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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 92 +Décisions+du+Président
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 92 +Décisions+du+Président)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/06/2019
Reçu en préfecture le 05/06/2019
> ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 92-DE
CHA 'OSSE _ communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse des délibérations Séance du 23 mai 2019
O5 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA
(Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d'Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains),
Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice
CLAVE (Hinx), Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland
DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Stéphane
DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé
par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n°DCC2017 0222 du Conseil
communautaire en date du 2 février 2017
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le
Président en vertu de cette délégation,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueu ra
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2019
Reçu en préfecture le 05/06/2019
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 92-DE
Monsieur le président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
Décision n°13_03_2019_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Cassen (1), Doazit (2), Hinx (6), Montfort en Chalosse (2), Mugron (2).
Décision n°14_04_2019_CC : Travaux de peinture au stade de football de Laurède : choix de
l’entreprise Laplace de Saint Pierre du Mont pour un montant de 613,58 € HT
Décision n°15_04_2019_CC : Musée de la Chalosse: choix du bureau de contrôle (APAVE)
pour un montant de 2 880 € TTC
Décision n°16_04_2019_CC : réseau des médiathèques : demande d’aide aux manifestations
des bibliothèques : solliciter un montant de 3 946,05 € au Département, 1 788,50 € à la CAF
et 931 € à Cap Sciences
Décision n°17_04 2019 CC: réseau des médiathèques : demande d’aide à la manifestation
ltinéraires 2019 : 1 338,50 € auprès du Département
Décision n°18_04_2019_CC : Dossier Ad’ap du Musée de la Chalosse : modification du plan de
financement : prise en compte des travaux de mise en conformité sécurité incendie pour un
montant prévisionnel de 19 300 € HT pour une demande complémentaire de DETR
Décision n°19_04_2019_CC : choix de l’entreprise en charge de l’entretien des espaces verts du
jardin d’enfants : jardins de Nonères pour un montant prévisionnel de 2 007,71€
Décision n°20_04_2019_CC : choix de l’entreprise en charge de la reconstruction de l’ouvrage
de Garrey : route de la Barthe : Transport et Travaux Linxois pour un montant de 2 898 € ht
Décision n°21 04_2019_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Cassen (1), Hinx (5), Montfort en Chalosse (3), Mugron (1)
Décision n°22_04_2019_CC : Acceptation du devis de l’entreprise SAFRAIR concernant le
nettoyage curatif de la climatisation du pôle petite enfance : 510 € HT
Décision n°2305 2019 CC: Approbation du règlement d'attribution de subventions
communautaires aux associations petite enfance
Décision n°24_05_2019_CC : ALSH : tarifs pour le camp à Vieux Boucau pour les 9-11 ans : en
fonction des QF de 16,79 € à 164 € pour un camp estimé à 277 € (du 30juillet au 2 août)
Décision n°25_05_2019_CC : ALSH : tarifs pour le camp à Rion des Landes pour les 6-8 ans:
en fonction des QF de 7,20 € à 87 € pour un camp estimé à 172 € (du 17 au 19 juillet)
Décision n°26_05_2019_CC : ALSH : tarifs pour le camp à Castelnau pour les 4-6 ans: en
fonction des QF de 6,60 € à 70 € pour un camp estimé à 127 € (du 25 au 26juillet)
Décision n°27_05_2019_CC : Espace jeunes : tarifs pour le camp à Saint jean de Luz pour les
14-15 ans : en fonction des QF de 9,68 € à 129,55 € pour un camp estimé à 439 €
Décision n°28_05_2019 CC: Espace jeunes: achat d’une tombola (475 €) auprès de
l’organisme Initiatives et vente des billets à 2 €
Décision n°29_05_2019_CC : acceptation du devis du SYDEC relatif à la création d’un nouveau
compteur au stade de football de Laurède pour un montant de 907,50 €
Décision n°30_05_2019_CC : tarifs des accueils de loisirs et de l’espace jeunes
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 05/06/2019 ER
Reçu en préfecture le 05/06/2019 “ N)
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 92-DE
Décision n°31_05_2019_CC : approbation du plan de financement de l'exposition « brèves de
comptoirs - les cafés en Chalosse »
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019
Le Président, ns E RR ES
ZACCHALOSSE Vincent LAGROLA communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 05/06/2013
Reçu en préfecture le 05/06/2013
ID : 040-200063631-20120523-DC02019_05_92-DE