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Compte-Rendu - compte rendu sénce du 12 avril 2018
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Comp
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - comp
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Compte+Rendu+du+12+Avril+2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Compte+Rendu+du+12+Avril+2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
Procès-verbal
Du
conseil
communautaire
Séance
du
12
avril
2018
Le
douze
avril
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient_présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQO-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains},
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey)},
Daniel
GIBIER
(Gibret},
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet},
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx)},
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse},
Martine
MAURY
(Onard},
Véronique
LANUQUE
(Ozourt},
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier},
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LAEANNE
(Toulouzette),
Etaient_
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey)},
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patricia
ROUDAUT
(Garnarde
les
Bains),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx},
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/04/2018
ORDRE
DU
JOUR
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
08/03/2018
MARCHE Voirie-
signature
du
marché
programme
voirie 2018
Pôle
administratif
-
marché
travaux
—
lancement
de
la consultation
et autorisation
donnée
au
Président
de
lancer
le marché
correspondant
HABITAT PLH
—
approbation
après
avis
de
la commission
régionale
de
L’habitat
et de
l’hébergement
CULTURE Convention
financière
avec
les écoles
de
musique
Convention
Frères
des
Hommes
ENFANCE-JEUNESSE Affiliation
aux
FRANCAS PERSONNEL POLE
RESSOURCES
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
POLE
URBANISME
HABITAT
…
: Augmentation
de la quotité
horaire
d’un
poste
de rédacteur
de 32h
à 35h
ALSH
MONTFORT
remplacement
d'un
personnel
indisponible
adjoint
d'animation
NUMERIQUE
: Convention
déploiement
du
très
haut
débit
SYDEC
SUBVENTIONS
: Office
de
Tourisme
Terres
de
Chalosse
- SUBVENTION
2018
BUDGETS Indemnité
de
conseil au percepteur
Clôture
du
budget
de
la zone
de
Laouranne
Comptes
administratifs
et de
gestion
2017: Pépinière-ZAE
de
Preuilhon-Musée
de la Chalosse-enfance-
jeunesse Budgets
2018
: Pépinière-ZAE- Urbanisme-habitat-culture-enfance
jeunesse
Compte
administratif 2017
de
la communauté
de communes
TERRES
DE
CHALOSSE
Compte
de gestion
2017
de la communauté
de communes
TERRES
DE
CHALOSSE
Affectation
des résultats
Vote
des
taux: CFE,
ménages
et TEOM
Vote
du
budget
Terres
de
Chalosse
Approbation
du
tableau
des
effectifs
Amortissements
des
subventions
Règlement
d'acomptes
et de soldes
de factures
SIETOM
DE
CHALOSSE
; Désignation
d’un
représentant
DECISIONS
DU
PRESIDENT
QUESTIONS
DIVERSES
Le
compte
rendu
de
la séance
du
8
mars
2018
est
approuvé
à l'unanimité
sans
observation.
e
Voirie-
signature
du
marché
programme
voirie
2018
Suite
à
la
consultation
pour
les
travaux
de
voirie
2018
et
après
l'avis
des
commissions
d'appel
d'offres
et
voirie,
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
:
+
la société
BAUTIAA
de
Pomarez
pour
le
lot1 « réfection
de
voirie
» avec
une
tranche
ferme
dont
le montant
prévisionnel
est
de
54
428,76
€
HT
soit
649
714,52
€
TTC. +
l'entreprise
Laloubère
de
Hauriet
pour
un
marché
de
réfection
des
fossés
à
prix
unitaires
avec
une
tranche
ferme
dont
le
montant
prévisionnel
est
de
20
073
€
HT
soit
24
087,60
€
TTC
Ces
propositions
sont
approuvées
à l'unanimité.
e
Pôle
administratif
—
marché
travaux
-
lancement
de
la consultation
et
autorisation
donnée
au
Président
de
lancer
le
marché
correspondant
Monsieur
le
Président
indique
aux
délégués
communautaires
que
des
travaux
de
rénovation
du
siège
de
la
communauté
de
communes
doivent
être
réalisés.
Ces
travaux
ont
déjà
êté
remboursés
par
les
assurances
en
partie.
Les
travaux
consistent
en
une
rénovation
de
la façade
et des
soucis
d'étanchéité.
L'architecte
qui
avait
été
retenu
pour
les travaux
de
construction
a été
recontacté
et la mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
les travaux
à venir
lui a été
confiée.
