke
TERRES:
NCHALOSSE
Procès-verba
communauté
de
communes
55
place
Foch
40380
Montfort-en-Chalosse
|
Du
conseil
communautaire
Séance
du
8
mars
2018
0558984588
contact(Dterresdechalosse.fr Le
huit
mars
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA,
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Mare
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doait},
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie
Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
CHinx)},
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx)
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse)
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Oxourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat), Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin)
Jean
Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse) Délégués
suppléants présents
: Mesdames
et
Messieurs
Bernard
MURDRON
(Bergouey)
Didier
ABOZE
(Gibret)
Christian
TORREGUITART
(Gousse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de délégués
titulaires présents
: 38
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 3
Date
d'envoi
de la convocation
: 02/03/2018
Madame
Audrey
DAL
CORSO
procède
à l'appel,
Le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
valablement
délibérer. Ordre
du
jour
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
8/02/2018
Bilan
du
rythme
scolaire
arrêté
par
les communes
et décision
sur
l'accueil
du
mercredi
matin
PERSONNEL
e
Avenant
à la convention
médecine
préventive
-
CDG
40
e
Remplacement
de
personnel
indisponible
— délibération
générale
+
ALSH
- Personnel
accroissement
saisonnier
d'activités
de
2
postes
d’adjoints
techniques
-
espace
jeunes,
Alsh
Mugron,
Alsh
Montfort
en
Chalosse
du
01/05/2018
au
31/12/2018 °
ALSH
-
Personnel
accroissement
saisonnier
d'activités
de
25
postes
d'adjoints
d'animation
—
espace
jeunes,
Alsh
Mugron,
Alsh
Montfort
en
Chalosse
du
01/05/2018
au
31/12/2018
+
MEDIATHEQUES
:
Personnel
accroissement
temporaire
remplacement
d'un
agent
indisponible
adjoint
du
patrimoine
1
h à
compter
du
1° avril
jusqu'au
31
juillet
URBANISME
—
Abrogation
du
Pos
de
la
commune
de
Clermont
-
Approbation
du
schéma
directeur
d’assainissement-
Approbation
de
la
carte
communale
de
Clermont.
HABITAT
:Avenant
au
marché
PLH
(lettre
habitat)
GEMAPI
- Délégués
au
SBVL
pour
les
communes
de
Bergouey-Caupenne-Gamarde-Hinx
et
Nousse
ECONOMIE
ZAE
ET
PEPINIERE
- Comptes
de
gestion
2017
BUDGET
MUSEE
+
Compte
administratif
2017
*
Compte
de
gestion
2017
+
Affectation
des
résultats
BUDGET
CULTURE
+
Budget
2018
°
Versement
d’une
subvention
sous
forme
d'un
premier
acompte
à l'école
de
musique
de
Mugron
+
Versement
d’une
subvention
sous
forme
d’un
premier
acompte
à l'école
de
musique
de
Montfort
en
Chalosse
BUDGET
ENFANCE
JEUNESSE
+
Compte
administratif
2017
+
Compte
de gestion
2017
+ __ Affectation
des
résultats
e_
Budget
2018
DECISIONS
DU
PRESIDENT
QUESTIONS
DIVERSES
Michel
DANGOUMAU
{Larbey)
se
porte
candidat
et
est
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le
Président
demande
aux
délégués
d'inscrire
un
point
à
l'ordre
du
jour
concernant
la
consultation
relative
au
schéma
directeur
d'assainissement.
Cette
proposition
est approuvée
à l’unanimité.
IFindique
également
que
deux
points
seront
retirés
de
l'ordre
du jour
:
—
GEMAPI
-
Délégués
au
SBVL
pour
les
communes
de
Bergouey-Caupenne-Gamarde-Hinx
et
Nousse:
le
syndicat
avait
sollicité
la
communauté
de
communes
pour
nommer
de
nouveaux
délégués
mais
cela
ne
pourra
se faire qu'après
une
modification
de
leurs
statuts,
—
Comptes
de
gestion
des
différents
budgets:
nous
n'avons
pas
reçu
les
comptes
de
gestion,
ils
seront
donc
présentés
ultérieurement.
