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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 08 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 08 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Date
[08/07/2024
Publié le
S'LOT
Délibération
n°2024-06-01
ID : 059-215906041-20240708-2024_07_01-DE
Département
du Nord
Folio
n°244
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
:
12
Ï Présents
: 7
Ï Procurations
; 4
[ Votants:
11
]
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en sous-Préfecture
de CAMBRAI
le
10/07/2024
et publié
le
10/07/2024
]
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le huit juillet
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
trois
juillet
2024,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire,
Ltaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
:
Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
M.
Albert
GODARD,
M.
Jean-Pierre
HIRON
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN
procuration
M.
Jérémy
RICHARD.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Fixation
des
tarifs
pour
la
fête
nationale
du
14 juillet
Le
Maire
propose
à l’assemblée
les
prix
suivants :
Kir vin
blanc
cassis
ou
pêche
2,50
€
Kir pétillant
cassis
ou
pêche
3€
Picon
Bière
3€
Bière
pression
2,50€
Bière
1664
3€
Bière
sans
alcool
2,50€
Jus
de
fruit,
Ice Tea,
Coca-Cola,
Perrier
2,50€
Eau
minérale
0,50
L
1€
Champagne,
la coupe
3,50
€
Champagne,
la bouteille
23€
Méthode
« Blanc
de
blancs
», la coupe
2,50€
Méthode
« Blanc
de
blancs
», la
bouteille
15
€
Vin
rosé
ou
Bordeaux,
le ballon
2€
Vin
rosé
ou
Bordeaux,
la bouteille
10€
Sandwich
simple
(grillade,
merguez,
saucisse
ou
knacki)
3,50€
Sandwich
composé
(avec
crudités)
4,50
€
Sandwich
double
(deux
grillades,
etc.)
6€
Sandwich
deux
pièces
knacki
3€
Sauces
offertes
Le
conseil
municipal
valide
ces
tarifs
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD
ASC
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Date
[08/07/2024
Pub
le
SL
Renan
mè
Délibération
n°2024-06-02
1D : 059-215906041-20240708-2024_07_02-DE
Département
du
Nord
Folio
n°245
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
:
12
[ Présents
: 7
[ Procurations
: 4
[ Votants:
11
|
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
10/07/2024
et publié
le
10/07/2024
]
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le huit juillet
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
trois
juillet
2024,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire,
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
:
Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
M.
Albert
GODARD,
M.
Jean-Pierre
HIRON
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN
procuration
M.
Jérémy
RICHARD.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d’abribus
et
de
poteaux
d'arrêt
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis
Depuis
le
1%
janvier
2019,
la
Communauté
d’Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
(CA2C)
organise
la
MOBILITÉ
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
conformément
à Particle
L5216-5
I- 2°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
En
tant
qu’autorité
organisatrice
de
mobilité
(AOM),
la Communauté
d'Agglomération
gère
et entretien
l’ensemble
des
poteaux
d’arrêt
situés
sur
le
territoire
à destination
de
son
réseau
propre
et
du
réseau
régional.
La
CA2C
n’est
toutefois
pas
compétente
en
matière
de
gestion
et d’entretien
des
abribus.
Lors
de
la
rédaction
du
Projet
de
Territoire,
approuvé
par
délibération
n°2023/114
du
04
octobre
2023,
a
été
proposée
et retenue
l’amélioration
de
la communication
sur
le transport
en
commun
pour
la population.
Cette
action
est nécessairement
liée à une
homogénéisation
du
mobilier
urbain
tant des
poteaux
d’arrêts,
que
des
abribus.
Afin
de
soutenir
le déploiement
des
abribus
sur
le territoire
communautaire,
la
CA2C
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
spécifique
à
la
création
et
au
renouvellement
des
abribus
à
destination
de
ses
communes
membres
sous
condition
d’adhérer
à un
groupement
de commande
pour
la fourniture
d’abribus
et de
poteaux
d’arrêt.
Le
fonds
de
concours
« abribus
»
est
fixée
à
50%
du
reste
à
charge
de
la
Commune
plafonné
à
3000
euros
par
abribus,
dans
Le cadre
d’une
enveloppe
budgétaire
de
100
000
€ par
an.
La
Commune
dispose
de
deux
abribus,
dont
deux
qu’elle
souhaiterait
renouveler
deux
qu’elle
souhaiterait
ajouter
les quatre
prochaines
années.
Le
titulaire
assurera
la pose
des
abribus.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
Particle
L5216-5
I- 2°,
Vu
le code
de
la commande
publique,
dont
les
articles
L2113-6
à 2113-8,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
n°2024/31
du
15
avril
2024
portant
approbation
du
règlement
d’attribution
du
fonds
de
concours
spécifique
aux
abribus, Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d’abribus
et
de
poteaux
d’arrêt
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis,
annexé
à la présente
délibération,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
Padhésion
de
la Commune
au
groupement
de
commande
susmentionné
; Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
- de
notifier
à la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis
la j} Pubiiéte
S'LOF
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne |
19
:659:215906041-20240708/2024
‘07 02-DE
dont
la
version
définitive
de
la
convention
susmentionnée
;
- d’autoriser
Monsieur
fe Maire
à signer,
notifier
et
faire
exécuter
l’ensemble
des
bons
de
commande
afférents
aux
marchés
publics
issus
du
groupement
de
commande
objet
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal
adopte
cefte
proposition
à l’unanimité.
À
noter
que
Les
nombres
d’abribus
à
renouveler
et
à ajouter
n’engagent
pas
la
Commune.
Ils
ont
uniquement
pour
but
d’estimer
les
besoins
globaux
du
marché
public.
.
,
Fait et délibéré
en séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Date
[08/07/2024
UNE
SL
ID
: 059-215906041-20240708-2024_07_03-DE
Délibération
n°2024-06-03
Département
du Nord
Folio
n°246
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice:
12
[ Présents
: 7
[ Procurations
: 4
[ Votants:
11
|
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de CAMBRAI
le
10/07/2024
et publié
le
10/07/2024
]
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le huit juillet
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
trois
juillet
2024,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
M.
Albert
GODARD,
M.
Jean-Pierre
HIRON
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN
procuration
M.
Jérémy
RICHARD.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
n’ayant
pas
délégué
au
maire
l’exercice
des
droits
de
préemption,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
a été
destinataire
de
demandes
de
déclaration
d'intention
d’aliéner.
Elle
concerne
les
immeubles
sis
:
7 Rue
d’Audencourt
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à Punanimité
:
de
ne
pas
exercer
son
droit de
préemption
urbain
communal
sur
les
immeubles
sis :
7 Rue
d’Audencourt
de
mandater
monsieur
le Maire
pour
passer
et signer
tous
les actes
relatifs
à cette
décision.
NDLR
: les
déclarations
d'intentions
d'aliéner,
en
ce
qu'elles
contiennent
des
informations
relatives
au
patrimoine
des
particuliers,
ne
sont
pas
commumicables
à
des
tiers
(CADA,
28
mars
2002,
n° 20021264).
Fait
et
délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.