Le
marché
est estimé
à 109
040
€
HT
et se composerait
de
6
lots :
Lot1 Gros
œuvre
—
ravalement
Lot
2
Revêtement
Pierre
Lot
3 Menuiseries
aluminium
Lot
4
Plâtrerie
- Menuiseries
bois
Lot
5
Peinture
Lot
6
Electricité
Monsieur
le
Président
demande
aux
délégués
l'autorisation
de
lancer
la consultation
et de
signer
le marché
correspondant.
Îl précise
que
le marché
pourrait
être
lancé
fin
avril
pour
des
travaux
réalisés en
juin- juillet.
Ces
propositions
sont
approuvées
à
l'unanimité,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
demande
le
montant
qui
a
été
remboursé
par
les
assurances.
Monsieur
le
Président
lui
indique
que
des
dommages
ne
sont
pas
pris
en
compte
car,
pour
l’assurance
dommages-
ouvrages,
il s'agit
de
désordres
esthétiques.
Seules
les
fenêtres
qui
présentent
un
défaut
d'étanchéité
qui
impacte
l'intérieur
du
bâtiment
seront
remboursées
Le
montant
sera
donné
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
mais
cela
ne
couvrira
pas
l’ensemble
des
opérations.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
régionale
de
l'habitat.
Elle
propose
néanmoins
deux
recommandations :
-
L'identification
plus
précise
d'opérations
mixtes
en
terme
de
fonction
et
d'habitat,
pour
lutter
contre
l'étalement
urbain,
compte-tenu
de
la
proximité
de
Dax
et
Mont-de-Marsan,
pourrait
être
intéressante
afin
d'anticiper
au
mieux
la réalisation
future
des
projets
de
logements,
-
Le
sujet
du
logement
des
jeunes
pourrait
être
développé
dans
les
politiques
de
l'habitat
au
même
titre
que
le logement
des
autres
populations.
Monsieur
Thierry
PELFRESNE
précise
que
le logement
social
est
prévu
dans
le
PLH
et
qu'il
y à une
fiche
action
spécifique
au
logement des
jeunes
alors
que
la commission
recommande
une
étude
globale. Le
PLH
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
Thierry
PELFRESNE
stipule
qu'une
publicité
indiquant
l'approbation
du
PLH
va
être
faite
dans
la
presse.
Suivront
ensuite
l'étude
sur
POPH,
l'étude
pré
opérationnelle
(6
mois)
et
l'OPH
sur
l’ensemble
de
la collectivité. e
Convention
financière
avec
les
écoles
de
musique
Monsieur
le
Président
propose
d'étudier
ce
point
au
conseil
communautaire
de
mai
afin
d'affiner
et
de
P
P
préciser
la
convention
sans
que
cela
ne
remette
en
cause
le
montant
qui
sera
proposé.
Cette
proposition
est
acceptée
à l’unanimité.
+
Convention
de
partenariat
avec
Frères
des
Hommes
et
le Musée
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'exposition
« Terra
»
de
Sebastiäo
Salgado
a
été
inaugurée
le
6
avril
dernier.
Il encourage
les
élus
à aller
la
découvrir.
Dans
le
cadre
de
cette
exposition
est
proposé
un
partenariat
avec
l'association
Frères
des
Hommes
:
les
Visiteurs
pourront
acheter
un
billet
« solidaire
»
d'un
montant
de
3
€
et
cette
somme
sera
entièrement
reversée
à l'association
Frère
des
Hommes
qui
soutient
le
mouvement
des
paysans
sans
terre.
Cette
proposition
est
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le
Président
propose
d'adhérer
aux
Francas
des
Landes.
Le
montant
de
l'adhésion
est
composé
d’une
part
liée
au
nombre
d'habitants
de
la
communauté
(479
€)
et
d’une
part
fonction
du
nombre
de
journées
enfants
réalisées
sur
l'année
2017
(1
707,45
€)
soit
2186,45
€.
L’adhésion
aux
Francas
est approuvée
à l'unanimité.
°
Administratif
:
ouverture
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
administratif
temps
complet
°._
Modification
du
temps
de
travail
de
l'emploi
à temps
non
complet
de
rédacteur
principal
de
1
classe
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
de
la fusion
un
organigramme
transitoire
a été
approuvé.
Pour
le
pôle
ressources
il mentionnait
l'ouverture
de
deux
postes
: un
poste
à
4
temps
et
un
poste
à 20
heures
(plus
15
heures
à l'urbanisme)
soit
un
poste
%.
En
février
dernier,
Monsieur
Mathias
PRAT,
responsable
comptabilité,
finances
et
budgets,
a été
recruté.