Monsieur
le
Président
demande
aux
délégués
s'ils
ont
des
observations
à
apporter
au
procès-verbal
du
conseil
du
8 février.
Entête
: la date
du
8 décembre
est
modifiée
par
8
février Page
5 : Madame
Anne-Marie
LAILHEUGUE
demande
que
le
paragraphe
concernant
son
intervention
soit
rédigé
ainsi:
« Anne-Marie
LAILHEUGUE
est
d'accord
pour
travailler
mais
avait
compris
lors
de
la
rencontre
avec
Monsieur
le
Sous-préfet
le 4
décembre
dernier
que
le
directeur
de
la
CAF
avait
indiqué
qu'un
PEDT
communautaire
n'était
pas
compatible
avec
les TAP
communaux,
que
l'ensemble
relevait
soit
de
la communauté
de
communes
soit
de
la commune.
Vincent
LAGROLA
pense
que
les
services
seront
indulgents
sur ce
point,
»
Page
6:
La
phrase
« Il
précise
qu'il
est
arrêté
en
recettes
de
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
121796,37
et à 96
045,30
€
en
dépenses
ce
qui
fait
apparaitre
un
déficit
de
25
751,07 €
» est
modifiée
par
«Il
précise
qu'il
est
arrêté
en
dépenses
de
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
121
796,37
et
à
96
045,30
€
en
recettes
ce
qui fait apparaitre
un
déficit
de
25
751,07
€.
»
Ces
modifications
apportées,
les
délégués
de
la
Communauté
de
communes
approuvent,
à Punanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
8 février
2018.
Monsieur
le
Président
demande
aux
communes
leur
position
par
rapport
aux
rythmes
scolaires
(demande
d’une
dérogation
ou
choix
de
rester
dans
le cadre
de
la loi). Au
regard
du
choix
des
communes,
les
délégués
communautaires
devront
se
prononcer
sur
une
éventuelle
modification
des
statuts
afin
d'ouvrir
l'accueil
de
loisirs
les
mercredis
matins,
BAIGTS
Pas
d'école
BERGOUEY
Pas
d'école
CASSEN
X
CAUPENNE
X
CLERMONT
X
DOAZIT
X
GAMARDE-LES-BAINS
X
GARREY
X
GIBRET
Pas
d'école
GOOS
X
GOUSSE
X
HAURIET
X
HINX
X
LAHOSSE
Pas
d'école
LARBEY
X
LAUREDE
X
LOUER
X
LOURQUEN
Pas
d'école
MAYLUS
X MONTFORT-EN-CHALOSSE
X
MUGRON
X
NERBIS
Pas
d'école
NOUSSE
Pas d’écoie
ONARD
X
OZOURT
Pas
d'école
POYANNE
X
POYARTIN
*
PRECHACQ-LES-BAINS
X
Pas
de
représentant
de
[a communes
mais
des
élus
SAÏNT-AUBIN
Lu
.
indiquent 4.5
jours
SORT-EN-CHALOSSE ST-GEOURS-D'AURIBAT
ST-JEAN-DE-LIER TOULOUZETTE VICQ-D'AURIBAT
XIX IX IX IX
Au
regard
de
ces
choix,
les
délégués
décident
de
rester
sur
le
même
principe
:
ouverture
de
l'accueil
de
loisirs
le
mercredi
après-midi
avec
transport
et
repas
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à la
convention
médecine
avec
le
centre
de
gestion
pour
l’année
2018,
Cet
avenant
indique
notamment
que
la
tarification
est
de
77,20
€
par
agent.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité,
Monsieur
le
Président
indique
aux
conseillers
communautaires
que,
chaque
année,
au
sein
de
nos
différents
services,
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
recrute
des
agents
en
CDD
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
indisponibles,
I
indique
qu'il
convient
de
créer
des
emplois
temporaires
pour
assurer
le
remplacement
de
ces
agents.
Cette
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité. Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
les
accueils
de
loisirs
et
l'espace
jeunes
font
appel
à
des
contrats
saisonniers
pour
pallier
l'accroissement
d'activités
lors
des
vacances
scolaires
notamment,
Ces
contrats
doivent
être
votés
chaque
année
par
l'assemblée
délibérante,
il
propose
de
créer
2
postes
d'adjoints
techniques
à
hauteur
de
25heures
par
semaine.
