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Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune d'Abergement-de-Varey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2019 11 13 257 ko)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la séance du 13 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le treize novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Max ORSET
Présents : Max ORSET, Sylviane COLLET, Philippe DEYGOUT, Maryse BRUCHON, Sandrine ELLINGER, Alexandre BIDAL, Laurent ROBERT, Stephan JUENET
Représentés :
Absents ou excusés : Michel PHILIPPON, Gwenaëlle CHAZE
Secrétaire(s) de la séance : Sylviane COLLET
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 16/10/2019
Budget principal - DM n° 6 - intégration de l'étude "diagnostic accessibilité". Budget principal - DM n° 7 - charges de personnel.
Budget Eau - DM n° 3 - intégration étude "distribution eau potable". Budget Eau - DM n° 4 - régularisation amortissements.
Révision du montant de base annuel de l'IFSE.
Augmentation du temps de travail de l'Agent Technique.
Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement - Budget Principal 2020. Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement - Budget EAU 2020. Questions diverses
Délibérations du conseil :
Approbation à l'unanimité du compte-rendu de la réunion du 16/10/2019.
36 - 2019 - Budget principal - DM n° 6 - intégration de l'étude "diagnostic accessibilité". Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2135 (041) Installations générales, agencements 1560.00
2031 (041) Frais d'études 1560.00
TOTAL : 1560.00 1560.00
TOTAL : 1560.00 1560.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
37 - 2019 - Budget principal - DM n° 7 - charges de personnel.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6042 Achats prestat° services (hors terrains) -1412.00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -1395.00
6232 Fêtes et cérémonies 1412.00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 70.00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1016.00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2006.00
6558 Autres contributions obligatoires -1697.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
38 - 2019 - Budget Eau- DM n° 3 - intégration de l'étude "distribution eau potable". Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21531 (041) Réseaux d'adduction d'eau 1500.00
2031 (041) Frais d'études 1500.00
TOTAL : 1500.00 1500.00
TOTAL : 1500.00 1500.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
39 - 2019 - Budget Eau- DM n° 4 - régularisation amortissements. Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61523 Entretien, réparations réseaux 295.00
6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles -300.00
658 Charges diverses de gestion courante 5.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
139111 (040) Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau -1.00
2315 - 201712 Installat°, matériel et outillage techni 1.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
40 - 2019 - Révision du montant de base annuel de l'IFSE. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2016-11 du 30/03/2016 et lui propose de réviser le montant de base annuel de 3 420 € à 3 842 €.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de réviser le montant de base annuel de l'IFSE.
DIT que le montant de base annuel de l'IFSE de 3 420 € sera augmenté de 422 € soit un montant total de 3 842 € et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal. AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
41 - 2019 - Augmentation du temps de travail de l'Agent technique. Le Maire,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.
Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 24 mai 2018, Considérant la nécessité d'augmenter le temps de travail de l'emploi d’agent d’entretien , adjoint technique
2ème classe, de 26/35ème à 29/35ème , impliquée par l'accroissement de la charge de travail,
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'augmenter le temps de travail de l'emploi d’agent d’entretien , adjoint technique 2ème classe, de 26/35ème à 29/35ème ,
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 01/11/2019.
AUTORISE le Maire à prendre toute disposition et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant
Service Administratif
Secrétaire de mairie de 1000 1 Cadre d’emploi Adjoint administratif Principal
2ème classe - 17h50 hebdomadaires
Service Technique
Agent d’entretien 1 Cadre d’emploi Adjoint technique 2ème classe
29h00 hebdomadaires
Agent d’entretien 1 Cadre d’emploi Adjoint technique 2ème classe
35h00 hebdomadaires 1 ou 2 mois par an
42 - 2019 - Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement - Budget Principal 2020. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2020, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 162-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts inscrits au budget 2019.
A savoir : Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à lunanimité :
ACCEPTE la demande d'autorisation d'ouverture de crédits pour les dépenses d’investissement 2020 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019, et ce, avant le vote du budget primitif 2020.
43 - 2019 - Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement - Budget EAU 2020. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2020, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 162-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts inscrits au budget 2019.
A savoir :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE la demande d'autorisation d'ouverture de crédits pour les dépenses d’investissement 2020 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019, et ce, avant le vote du budget primitif 2020.
Questions diverses :
Est évoqué l'avancement des travaux en cours :
concernant les travaux de renforcement du réseau d'eau potable de Dalivoy et vu les difficultés à maintenir la pression dans la conduite, il est demandé au Maître d'oeuvre, Lilian DESBIOLLES, d'intervenir afin que l'Entreprise VINCENT TP donne des informations sur l'évolution du chantier et agisse rapidement afin de résoudre les problèmes rencontrés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.