Monsieur
le
Président
lui
laisse
la
parole.
I
vient
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque
et
était
basé
à
Bidache.
[| réside
à Dax
et souhaitait
travailler
au
sein
d’une
collectivité
ressemblant
à
la
nôtre.
Il a été
très
bien
accueilli
à la communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse. I reste
donc
à recruter
le 4
de
temps
restant
(26
heures).
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Président
précise
qu'un
agent
administratif
(f4
heures)
travaillait
à Mugron.
Cet
agent
est
désormais
entièrement
basé
au
CIAS
pour
s'occuper
essentiellement
du
portage
des
repas
avec
l'intégration
du
secteur
de
Montfort.
Monsieur
le Président
propose :
+
D’augmenter
la quotité
horaire
du
poste
de
rédacteur
principal
affecté
au
pôle
urbanisme
habitat
de
3
heures
à compter
du
1”
mai
2018
(de
32
heures
à 35
heures)
+
De
créer
un
poste
d’adjoint
administratifà
temps
complet
qui
sera
en
charge
de
l'accueil
et
du
secrétariat.
|| précise
que
ce
poste
existe
déjà
mais
en
contractuel.
+
Soit
un
total
de
38
heures
(sur
les 40
heures
prévues)
Ces
deux
propositions
sont
approuvées
à
l'unanimité.
e__ALSH
Montfort
—
remplacement
de
personnel
indisponible
adjoint
d'animation
Monsieur
le
Président
indique
qu’un
agent
va
être
absent
pour
raison
de
santé.
Aussi,
il propose
de
créer
un
poste
de
remplacement
au
même
grade
que
celui-ci
(adjoint
d'animation)
et
sur
la
même
quotité
horaire
(13
heures
par
semaine)
à compter
du
28
mai
et
durant
l'absence
de
l'agent.
Cette
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Monsieur
le
président
rappelle
que
le
montant
d'investissement
de
la
communauté
de
communes
est
de
850
000
€
pour
l'accès
au
numérique
sur
la
période
2014-2021
pour
l'ensemble
des
communes.
Toutes
ne
bénéficieront
pas
des
mêmes
dispositifs
:VDSL,
fibre.
Monsieur
le
Président
propose
de
signer
une
convention
avec
le
SYDEC
qui
prévoit
un
investissement
annuel
de
125
000
€
en
investissement,
jusqu’en
2021.
Un
montant
en
fonctionnement
est
également
prévu
:13
305
euros
en
2018.
Cette
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Monsieur
le
président
indique
qu’une
réunion
d’information
a êté
organisée
par
le
SYDEC
à Gamarde
mais
que
toutes
les
réponses
aux
interrogations
des
élus
n’ont
pas
été
apportées,
Aussi,
Érie
DUCOS
a proposé
que
Madame
Géraldine
GARRIC
vienne
faire
un
bilan
en
conseil
communautaire.
Monsieur
le
Président
rappelle
le
principe
d'unicité
des
budgets
qui
stipule
que
les
budgets
annexes
et
budget
principal
doivent
être
votés
lors
de
la
même
séance.
Îl
en
va
de
même
pour
les
comptes
administratifs
et
de
gestion.
Aussi,
les
budgets
annexes
qui
ont
êté
présentés
lors
des
séances
de
février
et
mars
doivent
être
votés
en
même
temps
que
le
budget
principal.
Monsieur
le
président
et
Didier
GAUGEACQ
présentent
chacun
en
ce
qui
les
concerne
les
comptes
administratifs,
comptes
de
gestion
et
budgets
annexes. °
Compte
administratif
2017
Didier
GAUGEACQ
présente
le
compte
administratif
de
la
ZAE
de
Hinx.
Il
est
arrêté
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
236
499,24
€
en
recettes
et
121
796,37
€
en
dépenses
et
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
708
295
€
en
recettes
et
954
030,48
€
en
dépenses.
Monsieur
le
Président
sort
de
la
salle
et
le
compte
administratif
est
approuvé
à l'unanimité,
+
Compte
de
gestion
2017
Le
compte
de
gestion,
en
tout
point
identique
au
compte
administratif,
est
approuvé
à l'unanimité.
e
_
Budget
de
la ZAE
Le
budget
est
arrêté
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
391
005
€.
En
investissement
le
budget
est
proposé
en
suréquilibre
:recettes
328
900
€
et
dépenses
328
635,48
€.
Le
budget
est approuvé
à l'unanimité.