Ils
auront
pour
mission
la remise
en
température
des
plats
et le nettoyage
des
locaux,
La
créatian
de
ces
postes
est approuvée
à l’unanimité,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
services
accueils
de
loisirs
et
espace
jeunes
fonctionnent
avec
des
agents
permanents
qui
ont
des
contrats
de
15
heures
annualisés,
1l est
cependant
nécessaire
de
recruter
des
agents
pour
les
vacances
scolaires
par
exemple.
1} propose
de
créer
25
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
complet,
Il précise
toutefois
que
la création
de
ces
postes
n'équivaut
pas
forcément
à
l'embauche
de
25
animateurs
supplémentaires.
Cette
proposition
est
approuvée
à l'unanimité,
Monsieur
le
Président
indique
qu'un
agent
du
réseau
des
médiathèques
est
actuellement
en
congé
maternité.
Elle
a sollicité
la communauté
de
communes
pour
une
reprise
à temps
partiel.
Aussi,
Monsieur
le
Président
propose
de
créer
un
poste
à
temps
non
complet
à
raison
de
ff
heures
par
semaine
pour
combler
l'absence
de
cet
agent.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
la
commune
de
Clermont
a
fancé
une
procédure
d'approbation
de
sa
carte
communale.
C'est
la communauté
de
communes
qui
a aujourd’hui
la
compétence
et qui
doit
donc
valider
les
différents
documents
(abrogation
du
POS,
approbation
du
schéma
directeur
d'assainissement
et approbation
de
la carte
communale).
Il
laisse
la
parole
à Yves
BATS,
Celui-ci
indique
que
la
procédure
a
respecté
l’ensemble
des
dispositions
légales
et
règlementaires
tant
au
niveau
de
l'enquête
que
de
la
publicité,
Il fait
lecture
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
L' Ce
dernier
estime
:
—
que
k
totalité
des
documents
mis
à l'enquête
a permis
au
public
de
prendre
connaissance
du
projet
de
carte
communale,
de
schéma
directeur
d'assainissement
et
d'abrogation
du
plan
d'occupation
des
sals de
la communes
de Clermont,
—
que
le projet
de
carte
communale
respecte
bien
les
choix
retenus
pour
guider
la
délimitation
des
secteurs
où
les constructions
seront
autorisées,
à savoir
:
©
identifier
le cœur
de
village
et affirmer
sa
centralité,
©
définir
le contour
du
zonage
en
identifiant
les potentiels
de densification
de
son
tissu,
©
permettre
son
expansion
modérée,
o
privilégier
les secteurs
raccordables
au
futur
réseau
d'assainissement,
que
pour
permettre
le développement
du
village
envisagé
par
la municipalité
tout
en
préservant
au
maximum
la
ressource
foncière,
le
choix
de
la
collectivité
de
créer
un
système
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
dans
le
bourg
est
tout
à
fait
justifié
et
que
le
schéma
directeur
d'assainissement
définit
clairement
les
zones
qui
seront
raccordables
au
futur
réseau
d'assainissement
collectif,
—
que
Pobsolescence
du
plan
d'occupation
des
sois
étant
avérée
puisque
ne
répondant
plus
aux
besoins
de
la municipalité
et
n'étant
pas
en
adéquation
avec
le projet
d'assainissement
collectif du
bourg,
il
y
a
bien
lieu
d'abroger
ce
document
d'urbanisme
afin
d'y
substituer
la
future
carte
communale
le
temps
que
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
soit
élaboré
avec
les
autres
communes
de
la communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse,
Le
commissaire
donne
donc
un
avis
favorable
au
projet
de
carte
communale
de
la commune
de
Clermont
en
donnant
toutefois
les
recommandations
suivantes
:
1.
que
la
parcelle
496
appartenant
à Monsieur
Michel
BEIGBEDER
soit
intégrée
au
zonage
où
les
constructions
sont
autorisées
pour
mise
en
conformité
avec
le périmètre
du
permis
d'aménager
un
lotissement
de
deux
lots
à
usage
d'habitation
délivré
le
02/08/2014
par
Monsieur
le
Maire
de
Clermont
dont
elle fait partie,
d'autant
que
les travaux
de viabilisation
sont
déjà
réalisés,
2.
