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Conseil Municipal - ARR2022 358 CULTURE Horaires des bibliothŠques
Arrêté - modele n 2 declaration brulage paille
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Arrêté - Brulage
unknown - Communauté de communes - Perche - 25 Culture Subv
unknown - CIPAN et Brulage des residus de culture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (unknown - CIPAN et Brulage des residus de culture)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Ruralité,
EE
=
Liberté
* Egalité
+ Fraternité
Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNIQUE
DE
PRESSE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
La
présente
communication
de
la
DDT
rappelle
les
premiers
assouplissements
réglementaires
évoqués
à
l'issue
de
la
réunion
de
la
cellule
départementale
d'urgence
du
27
juillet
dernier.
La
situation
climatique
exceptionnelle
des
mois
de
mai
et
juin
a
pu
favoriser
un
important
développement
d'adventices
et
de
limaces
pouvant
nécessiter
des
interventions
culturales
précoces.
Les
exploitants
agricoles
souhaitant
bénéficier
d'un
aménagement
à
l'obligation
de
couverture
des
sols
pendant
les
intercultures
fixée
dans
le
programme
d'actions
nitrates
doivent
se
déclarer
à
la
DDT
à
l’aide
d'un
imprimé
disponible
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
(http:/www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-
developpement-rural).
Il s’agit
d'une
déclaration
simple
qui
n’appelle
pas
de
réponse.
Ainsi,
les
exploitants
agricoles
peuvent
:
+
en
lieu
et
place
des
cultures
intermédiaires
pièges
à
nitrates
augmenter
au-delà
des
20%
des
surfaces
en
intercultures
longues,
la
part
des
repousses
de
céréales
et
les
détruire
à
partir
du
20
septembre.
+
avoir
recours
à
la
destruction
chimique
des
CIPAN/repousses
pour
des
parcelles
particulièrement
infestées
d'adventices
vivaces
(conformément
à ce
que
prévoit
le
programme
d'actions
nitrates)
«+
laisser
les
repousses
de
colza
moins
d’un
mois
en
place
si
nécessité
d'interventions
culturales
précoces.
Attention,
ces
aménagements
ne
valent
que
pour
le
respect
de
la
directive
nitrates.
Les
agriculteurs
s'étant
engagés
à
implanter
des
cultures
dérobées
ou
des
cultures
à
couvert
végétal
dans
le
cadre
du
paiement
vert
(SIE)
doivent
tout
de
même
s’y
tenir,
sauf
à faire
une
déclaration
modificative
au
titre
de
la
PAC.
Il est
rappelé
que
les
cultures
intermédiaires
implantées
peuvent
être
récoltées.
Ainsi,
pour
pallier
au
manque
de
fourrage
lié
aux
intempéries,
les
cultures
dérobées
ou
CIPAN
pourront
être
valorisées
par
les
éleveurs
pour
l'alimentation
du
bétail.
Il s’agit
d'un
rappel,
ces
dispositions
ayant
déjà
fait l'objet
d’une
communication
spécifique.
Considérant
que
le
non-brûlage
des
résidus
de
culture
permet
de
préserver
la
matière
organique
des
sols
et
d'éviter
leur
appauvrissement,
le
décret
N°2015-1769
du
24
décembre
2015
relatif
aux
«bonnes
conditions
agricoles
et
environnementales»
modifie
les
conditions
de
brûlage
des
résidus
de
culture.
Les
agriculteurs
qui
demandent
les
aides
soumises
aux
règles
de
conditionnalité
prévues
par
la
politique
agricole
commune
doivent
donc
respecter
les
conditions
suivantes
:
- Le
brûlage
pour
des
motifs
agronomiques
et
/ ou
de
simplification
du
travail,
tel
que
l'implantation
des
cultures
à
petites
graines
et
le
ramassage
de
cailloux
n’est
plus
possible
(des
dérogations
à
ce
titre
pouvaient
jusqu'alors
être
accordées),
- Le
brûlage
des
résidus
de
chanvre,
de
lin,
des
précédents
culturaux
des
cultures
potagères
et
des
semences
de
graminées
est
autorisé
sans
demande
préalable
à
la
DDT,
1
Sur
2 - À
titre
exceptionnel,
pour
des
raisons
motivées
sanitairement,
le
préfet
peut
autoriser
un
agriculteur
à
procéder
au
brûlage
des
résidus
de
paille
ainsi
que
les
résidus
des
cultures
d'oléagineux,
de
protéagineux
et
de
céréales.
Cette
dérogation
ne
pourra
être
accordée
qu'après
avis
favorable
du
service
en
charge
de
la
protection
des
végétaux
à
la
Direction
Régionale
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt.
La
prolifération
des
mauvaises
herbes,
le
développement
des
maladies
de
fin
de
cycle
et
la
multiplication
importante
des
ravageurs,
hormis
les
organismes
nuisibles
réglementés,
ne
sont
pas
considérés
comme
pouvant
justifier
de
la
dérogation
au
brûlage
des
résidus
de
cultures.
Ces
cas
particuliers
ne
dispensent
en
aucun
cas
du
respect
des
consignes
de
sécurité
et
obligations
figurants
dans
l'arrêté
préfectoral
n°2013201-0001
du
29
juillet
2013
réglementant
les
feux
de
plein
air
avec
notamment
l'obligation
de
déclaration
en
mairie.
2 Sur2