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Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 SG PV du CM 21 04 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
2022/.
TRANSMIS LE | (DS 1@tt.
REÇQULE SH 10S 2 RÉPUBLIQUE FRANCAISE:-c1: :: sy Le
NOTIFIÉ LE»
EXTRAIT DU REGISTRE . pueuéte M{OS/227 |
DES DÉLIBERATIONS.DU CONSEIL MUNICIPAL CUTOIFE LE LL loS lez
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022
_ DÉLIBÉRATION N°2
OBJET : ASSEMBLÉES — APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2022.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. .
| Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*} : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER , Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : |
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Marc SCHWEITZER, Pasionaria ENEDAGUILA,
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Florent BATIER, Océane USTASE .
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
. Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Xavier DUBOURG : Patrick BOULLEÉ
Dominique ASARO : Sabrina FORTUNATO
Franck GAILLARD : Hervé GALICHET
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Sophie FERREIRA : Marie-Christine CAVECCHI
Maryem EL AMRANI : Françoise GONZALEZ
. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Yoan KAJDAN : Marc SCHWEITZER
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
KR RIRE ARR RIRE RONERK
Le Conseil Municipai, convoqué le 13 maï 2022, s'est réuni-en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d' une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. A
(*) Par ordre du tableau et par groupe
Le Conseil Municipal adopte À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS le Pr erbal.de la séance du 21 AVRIL 2022. ïr QT
Caractère ExÉGt? / [VE 16 + 4 [ | PE Xavier MELKI
du Maire | Ÿ (a \
Par délégation Maire f SL Maire de Franconville
L'Adjoint au ] | AE LA 2 Gpréiter Régional d'Ile -De-France
Fr
E
Hodonc a Qn | 7 k NEED \ | 4 ,_ Lars > CR SD
LE mx 2522 T7 23/05/2022 13:42 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL1905202202
Acte à classer
DEL19052022Q2
|
| 1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2022-05-21T23-48-02.00 ( MI237649056 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220519-DEL19052022Q2-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : _ ASSEMBLÉES - APPROBATION DU COMPTE REN NE É, CS, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2022. |
nu U\ Certifié Date de décision : 19/05/2022 s Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Acte: 91- SG - PV du CM 21 04 2022. PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
02 pi -PV 21 04 2022 Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
final. PDF
A mpimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 21/05/22 à 23:48 Par SADEQ Fatiha. Transmis Date 21/05/22 à 23:48 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 22/05/22 à 00:14
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4976609384105771491 &exchangeTypeld=acte 1/1