que
la
parcelle
416
appartenant
à Madame
Yasmine
VIGOUREUX
soit
intégrée
au
zonage
où
les
constructions
sont
autorisées
car
elle
répond
tout
à fait
à
la
logique
retenue
par
la
municipalité
pour
définir
ce
zonage,
à
savoir
densification
du
cœur
de
Village,
affirmation
de
sa
centralité,
densification,
expansion
modérée
et
possibilité
de
se
raccorder
au
futur
réseau
d'assainissement
collectif,
3.
que
la
partie
de
la
parcelle
438
non
close
du
site
de
l’ancienne
usine
Dangoumau
soit
exclue
du
secteur
réservé
à
l'implantation
d'activités
puisque
ce
secteur
n'est
pas
prévu
d'être
raccordé
au
futur
réseau
d'assainissement
collectif,
4.
que
les
parcelles
520
et
902
appartenant
à
Monsieur
Bernard
FRAYRET
soient
intégrées
au
zonape
où
les
constructions
sont
autorisées
pour
mise
en
conformité
avec
le
périmètre
du
permis
d'aménager
un
lotissement
de
trois
lots
à usage
d'habitation
délivré
le 27/07/2017
par Monsieur
le
Maire
de
Clermont
dont
elles
font. partie.
Le
commissaire
enquêteur
donne
également
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
directeur
d'assainissement et
à l’abrogation
du
plan
d'occupation
des
sols
de
la
commune,
Didier
GAUGEACQ
demande
s'il
y
à toujours
de
Pactivité
sur
le
site
Dangoumau.
Alain
LANNEBERE
indique
qu’il
y
a un
dépôt
d'une
entreprise
de
peinture,
une
entreprise
de
rénovation
et
des
activités
de
bureaux
(ostéopathe
et
avocat).
Il précise
que
Madame
LAFARGUE
de
la
DDTM
a indiqué
que
la
station
“ présente
était
très
vétuste
et
en
arrêt
depuis
plusieurs
années
et
que
la zone
ne
pourra
pas
être
raccordée
au
tout
à l'égout.
Didier
GAUGEACQ
demande
ce
qui
va
se
passer
pour
les
entreprises
présentes.
Alain
LANNEBERE
indique
qu'il
s'agit
d’un
vrai
cas
de
conscience
pour
la
municipalité
mais
que
la
mairie
soutient
le projet
de
Monsieur
DEGERT
et qu’elle
va
réfléchir
à prolonger
cet
assainissement.
Après
délibération,
le conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l’abrogation
du
POS,
l'approbation
du
schéma
directeur
d'assainissement
et
l'approbation
de
la
carte
communale
avec
les
observations
décrites
ci-dessus. Alain
LANNEBERE
remercie
la
communauté
de
communes
pour
la
compétence
et
l'attention
portée
pour
ce
projet
et les élus
pour
leur vote,
Monsieur
le
Président
indique
que
le cabinet
d'études
en
charge
de
l'élaboration
du
PLH
n'a
pas
effectué
une
prestation
demandée
à
savoir
« communication
et
la
lettre
de
l'habitat».
Îl
propose
de
signer
un
avenant
en
moins-value
au
marché
d’un
montant
de
600
€
HT.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité,
Yves
BATS
spécifie
aux
délégués
qu’il
a rencontré
avec
Thierry
PELFRESNE
le responsable
de
l'agence
de
l'eau
à
Pau
qui
s'occupe
du
secteur
des
Landes.
Le
dossier
présenté
par
la
communauté
de
communes
est
recevable
et
subventionable
mais
nous
n'aurons
la réponse
sur l'accord
de
la prise
en
compte
de
notre
dossier
qu'au
second
semestre
2018,
1 faut
toutefois
s'attendre
à des
mesures
draconiennes,
Yves
BATS
précise
que
nous
sommes
« étouffés
» avec
les
obligations
légales
et
souhaite
écrire
au
Préfet
et
à
la
DDTM
pour
souligner
le
problème
que
nous
rencontrons
au
niveau
du
schéma
mais
aussi
sur
l'assainissement
en
Terres
de
Chalosse,
C'est
une
problématique
importante
qui
touche
aux
objectifs
du
PLUI, Monsieur
le
Président
précise
que
la
communauté
de
communes
va
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'agence
de
F'eau,
Nous
allons
en
parallèle
monter
un
dossier
argumenté
pour
saisir
le
Préfet.
