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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune d'Abergement-de-Varey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM de 2022 09 01 1289 ko)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du 01 septembre 2022
Etaient présents : Max ORSET, Philippe DEYGOUT, Michèle DELORME , Stéphan JUENET, Laurent ROBERT, Danièle MAUFFREY, Alexandre BIDAL..
Représenté : Danièle MAUFFREY par Michèle DELORME.
Excusés : Anthony BRUNET, Michel PHILIPPON
Secrétaire(s) de la séance : Michèle DELORME
Ordre du jour:
— Approbation du compte-rendu du 29 juin 2022.
Choix de l'entreprise pour le marché de travaux "Aménagement d'une liaison piétonne "Chez les Lièvres". Demande de fonds de concours à la CCPA pour l'aménagement des voiries communales. Demande de fonds de concours à la CCPA pour la mise en conformité du captage de la Louvatière. Création d'un poste de secrétariat et modification du tableau des emplois permanents. BUDGET PRINCIPAL - DM n° 2 - vote de crédits supplémentaires au compte 739223 "FPIC". BUDGET PRINCIPAL - DM n° 2 - vote de crédits supplémentaires pour la création d'un poste de secrétariat temporaire.
Questions diverses :
UUUUUU
Délibérations du conseil:
Le compte-rendu du 29/06/2022 a été approuvé à l'unanimité des membres présents. Monsieur David DI FRANCESCO, candidat au poste de secrétaire de mairie suite au départ à la retraite de la Véronique PALISSE, se présente au Conseil Municipal, il évoque son parcours, sa carrière dans l'armée puis dans une Mairie.
Monsieur le Maire explique qu'il travaillerait en binôme avec Véronique PALISSEde novembre à fin mars. Les Conseillers Municipaux lui posent différents questions auxquelles il répond volontiers, il quitte la réunion avant le début proprement dit du Conseil Municipal.
24-2022 - Choix de l'entreprise pour le marché de travaux - Aménagement d'une liaison piétonne "Chez les Lièvres"”-
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'examen des offres, suite à la procédure mise en concurrence adaptée, concernant l'aménagement de la liaison piétonne entre le Village et Chez les Lièvres.
3 offres ont été reçues : CTPG - EUROVIA - SOCATRA TP.
Après examen des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
RETIENT la proposition de l'Entreprise EUROVIA, dont l'offre financière est la plus favorable.
AUTORISE le Maire à signer le bon de commande avec l'Entreprise EUROVIA, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
25-2022 - Demande de fonds de concours à la CCPA pour l'aménagement dse voiries communales.
Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire créant les fonds de concours généralistes en faveur des Communes membres.
Le Maire explique au Conseil Municipal que le projet de travaux consiste à aménager les voiries communales : route de Salaport, chemin de la Forêt, route de Côte Savin, route de Dalivoy, Chez les Lièvres et le cheminement piétonnier, et qu'il peut s'inscrire dans l'opération d'aide de la CCPA à notre Commune.
Plan de financement :
— Mission de Maîtrise d'Œuvre 4 110.00 EHT — Entreprise EUROVIA 32 827.00 € HT — Entreprise PASSAQUET 39 514.00 € HT
76 451.00 € HT
— Subvention de la CCPA 38 225.00 € — Reste à charge de la Commune 38 226.00 € Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à solliciter l'aide de la CCPA pour le projet d'aménagement des voiries communales. VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
DIT que les crédits sont votés au budget primitif du budget Principal, en section d'investissement.
26-2022 - Demande de fonds de concours à la CCPA pour la mise en conformité du captage
de la Louvatière.
Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire créant les fonds de
concours généralistes en faveur des Communes membres.
Le Maire explique au Conseil Municipal que le projet de travaux de mise en conformité du captage d'eau potable peut s'inscrire dans l'opération d'aide de la CCPA à notre Commune.
Plan de financement :
— Montant des travaux 23 092.00 € HT
— Fonds de concours de la CCPA 9 237.00 €
— Subvention du Conseil Départemental 4618.00 €
13 855.00 €
— Reste à charge de la Commune 9 237.00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à solliciter l'aide de la CCPA pour le projet de mise en conformité de la source de la Louvatière.
VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
DIT que les crédits sont votés au budget primitif du budget Eau, en section d'investissement.
27-2022 - Modification du tableau des emplois permanents.
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 13/11/2019, Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'Adjoint Administratif, en raison du départ en retraite de la secrétaire actuelle et afin que le nouvel Agent puisse travailler en doublon avec l'actuelle secrétaire. Il propose donc que soit créé, pour une durée de 5 mois à compter du 01/11/2022, un emploi de secrétaire de mairie de 17 heures 30 minutes hebdomadaires, précisant que cet emploi serait à pourvoir au niveau du cadre d'emplois des adjoints administratifs.
En outre, il propose que l'emploi créé soit supprimé au terme des 5 mois prévus soit le 31/03/2023.
Il propose également que le poste soit ouvert aux agents contractuels. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE les propositions du Maire.
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessous, à compter du
01/11/2022.
AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacances de postes et prendre les dispositions relatives
au recrutement.
DIT que les crédits nécessaires seront votés pour alimenter les différents comptes relatifs au salaire.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Emplois Nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par
l'organe délibérant
Service Administratif Cadre d'emploi Adjoint administratif Principal
2ème classe
Secrétaire de mairie 1 17h50 hebdomadaires
Secrétaire de mairie 1 Cadre d’emploi Adjoint administratif
17h50 hebdomadaires
Service Technique
Agent d’entretien l Cadre d’emploi Adjoint technique 2ÈME classe
35h00 hebdomadaires
Agent d’entretien Cadre d'emploi Adjoint technique 2ÈME classe
1 35h00 hebdomadaires 1 ou 2 mois par an 28-2022 - BUDGET PRINCIPAL - DM n° 2 - Vote de crédits supplémentaires au compte 739223 "EPIC".
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221| Entretien, réparations bâtiments publics -909.00
739223| Fonds péréquation ress. com. et intercom 909.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
29-2022 - BUDGET PRINCIPAL - DM n° 3 - Vote de crédits supplémentaires pour la création
d'un poste de secrétariat temporaire.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221| Entretien, réparations bâtiments publics -3517.00
6413| Personnel non titulaire 2517.00
65888| Autres 10.00
6451| Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 850.00
6336| Cotisations CNFPT et CDGFPT 30.00
6453| Cotisations aux caisses de retraites 110.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Questions diverses :
— Monsieur ORSET fait part au Conseil Municipal de sa rencontre avec le SIEA et de l'arrivée sur la Commune d'un Conseiller numérique, Monsieur Guillaume DEROSE, nommé pour 2 ans. Un flyer d'information sera distribué aux administrés, ainsi qu'un questionnaire pour recenser les besoins en matière de formation numérique. Cette opération sera facturée 400 € à la Commune pour cette période de deux ans.
— Afin d'assurer le bon écoulement des eaux de sources Monsieur le Maire propose de faire borner par un géomètre les limites entre les chemins autour de la "Croix Barbollat" et la propriété de Monsieur DEMETZ. — Le terrain mitoyen de la propriété de Monsieur PERSANDA est embroussaillé et bordé de résineux, ce qui n'est pas sécurisant en période de sécheresse. Ce terrain, qui appartient à Monsieur PIEGAY et fait partie de l'AFP.
— Différentes solutions sont évoquées, des Conseillers proposent de contacte iation de Boyeux Saint Jérôme, qui entretien les friches en y installant des chèvres rustiques.