+
Compte
administratif
2017
Didier
GAUGEACQ
présente
le
compte
administratif
2017
de
la
pépinière
d'entreprises.
Îl est
arrêté
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
67
607,05
€
en
recettes
et
74
659,84
€
en
dépenses.
En
section
d'investissement
il
est
arrêté
à
la
somme
de
225
086
€
en
recettes
et
332
207,88
€
en
dépenses. Monsieur
le
Président
sort
de
la
salle
et
le
compte
administratif
est
approuvé
à l’unanimité,
°
Compte
de
gestion
2017
Le
compte
de
gestion,
en
tout
point
identique
au
compte
administratif,
est
approuvé
à l'unanimité.
+
Budget
de
la pépinière
d'entreprises
Le
budget,
arrêté
en
fonctionnement
à
la
somme
de
80
072
€
et
en
investissement
à 178
539,27
€,
est
CENT
ose
approuve
a
| unanimite.
Le
budget,
arrêté
en
fonctionnement
à
la
somme
de
180
380
€
et
en
investissement
à 185
000
€,
est
PET
ee
approuve
a
Ï unanimite. e
Compte
administratif
2017
Didier
GAUGEACQ
présente
le
compte
administratif
2017
du
Musée
de
la
Chalosse,
Il'est
arrêté
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
446
537,98
€
en
recettes
et
413
202,96
€
en
dépenses.
En
section
d'investissement
il
est
arrêté
à
la
somme
de
45
606,71
€
en
recettes
et
36
796,84
€
en
dépenses. Monsieur
le Président
sort
de
la salle
et le compte
administratif
est
approuvé
à l’unanimité.
e
Compte
de
gestion
2017
Le
compte
de
gestion,
en
tout
point
identique
au
compte
administratif,
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
rappel,
le
budget
culture
intègre
le
Musée
de
la
Chalosse,
les
médiathèques
et
les
subventions
culturelles. Monsieur
le
Président
présente
le
budget
culture
qui
est
arrêté
en
fonctionnement
à
la
somme
de
835
589
€
et en
investissement
à la somme
de
84
240
€.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
°
Compte
administratif
2017
Le
compte
administratif
arrêté
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
1 227
320,21
€
en
dépenses
et 1
291
782,98
€
en
recettes
et
à la
somme
de
70
107,15
€
en
recettes
d'investissement
et
36
478,08
€
en
dépenses
d'investissement
est approuvé
à l'unanimité.
e
Compte
de
gestion
2017
Le
compte
de
gestion,
en
tout
point
identique
au
compte
administratif,
est
approuvé
à l'unanimité.
e
Budget
2018
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
petite
enfance
enfance
et
jeunesse
arrêté
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
1310
326,60
€
et
à
la
somme
de
72073,81
€
en
section
d'investissement. Le
budget
est
approuvé
à l'unanimité. Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
opérations
sont
terminées
sur
le
budget
de
la
zone
de
Laouranne.
L'ancienne
communauté
de
communes
du
pays
de
Mugron
avait
fait
les
démarches
nécessaires
pour
clôturer
ce
budget.
Néanmoins,
dans
l'arrêté
de
fusion,
ce
budget
est
indiqué
dans
les
statuts.
Aussi,
il faut
que
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
clôture
le
budget
de
la
zone
de
Laouranne.
Cette
proposition
est approuvée
à l’unanimité.
e
Compte
administratif
2017
de
la
communauté
de
communes
TERRES
DE
CHALOSSE
Monsieur
le
Président
présente
le
compte
administratif
2017
(document
envoyé
à
chaque
délégué
et
distribué
en
séance),
Section
de
fonctionnement
Dépenses Monsieur
le
Président
apporte
des
précisions
car
des
réalisations
sont
en
deçà
des
prévisions.
Au
chapitre
O1,
à l'article
60,
tout
n’a
pas
été
dépensé
(on
pensait
fonctionner
avec
deux
logos
différents
dans
l’année
(commande
de
papier,
charte...)
et
cela
n'a
pas
êté
fait.
A
l’article
61,
les
études
n’ont
pas
toutes
été
réalisées
et
les
dépenses
avaient
été
surestimées.
Au
chapitre
012,
on
avait
prévu
le
recrutement
de
personnel
:le
technicien
à
êté
embauché
à
partir
de
septembre,
le
renfort
au
secrétariat
n’a
pas
été
réalisé,
un
agent
au
pôle
petite
enfance
était
en
arrêt
et
il
avait
été
envisagé
un
reclassement.
Or,
cet
agent
a repris
son
poste.