Une
motion
pourrait
être
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire
afin
d'obtenir
des
assouplissements
sur
les
exigences
légales,
Le
Pays
a indiqué
qu’il
était
possible
de
recourirà un
assainissement
à la parcelle
(micros
stations)
mais
la problématique
reste
la même
en
ce
qui
concerne
les subventions,
Monsieur
le
Président
indique
aux
délégués
qu’une
consultation
relative
à
la
révision
des
zonages
d'assainissement
est
en
cours,
Ce
marché
est
estimé
à plus
de
90
000
€
HT
et
il y a eu
un
manquement
dans
la
publicité.
Il
propose
donc
de
déclarer
le
marché
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
et
de
relancer
la même
procédure
en
faisant
la publicité
dans
un journal
d'annonces
légales.
Ces
propositions
sont
approuvées
à l’unanimité. Monsieur
le
Président
laisse
la parole
à
Érie
DUCOS,
Celui-ci
i rappelle
aux
délégués
qu’il
va
présenter
le
compte
administratif
du
Musée
de
la
Chalosse
et
le
budget
de
Îa
culture
qui
comprend
le
Musée,
les
médiathèques
et la direction
de
la culture
avec
notamment
les subventians
culturelles,
+
Compte
administratif
2017
Érie
DUCOS
détaille
le compte
administratif
qui
peut
être
résumé
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
|recettesou
|dépenses
ou
[recettes
ou
|dépenses
ou
|recettes
ou
LIBELLE
déficit(4)
excédents(4) | déficit(4)
excédents(4) | déficit(4)
excédents(4)
compte
administratif
principal
Résultats reportés
0,00
13
985,82
0,00
12139,37
0,00
26
125,49
opérations
de
l'exercice
413202,96|
432552,16
36
796,84
33
467,34!
449999,80|
466
019,50
Totaux
413
202,96]
446537,98|
36796,84|
45
606,71|
449
999,80 |
492
144,69
résultats
de
clôture
0,00!
8809,87
0,00!
42144,89
restes
à réaliser
0,00
4
821,00
0,00
à
821,00
Totaux
cumulés
0,00!
33335,02}
36
796,84
50
427,71|
449
999,80 |
496
965,69
Résultats définitifs
0,00!
33
335,02
0,00
13
630,87
0,00!
46
965,89
IE souligne
qu'il y a eu
des
dépenses
supplémentaires
en
évènementiels
mais
moins
en
scénographie,
qu’il
y
à eu
également
davantage
de
dépenses
liées
aux
convoiements.
Monsieur
le président
sort
de
la salle,
Le compte
administratif
2017
est
approuvé
à l'unanimité,
+
Affectation
des
résultats
À
Punanimité,
le
conseil
communautaire
décide
de
reporter
en
fonctionnement
la somme
de
33
335,02
€
pour
l'exercice
2018. *
Budget
culture
2018
Éric
DUCOS
présente
les
dépenses
de
fonctionnement
en
dissociant
les
3
services
que
sont
le Musée,
les
médiathèques
et la direction
de
la culture.
Ilindique
aux
délégués
qu’il
peut
apporter
des
précisions
si nécessaire.
q
gues
qu'il
p
PP
P
J La
somme
de
12000
€
est inscrite
pour
les
dépenses
en
électricité
car
après
des
recherches,
il s'avère
que
les
factures
s'en
approchent
régulièrement
(excepté
en
2016),
Cette
année,
l'exposition
va
être
louée,
aussi
il ÿ aura
moins
de
frais
en
assurance
et
en
convoiement,
Didier
GAUGEACG
demande
pourquoi
il y
a moins
de
dépenses
en
publicité
: cette
année
il n'y aura
pas
de
totem
4/3
ni de
film
de
présentation.
Dans
le
chapitre
012,
le
salaire
de
la
directrice
est
intégré
pour
65
%
au
Musée,
25%
au
réseau
des
médiathèques
et 10%
à la direction
de
la culture,
En
recettes
nous
espérons
une
subvention
de
la
DRAC
et
la
subvention
du
Département
sera
en
légère
baisse,
Par
ailleurs
un
don
de
2000
€
a déjà
êté
promis.
Éric
DUCOS
détaille
ensuite
le
budget
du
réseau
des
médiathèques.
Îl
précise
qu'il
n'y
à
pas
de
baisse
d'achats
de
livres
mais
ces
acquisitions
sont
inscrites
en
section
de
fonctionnement
car
il
s'agit
de
renouvellement
de
livres.
Pour
le secteur
de
Montfort,
des
livres
en
gros
caractères
vont
être
achetés
(nouveau
fond)
et cela
sera
de
l'investissement
car
il s'agit d’un
premier
équipement.
Ce
budget
sera
plus
précis
l'année
prochaine
avec
un
1” compte
administratif
réalisé.
Pour
le service
direction
de
la culture,
celui-ci
comprend
essentiellement
les
subventions
aux
associations
culturelles,
La somme
de
84
200
€
est reconduite,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
demande
si les
subventions
sportives
sont
intégrées
dans
cette
dépense.
Il ne
s’agit
là que
des
subventions
culturelles.
Pour
ce
qui
est
des
subventions
sportives,
elles
sont
assumées
par
le
budget
général.
Elle
souhaite
savoir
à qui
faire
des
demandes.
Il n'y
a
pas,
à ce jour,
de
vice-président
désigné
mais
les demandes
peuvent
être
envoyées
à
la communauté.
Suite
à une
rencontre
avec
le club
du
REAL
Chalossais
et
la question
sur
l'achat
des
minibus,
elle
demande
si la communauté
de
communes
peut
subventionner
l'achat
de
bus
par
les clubs.
Vincent
LAGROLA
indique
effectivement
que
la
communauté
pourra
participer
à
l'acquisition
de
bus
mais
qu'il faut
que
la demande
parvienne
rapidement
afin
que
les montants
soient
inscrits
au
budget.
En
ce
qui
concerne
les
écoles
de
musique,
il
est
précisé
que
les
3
écoles
sont
subventionnées
(Doazit,
Montfort
et
Mugron)
selon
le
règlement
voté
l'an
dernier,
Le
budget
de
la
culture
est
arrêté,
en
section
de
fonctionnement,
à
la
somme
de
835
589
€
avec
une
participation
de
la communauté
de
communes
à hauteur
de
620
660
€.
En
section
d'investissement,
le budget
culture
est arrêté
à la somme
de
84
240€
Yves
BATS
fait
remarquer
que
les
frais
de
fonctionnement
des
médiathèques
de
l'ancien
secteur
de
Montfort
sont
pris en
charge
par
l'attribution
de
compensation
(budget
général),
Didier
GAUGEACQ
indique
que
c'est
la communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
qui
s'occupe
de
la culture. I spécifie
que
la subvention
du
Département
a effectivement
baissé
mais
que
les
2
musées
(de
la Chalosse
et
Brassempouy)
sont
subventionnés
à
hauteur
de
74
000
€
contre
53
000
€
pour
les
2
musées
départementaux
(Samadet
et Sorde
de
l'Abbaye).
Le
budget
culture
est approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le
Président
précise
que
cela
a demandé
un
travail
conséquent
du
vice-président
et des
services
et les en
remercie. Un
acompte
d’un
montant
de
7 000
€ à
l'école
de
musique
de
Mugron
est
approuvé
à l'unanimité.
Un
acompte
d’un
montant
de
7 000
€ à
l'école
de
musique
de
Montfort
est
approuvé
à
l'unanimité.
s
Compte
administratif
2017
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
et
Ghislaine
LALANNE
présentent
le
compte
administratif
enfance
jeunesse
(réparti
entre
la
petite enfance
et l'enfance
jeunesse).
J
P
P
J
Le
service
petite
enfance
regroupe
les
relais
assistantes
maternelles
des
secteurs
de
Montfort
et
Mugron,
le
Lieu
d'Accueil
Enfant
Parent
(LAEP), le jardin
d'enfants
et
la micro-crèche.