Recettes Une
recette
prévue
à Particle
70
a été
imputée
à l'article
74.
La
communauté
de
communes
a
eu
un
peu
plus
de
recettes
en
impôts
et
taxes
que
ce
qui
avait
été
envisagé.
Les
recettes
des
immeubles
correspondent
aux
revenus
de
l’ancien
syndicat
de
Haute
Chalosse
et
aux
recettes
de
l'antenne
de
gendarmerie
située
sur
la
zone
de
Laouranne.
Section
d'investissement
En
dépenses,
un
emprunt
relais
était
prévu
pour
la micro
crèche
mais
il n’a
pas
été
réalisé
(il est
indiqué
en
restes
à réaliser),
Par
aïlleurs,
le fonds
de
concours
pour
la perception
va
être
versé
très
rapidement.
En
voirie,
nous
retrouvons
le solde
des
travaux
de
Mugron
et le solde
des
travaux
de
Montfort.
Pour
les
dépenses
relatives
à
la
maison
CC
il
s’agit
essentiellement
d'achat
de
mobilier
pour
la
salle
de
réunion, En
recettes,
on
retrouve
l’excédent
de
fonctionnement,
le FCTVA,
l'emprunt
SYDEC,
et des
subventions.
La
communauté
de
communes
a
perçu
140
000
€
de
Fonds
de
Solidarité
Intercommunale
(FSI)
du
département.
Didier
GAUGEACQ
indique
que
les
communautés
de
communes
les
plus
pauvres
| perçoivent
cette
aide.
Îl
précise
que
les
communautés
qui
ont
fusionné
perçoivent
moins.
Le
règlement
adopté
au
conseil
départemental
stipule
que
le FSI
sera
pour
2018
de 120
000
€.
Monsieur
le Président
quitte
la salle.
Didier
GAUGEACQ
soumet
le compte
administratif
au
vote
: il est adopté
à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
où
LIBELLE
déficit(4)
excédents(4)
déficit(4)
excédents(4)
|déficit(4)
excédents(4)
compte
administratif
principal
Résultats reportés
0,00!
1361824,55
556
272,29
0,00
556
272,29
1361824,55
opérations
de
l'exercice
6 090
486,12!
6 206
381,64 |
3
045
872,34|
3 550
398,44
9136358,46|
9756
780,08
Totaux
6
090
486,12 |
7
568
206,19 | 3
602
144,63|
3
550
398,44
9692630,75|
11118
604,63
résultats
de
clôture
0,00!
1477720,07
51
746,19
0,00
0,00!
1425973,88
restes
à réaliser
690
777,00
456
927,00
690
677,00
456
927,00
Totaux cumulés
0,00 |
1477
720,07)
4
292
921,63}
4007
325,44)
10
383
307,75|
11575
531,63
Résultats définitifs
0,00 |
1477720,07|
285
596,19
0,00
0,00
1192
123,88
Compte
de
gestion
2017
de
la
communauté
de
communes
TERRES
DE
CHALOSSE
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
y
a
des
différences
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion. Madame
Audrey
DAL
CORSO
précise
que
lors
de
la
construction
du
1”
budget
terres
de
Chalosse,
les
résultats
des
budgets
suivants:
CC
de
Montfort,
CC
de
Mugron,
Programme
Habitat
ont
été
repris
correctement. Le
résultat
de
la
Zone
de
Laouranne
n'a
pas
été
repris
:
+ 35
603.92
(section
investissement)
Le
résultat
du
Syndicat
de
Haute
Chalosse
(16
255.74€),
a
été
repris
au
1068
(affectation
de
résultat)
dans
le calcul
du
002
déficit
d'investissement.
De
ce
fait le compte
administratif
nest
pas
conforme
au
compte
de
gestion.
Sur
les
conseils
de
la
trésorière
publique
un
certificat
sera
annexé
au
compte
de
gestion
pour
expliquer
la
différence. Les
écritures
seront
reprises
au
BP
2018.
Le
compte
de
gestion
est approuvé
à l'unanimité. °
Affectation
des
résultats
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
y
a
un
excédent
mais
que
celui-ci
est
minime.
|!
appelle
les
élus
à
la
prudence
car
en
prenant
en
compte
les
restes
à
réaliser
nous
avons
un
besoin
de
financement.
Le
résultat
antérieur
est
intéressant
mais
si
on
ne
dégage
pas
d'excédents,
cela
perturbera
rapidement
l'équilibre
du
budget,
Monsieur
le
Président
présente
les
résultats
suivants
et
propose
l'affectation
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
Recettes
année
6206381;64
Dépenses
année
6090.