Le
service
enfance
jeunesse
est
composé
des
accueils
de
loisirs
(secteur
Mugron
et
Montfort)
et
l’espace
jeunes. En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
sont
arrêtées
à
la
somme
de
1218
448,23
€
contre
1227
320,21
€
en
dépenses
ce
qui
représente
un
déficit
de
8
871,98
€,
La
section
d'investissement
est
arrêtée
en
recettes
à
la
somme
de
70
107,15
€
contre
20
587,59
€
en
dépenses
ce
qui
représente
un
excédent
d'investissement
de 49
519,56
€,
Le compte
administratif 2017
peut
être
résumé
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
|recettes
au
|dépenses
ou |
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
où
LIBELLE
déficit(4)
excédents(4) | déficit(4)
excédents(4) | déficit(4)
excédents(4)
compte
administratif
principal
Résultats reportés
0,00
73
334,75
15
890,49
0,00
15
890,49
73
334,75
opérations
de
l'exercice
1227
320,21|
1218
448,23
20
587,59
70
107,15
1247
907,80 |
1288
555,38
Totaux
1227
320,21,
1291782,98!
36
478,08
70107151
1263
798,29 |
1 361
890,13
résultats
de
clôture
00
64
462,77
0,00
33
629,07
0,00
98
091,84
restes
à réaliser
20
201,00
0,00
20
201,00
0,00
Totaux cumulés
0,00
64
462,771
56
679,08
70107,15|
1283
999,29 |
1 361
890,13
Résultats définitifs
0,00!
64462,77
0,00
13
428,07
0,00|
77
890,84
FE Monsieur
le
Président
sort
de
la
salle,
Les
élus
n'ayant
pas
de
questions
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
soumet
le vote
du
compte
administratif
au
vote
: celui-ci
est approuvé
à l'unanimité,
°
Affectation
des
résultats
À
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
de
reporter
en
fonctionnement
la
somme
de
64
462,77
€
pour
l'exercice
2018 «+
_
Budget
2018
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
présente
le
budget
2018
en
détaillant
les
chapitres.
Elle
précise
qu'il
est
prévu,
par
exemple,
des
acquisitions
de
matériel
pour
étendre
Panimation
des
bébés
lecteurs
aux
médiathèques
de
Montfort
en
Chalosse.
Au
compte
6156,
il est
prévu
un
peu
plus
de
maintenance
afin
d'intégrer
celle
de
la
micro
crèche.
Le
montant
des
assurances
baisse
légèrement
du
fait
d'un
nouveau
marché.
A
noter
une
augmentation
en
charges
de
personnel.
Ceci
s'explique
par
le
fait
que
la
coordonnatrice
petite
enfance
est
à temps
plein
sur
ce
service
depuis
le
1” juillet
2017
(son
salaire
est
donc
répercuté
sur
une
année
entière
en
2018).
Par
ailleurs,
la
directrice
du
jardin
d'enfants
va
être
absente
pendant
au
moins
6
mois
et
il faut
donc
prévoir
des
remplacements.
En
2018,
il
est
prévu
des
subventions
au
MAM
pour
le
même
montant
alloué
en
2017.
Un
travail
en
commission
sera
fait
sur
ce
point.
En
recettes
sant
prévues
des
aides
du
conseil
départemental,
de
la
CAF
et
les
participations
des
familles.
Le
budget
de
fonctionnement
de
la
petite
enfance
est
arrêtée
599
978,69
€
avec
une
participation
de
la
communauté
de communes
de
173
811,92
€,
Ghislaine
LALANNE
présente
le
budget
2018
de l'enfance
jeunesse
et
détaille
également
les
chapitres
en
dépenses
et
recettes.
Elle
précise
qu'un
montant
de
30
O00
€
est
prévu
pour
le
diagnostic
enfance
jeunesse.
Par
ailleurs,
une
somme
de
3
000
€
est
budgétisée
pour
développer
l’espace
jeunes
sur
le
territoire
de
Muügron. Érie
DUCOS
souligne
qu'il
va
y
avoir
4
mois
de
TAPS
en
moins
et
donc
des
charges
de
personnels
diminuées
et
demande
si
ces
baisses
sont
répercutées
dans
le
budget.
Ghislaine
LALANNE
indique
que
cela
a été
pris
en
compte.
Le
budget
est
arrêté
à la
somme
de
710
347,91
€
avec
une
participation
de
la
communauté
de
communes
de
399
962,91
€.
En
investissement,
sont
prévus
des
achats
de
photocopieurs,
des
digicodes
pour
la
sécurisation
du
jardin
d'enfants,
des
tabourets,
des
tables
à
langer...
Est
également
prévu
le
déménagement
du
skate
park
G
Montfort
où
à Mugron...)
Le
budget
petite
enfance
enfance
jeunesse
est
arrêté
en
section
de
fonctionnement
à
À 310
326,60
€
avec
une
participation
de
la
communauté
de
573
774,83
€
et
en
section
d'investissement
à 72
073,81€,
Ce
budget
est
approuvé
à l'unanimité.
Vincent
LAGROLA
remercie
les
vice-présidentes
et
le
personnel
pour
le
travail
approfondi
qui
a
été
réalisé
dans
l'élaboration
de ce
budget. Monsieur
le
Président
rend
compte
aux
délégués
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
:
approbation
des
tarifs
du
Musée
de
la
Chalosse
avec
deux
changements
dans
le
cadre
de
la
prestation
accueil
de
groupes
:
Groupes
adultes
+
repas
à «
La
Terrasse
» (Montfort-en-Chalosse)
:25,00
€
par
personne
Groupes
adultes
+ repas
à «
La
Déesse
des
Gourmets
» (Cassen)
:23,00
€
par
personne
+
Maison
des
Services
Au
Public
Un
groupe
d'élus
est
allé
visiter
la
Maison
des
Services
Au
public
(MSAP)
d'Aire
sur
l’'Adour.
Un
document
est
distribué
à chaque
délégué.
Nous
recensons
actuellement
les
différents
services
que
lon
pourrait
accueillir
en
Terres
de
Chalosse.
*
Quinzaine
de
l'environnement
Bernard
PONTARRASSE
indique
que
le
programme
est
en
cours
de
finalisation.
Il
y
aura
du
théâtre
à
Laurède,
du
cinéma
à
Hinx,
des
caddies
comparatifs
dans
les
supermarchés,
une
journée
dans
chaque
accueil
de
loisirs
(olympiades)...
Ilindique
aux
élus
que
le
nettoyage
de
la
voie
verte
est
prévu
soit
le
samedi
14
soit
le
samedi
21
avril
et
les
sollicite
pour
encadrer
cet
évènement,
Mardi
10
avril
journée
:
olympiadéchets
avec
les
enfants
de
|
Montfort
en
Chalosse
Paccueil
de
loisirs
20h30
soirée
théâtre
« un
p'tit
zeste
» parla
|
Laurède
compagnie
CETO
Mercredi
11
avril
matinée
:atelier
« une
bonne
gestion
de
ses
Marché
de
Montfort
déchets,
c'est
possible
»
Jeudi
12 avril
matinée
:animation
double
caddies
Carrefour
de
Mugron
Mardi
17
avril
Journée
:olympiadéchets
avec
les
enfants
de
Mugron
l'accueil
de
loisirs
Mercredi
18
avril
matinée
:animation
double
caddies
Carrefour
de
Montfort
Jeudi
19
avril
matinée
:atelier
« une
bonne
gestion
de
ses
Marché
de
Mugron
déchets,
c'est
possible
»
Vendredi
20
avril
Mätinée
:animation
double
caddies
20h30
:projection
du
film
« Demain
» à la
salld
Hinx
des
fêtes
Des
flyers
seront
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres. e
Prochaines
réunions
Le
prochain
conseil
communautaire
sera
soit
le
5 avril
soit
le 12
avril
en
fonction
de
la communication
des
informations
sur les dotations
et sur
les taxes
par
les services
de
l'Etat.
Un
bureau
se
réunira
le 17 mai
et un
conseil
communautaire
est prévu
le 24
mai.
Le
conseil
du
mois
de
juillet
sera
le
mercredi
À juillet
:il
sera
présenté
le
résultat
final
du
diagnostic
enfance
Jeunesse. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h30.
Le
Président,
Vincent
LAGROLA