486,12
|
Résultat
année
115
895,52
Résultat
antérieurs
ROO2
1345
568,81
|
Excédent cumulé
1 461 464,33
Déficit
cumulé
0,00
section
d'investissement
Recettes
année
3550
398,44
Dépenses
année
3.045.872,34
Résultat
année
504
526,10
Résultat
reporté
ROO1
-204
411,85
Résultat
cumulé
déficit
0,00
excédent
114,25
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
d'investissement
114,25
Résultat
déficitaire
d'investissement
0,00
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
:
“dépenses
690
677,00
*recettes
456
927,00
excédent
de
financement
réel
0,00
besoin
de
financement
réel
233
635,75
Affectation
du
en
résultat
| 2017
233
635,75
|
investissement(1068)
Au
budget
Primitif}
2018
1227
828,58
|
ROO2
Cette
proposition
est
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
est
nécessaire
que
le
Conseil
Communautaire
se
prononce
sur
Poctroi
de
lindemnité
de
conseil
au
comptable
du
Trésor
de
la
collectivité.
Il précise
que
cette
indemnité
se
calcule
en
fonction
de
la
moyenne
des
dépenses
des
trois
derniers
exercices.
Cette
proposition
est
approuvée
à l'unanimité. Monsieur
le
Président
indique
que
l'office
de
tourisme
a sollicité
la
communauté
de
communes
pour
une
subvention
d'un
montant
de
133
151
euros
pour
l'année
2018.
Jean-Marie
DARRICAU
stipule
que
dans
cette
subvention,
sont
intégrés
les
salaires
des
agents
mis
à
disposition
et
les
loyers
de
Montfort
et
de
Mugron. Cette
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants
(les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'office
de
tourisme
ne
participent
pas
au
vote).
+
Vote
du
taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
2018
Après
avis
de
la commission
finances,
Monsieur
le Président
propose
que
le taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
soit 27,36
%
soit
le taux
maximum
de
droit
commun
autorisé.
Cette
proposition
est
approuvée
à l'unanimité.
e
Vote
des
taux
relatifs
aux
taxes
des
ménages
2018
Monsieur
le
Président
propose,
après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
d'appliquer
une
augmentation
de
3%
du
taux
de
taxe
d'habitation
soit
une
augmentation
de
recettes
de
l'ordre
de
52
000
€.
Guillaume
LALANNE
indique
que
cette
hausse
ne
tient
pas
compte
de
la
hausse
des
bases
et
que
cela
correspond
à
une
hausse
de
240
000
€.
Monsieur
le
président
précise
qu’une
partie
de
la
hausse
des
bases
est
due
à la
baisse
des
abattements
pour
les
habitants
des
communes
de
l’ancienne
communauté
de
communes
de
Montfort,
qui
ont
êté
compensés
par
l'attribution
de
compensation.
À
l'unanimité,
le conseil
communautaire
décide,
pour
l'année
2018,
que
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sera
de
2,99
%,
que
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
sera
de
8,57
%
et que
le taux
de
la taxe
d'habitation
sera
de
11,92
%.
e
Vote
du
taux
de
ia
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
2018
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
du
conseil
du
13
avril
2017,
il avait
été
décidé
de
lisser
les
taux
de
TEOM
des
deux
anciennes
communautés
de
communes
sur
une
période
de
5 ans
(jusqu'en
2021).
Au
regard
du
produit
attendu
par
le SIETOM,
il propose
que
le taux
de TEOM
soit
“de
13,45%
%
pour
l'exercice
2018
pour
le
territoire
de
lex
communauté
de
communes
de
Montfort
"de
13.74%
pour
l'exercice
2018
pour
le territoire
de
l'ex communauté
de
communes
de
Mugron
Cette
proposition
est
approuvée
à l'unanimité. Monsieur
le Président
présente
le budget
Terres
de
Chalosse
préparé
en
commission
finances.
Il rappelle
que
la comparaison
avec
le
budget
2017
est
difficile
car
les
budgets
urbanisme
et
culture
ont
été
créés
(au
chapitre
0f2
par
exemple,
certains
salaires
sont
affectés
sur
ces
budgets).
Section
de
fonctionnement
L'article
65
est
en
augmentation:
des
cotisations
supplémentaires
sont
prévues
pour
la
formation,
des
subventions
sont
inscrites
pour
les
budgets
annexes.
Anne-Marie
LAILHEUGUE
demande
si
la
subvention
à
Défis
services
est
inscrite
en
« personnel
extérieur
». Monsieur
le
Président
indique
que
cette
subvention
est
prévue
au
compte
6574.
|| indique
que
le président
de
l'association
a fait
un
courrier
à
la communauté
de
communes
afin
d'obtenir
une
subvention
de
10
000
€.
Un
courrier
de
réponse
était fait pour
la demande
de
subvention
mais
n’est
pas
parti
dans
les
temps. Bien
qu'envoyer
un
courrier
à l’ensemble
des
maires
ne
soit
pas
très
élégant,
Monsieur
le
Président
dit que
compte
tenu
du
rôle
de
l'association
et des
services
qu’elle
rend
à la population,
il est
favorable
au
maintien
de
la
subvention
à
hauteur
de
5 000
€.
Isabelle
DUGENE
entrera
en
contact
avec
le
Président
de
lassociation. En
recettes
de
fonctionnement,
sont
prévus
des
remboursements
d'assurance,
de
photocopies,
d’affranchissement
des
budgets
annexes
vers
le budget
principal.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la taxe
GEMAPI
a été
instituée
au
conseil
du
8
février
dernier
avec
un
produit
attendu
de 46
500
€.
Les
dotations
inscrites
au
budget
sont
les dotations
réelles.
Section
d'investissement
Sont
inscrits
des
remboursements
en
capital
des
différents
emprunts.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
fonds
de
concours
est
possible
pour
les
communes
qui
souhaitent
acheter
un
bus
pour
les
associations
sportives.
Îl rappelle
qu'Anne-Marie
LAILHEUGUE
avait
sollicité
la
communauté
de
communes
pour
savoir
comment
cela
fonctionnait
pour
un
achat
par
une
association.
Dans
ce
cas-là,
l'association
formule
une
demande
écrite
auprès
de
la
communauté
de
communes.
Cela
aurait
été
plus
simple
de
le faire
lors
de
la confection
du
budget
mais
Vincent
LAGROLA
indique
qu'au
vu
de
cet
engagement,
il soumettra
une
décision
modificative.
Des
travaux
de
voirie
de
lordre
de
700
000
€
sont
prévus
ainsi
que
des
travaux
sur
les
ouvrages
d'art,
pour
du
point
à temps...
Daniel
GIBIER
indique
que
la
consultation
relative
au
pont
de
Toulouzette
va
être
publiée
assez
rapidement
et que
les services
du
conseil
départemental
nous
ont
aidés
pour
la
réaliser,
En
ce
qui
concerne
le pont
d’Ozourt,
les
entreprises
ont
été
consultées.
Des
travaux
de
réfection
de
la
façade
du
pôle
administratif
doivent
être
entrepris.
Et
une
étude
d'accessibilité
va
être
réalisée.
(Monsieur
Éric
MASSE
travaille
sur ce
dossier).
Une
somme
est
prévue
pour
la
maison
de
services
au
public,
une
autre
pour
de
l'équipement
mobilier
à
l'espace
emploi,
un
montant
est
également
prévu
pour
l'assainissement
de
l'ancien
EHPAD
de
Gamarde. En
recettes
d'investissement,
sont
prévus
l'excédent
de
fonctionnement,
le
FCTVA,
l'emprunt
SYDEC,
Femprunt
voirie,
le
FSI,
la
réserve
parlementaire
pour
le
PLUI,
une
avance
pour
le
marché
voirie
et
les
amortissements. Anne-Marie
LAILHEUGUE
demande
si
la
somme
relative
à
la
MSAP
(maison
de
service
au
public)
représente
seulement
des
études
ou
s’il y a une
part
de
travaux
et si le lieu
de
la MSAP
est arrêté.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
comité
de
pilotage
a
été
mis
en
place.
[l
est
allé
visiter
la
MSAP
d’Aire
sur
l’Adour.
il va
également
aller visiter celle
du
pays
d'Orthe
et Arrigans.
Le
projet
en
terres
de
Chalosse
est
de
créer
une
MSAP
sur
Montfort
en
Chalosse
et
une
antenne
à
Mugron.
Anne-Marie
LAILHEUGUE
indique
que
ce
principe
est
mis
en
place
sur
MACS.
Le
recensement
des
organismes
en
place
a
été
fait
et
certains
organismes
nous
ont
contactés.
Une
communication
sera
faite
à l'issue
de
la visite
à Peyrehorade.
Les
100
000
euros
inscrits
sont
un
financement
de
départ
qui
ne
correspond
pas
aux
seules
études.
Le
budget
2018
est approuvé
à l'unanimité.
Madame
Audrey
DAL
CORSO
présente
le tableau
des
effectifs
de
la communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
qui
reprend
l’ensemble
des
agents.
Guillaume
LALANNE
demande
s’il y a une
politique
en
matière
de
CDD
au
sein
de
la collectivité.
Monsieur
le
Président
indique
que
lorsque
l’on
a un
besoin
permanent
(ex
accueil
de
la
communauté),
on
crée
des
postes
de
titulaires.
Pour
ce
qui
est
des
accueils
de
loisirs,
cela
est
plus
délicat.
De
nombreux
postes
sont
ouverts
en
saisonnier.
Le
tableau
des
effectifs
est
approuvé
à l'unanimité.
En
octobre
2017,
les
durées
d'amortissement
ont
été
votées.
Monsieur
le
Président
propose
de
rajouter
l'amortissement
d’une
subvention
sur
la même
durée
que
le bien
subventionné.
L'ensemble
des
amortissements
est approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le
Président
demande
aux
conseillers
communautaires,
pour
des
nécessités
de
service
et
notamment
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
séjours
pour
les
enfants
fréquentant
l'accueil
de
loisirs
et
l'espace,
la
possibilité
de
régler
des
factures
d'acomptes
et
de
soldes
afin
de
valider
des
réservations
d'hébergement
ou
d'animations.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité. Monsieur
le
Président
indique
que
Martine
MAURY
ne
peut
plus
être
représentante
au
SIETOM
du
fait
de
son
activité
professionnelle
au
sein
de
cet
établissement.
Sont
donc
désignés
Sylvie
DUPRAT,
titulaire,
et
David
DESTOUESSE,
suppléant,
au
SIETOM
de
Chalosse. Monsieur
le
Président
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
communautaire
:
Décision
n°5
: décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
sur
les communes
de
Doazit
(3),
Hinx
(1), Montfort
en
Chelosse
(4),
Mugron
(1)
et
Nerbis
(1).
Décision
n°6:
décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
sur
les
communes
de
Cassen
(2),
Hinx
(3),
Montfort
en
Chalosse
(2),
Mugron
(3)
Décision
n°7:
approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
service
avec
la
commune
de
Saint-
Aubin
(ludothèque
et micro-crèche)
Décision
n°8 :
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l'office
de
Tourisme
terres
de
Chalosse
(Montfort
et Mugron)
&
e
Diagnostic
enfance
jeunesse
Ghislaine
LALANNE
rappelle
que
le diagnostic
enfance
jeunesse
est
en
cours.
Une
mission
complémentaire
a
été
confiée
aux
Francas
des
Landes
concernant
la
structuration
du
périscolaire
à
la
rentrée
prochaine.
Un
bilan
du
PEDT
va
être
réalisé.
Pour
ce
faire
Madame Evelyne
BROUSTAUT
et
Monsieur
Stéphane
PICARD
vont
rencontrer
les
maires.
Elle
distribue
un
questionnaire
qui
servira
de
base
à
l'évaluation
des
PEDT
communaux
et à l'écriture
du
PEDT
communautaire.
+
Assurances
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
délégués
communautaires
qu'un
cabinet
d'assurances
travaille
avec
la
communauté
de
communes
pour
la consultation
et
le suivi
des
marchés
d'assurance.
Pour
les
communes
qui
le
souhaitent,
les
tarifs
et
conditions
de
consultations
sont
disponibles
au
secrétariat
de
la communauté
de
communes.
e
Quinzaine
de
environnement
Bernard
PONTARRASSE
rappelle
que
la
quinzaine
de
l’environnement
a
lieu
du
10
au
20
avril
sur
le
territoire
Terres
de
Chalosse.
La
pièce
de
théâtre
prévue
à Laurède
a été
annulée
par
manque
de
monde.
sollicite
les élus
pour
nettoyer
une
partie
de
la voie
verte
(entre
Mugron
et
Lourquen)
le samedi
14
avril. =
Clés
Une
sacoche
avec
des
clés
a
êté
retrouvée
par
un
randonneur.
Se
rapprocher
de
la
mairie
d'Onard
si
besoin,
e
Pot
Alain
LANNEBERE
offre
le
pot
aux
délégués
suite
à la
finalisation
du
dossier
de
carte
communale
et
de
schéma
d'assainissement
sur
la commune
de
Clermont.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h25.
*
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
LAGROLA
Jérôme
FRITSCH